Haro sur l'installation de nouveaux centres commerciaux. La Convention citoyenne pour le climat l'avait réclamé, le président de la République s'y était engagé, le Premier ministre veut désormais accélérer. Lundi, Jean Castex a transmis une circulaire - d'abord repérée par Les Echos - aux préfets, leur demandant d'être plus fermes quant aux projets de créations de nouvelles surfaces commerciales sur leurs territoires.
"Sans attendre leur traduction législative et réglementaire, une action déterminée peut être immédiatement menée, plus spécifiquement sur l'aménagement commercial (...) Il vous est donc demandé de faire usage des pouvoirs dont vous disposez en la matière pour lutter contre l'artificialisation des sols générée par les équipements commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale", est ainsi rédigé dans le texte soumis aux représentants de l'État sur le territoire.
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Prenant soin de souligner les progrès réalisés par les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) qui contrôlent le bien-fondé de chaque projet de plus de 1000 m2, le locataire de Matignon estime néanmoins qu'une "amélioration est possible et souhaitable". Constatant que le nombre de recours enclenchés par les préfets "demeure très faible - de l'ordre de deux ou trois par an", Jean Castex veut ainsi davantage de sévérité et souhaite que les préfets n'hésitent plus à exercer des contrôles après première validation en commission départementale.
Un texte attendu
Ce décret était en réalité attendu. Fin juillet, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, avait annoncé que le moratoire sur les zones commerciales promis par le chef de l'Etat interviendrait en deux temps. La circulaire devant précéder le dépôt d'un texte en bonne et due forme visant à compléter la loi ELAN, qui devrait intervenir dans les prochaines semaines.
Le diable se cache néanmoins dans les détails. La loi Elan de novembre 2018, ainsi que plusieurs décrets d'applications adoptés dans la foulée, donnaient déjà aux élus locaux ainsi qu'aux préfets une grande latitude pour s'opposer à toute nouvelle implantation commerciale en périphérie des centres-villes. C'est le cas pour les magasins classiques mais aussi pour les drives, considérés depuis la loi Alur de 2014 comme des surfaces commerciales, et dont le poids ne cesse d'augmenter en France avec l'explosion de la vente en ligne.
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En ce qui concerne les projets de centres commerciaux, ils sont désormais peu nombreux en France. "L'an dernier, il n'y a eu aucun centre commercial créé en France selon la définition européenne (espace d'au moins 5000 m2, 20 boutiques avec une gestion centralisée)", souligne Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC).
Débats autour de la loi Elan
Son organisation, qui regroupe la plupart des grandes foncières commerciales du pays, combat certains dispositifs de la loi Elan depuis déjà plusieurs mois, notamment devant les autorités européennes. Plus que l'idée d'un moratoire sur les nouveaux projets commerciaux, c'est bien l'interdiction éventuelle d'extensions et de rénovations du parc actuel qui inquiète Gontran Thüring.
"Des créations, dans les faits, il n'y en aura quasiment plus. Mais avec une moyenne d'âge de 30 ans, le parc a grand besoin de modernisation. En s'y opposant, on va créer des situations de rente pour les gens déjà en place, et empêcher la recherche d'améliorations d'ordre techniques et environnementales qui correspondent aux normes de durabilité", souligne-t-il.
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Les contours du moratoire restent, sur ce point, à préciser. C'est le cas également des entrepôts exploités à des fins de logistiques pour gérer les commandes en lignes. Sur le principe, Barbara Pompili est favorable à une interdiction d'installation de nouveaux entrepôts pour les acteurs du commerce en ligne, comme ceux que gère Amazon.
Une mesure de bon sens pour les bailleurs et commerçants physiques, s'inquiétant à juste titre de l'éventualité de laisser le géant américain continuer à s'approprier leur part de marché.
Comme l'expliquait cependant le cabinet de la ministre au journal Le Monde mi-juillet, le sort des entrepôts logistique doit être découplé de celui des zones commerciales. D'autant qu'au sein même du gouvernement, le sujet ne semble pas faire consensus entre la ministre de la Transition et son homologue de l'Economie Bruno Le Maire, qui estime qu'une telle mesure doit faire l'objet d'un débat.