Scandale fiscal "LuxLeaks"

De 300 à 450 milliards d'euros d'impôts par an échappent aux États membres. En cause, des systèmes d'optimisation opaques.

Depuis les révélations des LuxLeaks, Bercy tente de limiter les dégâts. Mais les affaires continuent...

L'Union européenne avait dressé cette liste en décembre dernier, après plusieurs scandales qui révélaient des systèmes d'évasion et d'optimisation fiscale.

Antoine Deltour avait permis la révélation du scandale d'évasion fiscale au Luxembourg. Il avait été condamné à six mois de prison avec sursis.

Gérard Longuet et Bruno Bonnell justifient l'optimisation fiscale, à laquelle recourent certains groupes pour échapper à l'impôt. La pratique est légale, rappellent-ils.

Antoine Deltour a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 1500 euros d'amende, Raphaël Halet à 1000 euros d'amende. Le journaliste Edouard Perrin a, lui, été acquitté.

En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient écopé de 12 et 9 mois de prison avec sursis. Ils avaient fait fuiter en 2014 des documents confidentiels qui avait mis à nu l'optimisation fiscale douteuse des multinationales.

La commissaire européenne à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, est un sacré numéro. Depuis son arrivée, elle met à l'amende les plus grosses entreprises, sans ciller. Une vraie figure politique.

Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre les trois prévenus à l'origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.

Les trois accusés français étaient poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Luxembourg. Le journaliste Edouard Perrin a été acquitté.

Une peine de 18 mois de prison, qui peut être assortie d'un sursis, a été requise ce mardi contre Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d'alerte français du scandale LuxLeaks. Une amende a aussi été demandée pour le journaliste Edouard Perrin.

Quelques semaines après les révélations des "Panama Papers", le procès des "Luxleaks" s'est ouvert mardi 26 avril à Luxembourg, promettant de brasser plusieurs sujets brûlants d'actualité, du statut fragile des lanceurs d'alerte au scandale de l'évasion fiscale.

Le lanceur d'alerte Antoine Deltour, dont le procès s'ouvre ce mardi au Luxembourg, dit avoir simplement agi en "citoyen", "convaincu de la nécessité d'une plus grande justice fiscale et de plus de transparence".

Bercy réclame 300 millions d'euros au roi du burger pour ses montages anti-impôt qui passent par le Luxembourg et la Suisse. Dur à avaler quand, dans le même temps, la grogne sociale s'amplifie dans le groupe contre de telles pratiques.

S'il se félicite du retentissement qu'a eu l'affaire "LuxLeaks", qui révélait les pratiques permettant à des multinationales d'échapper à l'impôt, le jeune lanceur d'alerte Antoine Deltour juge très insuffisantes les mesures prises par l'Union européenne pour lutter contre l'évasion fiscale.

Le numéro un mondial de l'ameublement est accusé d'avoir mis en oeuvre une "stratégie de planification fiscale agressive", par des eurodéputés verts. En six ans, Ikea aurait ainsi économisé plus d'un milliard d'euros d'impôts.

La Commission européene a annoncé ce jeudi le lancement d'une enquête sur un éventuel traitement de faveur des autorités luxembourgeoises à l'égard de la firme américaine.

Une enquête de la Commission européenne, lancée après les révélations du scandale "Luxleaks", conclut à des avantages fiscaux illégaux au regard des règles européennes, accordés aux deux entreprises.

Edouard Perrin, un des journalistes à l'origine de la révélations des pratiques fiscales du Luxembourg, a été inculpé jeudi pour vol domestique et blanchiment.

La Commission européenne avait promis de tirer les leçons du scandale LuxLeaks en novembre dernier. Un discours mis en musique ce mercredi par Pierre Moscovici, chargé de durcir la lutte contre les paradis fiscaux en Europe.

Sous la pression de la Commission, le Premier ministre du Grand-Duché a accepté de fournir à Bruxelles les informations exigées concernant ses rescrits fiscaux et les bénéficiaires de certains régimes d'imposition.

Celui qui serait la source des fuites de dizaines de milliers d'accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales est un Français. Il a été inculpé de vol et blanchiment par le Parquet du Luxembourg.

Le G20 organisé à Brisbane aboutira à des décisions "très agressives" sur la fiscalité, a promis l'Australie qui accueille ce week-end les 20 principaux chefs d'Etat de la planète. Tout le monde est attendu au tournant après les révélations du scandale fiscal, LuxLeaks.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, déstabilisé par les révélations sur un vaste système d'évasion fiscale lorsqu'il était Premier ministre du Luxembourg, a répliqué mercredi à ses accusateurs.

Après les révélations sur le système d'évasion fiscale au Luxembourg, beaucoup de questions restent en suspens. Comme le manque à gagner pour l'Etat français par exemple. Elements de réponse avec l'économiste Arthur Jurus.

40 médias internationaux ont publié ce mercredi des documents qui détaillent les arrangements offerts par le Luxembourg pour permettre à 340 multinationales d'échapper à une grande partie de leurs impôts, notamment en France et Europe.

Le système fiscal mis en place par le Luxembourg au profit des multinationales ne profite pas qu'aux entreprises étrangères. Près de 10% des sociétés incriminées sont françaises dont beaucoup gravitent dans le secteur financier. Explications.

Les révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg suscitent une controverse au moment où l'ancien Premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, vient de prendre la tête de la Commission européenne. Les réactions de l'eurodéputée Sylvie Goulard.

Une grande enquête publiée mercredi soir révèle les accords du Luxembourg avec des grandes entreprises pour minimiser leurs impôts. Selon le Premier ministre luxembourgeois, leurs pratiques sont tout à fait légales.

Les pratiques d'optimisation des multinationales, qui profitent du système luxembourgeois, sont décrits dans une enquête internationale. Au coeur de ces dispositifs, le tax ruling.