A situation inédite, réponse inédite. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a pris les devants, le 23 mars, en annonçant que les soignants souffrant du coronavirus bénéficieraient "systématiquement et automatiquement" d'une reconnaissance au titre de maladie professionnelle. La décision n'est pas anodine : les soins sont alors pris en charge à 100 %, les indemnités journalières plus élevées... Et en cas de décès, les ayants droit peuvent bénéficier d'une rente. Pour l'heure, les modalités exactes ne sont pas encore calées, mais un dispositif est en cours d'élaboration pour tous les personnels soignants, quel que soit leur statut(libéral, salarié ou relevant de la fonction publique), confirme l'assurance maladie. Mais voilà. Peut-on réserver cette mesure à une catégorie de travailleurs et laisser de côté les hommes et femmes de ménage dans les hôpitaux, le personnel des Ehpad ou des services funéraires, ou encore les caissiers ?
L'Académie de médecine a mis son grain de sel en recommandant que "tous les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports en commun, sécurité...)" bénéficient de cette même reconnaissance. Les syndicats lui ont évidemment emboîté le pas. Il faut que toutes les personnes exposées soient prises en charge à titre professionnel, demandent en choeur la CGT, l'Unsa et la CFDT.
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Problème : une telle disposition ne serait pas sans conséquence pour les employeurs. Sauf dispositions contraires, leurs cotisations augmenteraient en fonction du nombre de pathologies déclarées dans leur entreprise. Impossible de chiffrer le coût à ce jour, mais ce serait vite perçu comme une double peine pour les patrons qui se verraient taxés alors qu'ils doivent faire tourner l'économie. Pour éviter ce problème, la CFDT propose la création d'un fonds dédié sur le modèle de celui de l'amiante.
Difficile cependant de comparer les deux affaires. Pour l'avocat Michel Ledoux qui a défendu des dizaines de milliers de victimes de ce fléau, "il y a une différence fondamentale : à l'époque les entreprises ne pouvaient ignorer les dangers, souligne-t-il. L'employeur est responsable des risques dont il a la maîtrise, là le risque est partout." Un avis partagé par William Dab, professeur titulaire de la chaire d'Hygiène et sécurité du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), pour qui "plus que la réparation, c'est la prévention qui doit être centrale aujourd'hui. Si les entreprises ne sont pas capables de respecter un niveau de sécurité, il faut qu'elles arrêtent."
C'est là toute la question. "On est potentiellement sur des futurs contentieux car certains employeurs ne mettent toujours pas en place les moyens de protéger la santé et la sécurité des salariés", avertit Catherine Pinchaut de la CFDT. Sur le terrain, les combats ne manquent pas.