Le ticket restaurant

Les salariés bénéficiaires des tickets-restaurant pourront toujours acheter des produits non directement consommables jusqu’au 31 décembre 2024, alors que la dérogation devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023.

Afin de simplifier les démarches des restaurateurs qui s’en détournent de plus en plus, l’exécutif souhaite que les tickets resto soient totalement dématérialisés d’ici à 2026.

Quatre sociétés ont été épinglées pour une entente sur un verrouillage du marché des tickets restaurants, six autres sur le prix de la compote.

La participation de l'employeur aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas 5,52 euros en 2019.

L'ONG Action contre la faim transforme les titres périmés en dons. Elle a pu collecter plus de 600 000 euros l'an dernier.

Les sacs, dérobés à deux coursiers, ont été localisés dans une "cité" du Val-de-Marne grâce à une balise GPS placée dans l'un des cartons.

Mais attention, en cas de contrôle fiscal, vous devez justifier que ces frais ont été engagés dans l'intérêt de l'entreprise.

Une instruction récente de l'administration fiscale confirme que l'entrepreneur individuel peut déduire ses frais de repas de son résultat imposable, mais jusqu'à un certain plafond seulement.

L'entrepreneur individuel peut déduire de son bénéfice imposable une partie de ses notes de frais de repas selon un plafond fixé chaque année par l'administration fiscale.

Le montant de la contribution de l'employeur exonéré de charges, sur les chèques-repas achetés en 2014, a été fixé à 5,33 euros.

Les salariés pourront désormais payer leurs sandwichs achetés aux distributeurs automatiques avec des titres restaurant. La Chambre syndicale de la distribution automatique (Navsa) et la Commission nationale des titres restaurants (CNTR) ont signé un accord en ce sens en juillet dernier.

Sauf accords spécifiques, l'attribution de titres-restaurants est facultative. Pour autant, l'employeur n'est pas libéré de toute obligation légale.

Un titre de paiement destiné à couvrir les frais de repas des salariés

Depuis la loi de modernisation de l'économie, l'Urssaf est plus tolérante avec les employeurs sur les erreurs de calcul de leur participation aux tickets-restaurant.

La différence de traitement entre les salariés doit pouvoir être justifiée par des raisons objectives et pertinentes, rappelle Alain Sutra, avocat spécialisé en droit du travail.

Adieu ticket resto, place à la carte à puce ou au smartphone ! C'est aujourd'hui, 2 avril 2014, que le titre restaurant numérique entre en vigueur. Le point sur les changements pratiques pour l'entreprise, le salarié, et le restaurateur.

Notes de restaurant, notes de frais... Deux instructions fiscales précisent le plafond supplémentaire des frais supplémentaires de repas déductibles en 2010 en tant que frais professionnels.

Cantine, tickets restaurants sont des avantages en nature, mais pas les repas d'affaires ni les repas pris en déplacement.

L'administration fiscale publie chaque année le montant des frais de repas déductible par l'entrepreneur individuel du résultat de son entreprise.

Une entreprise peut limiter l'octroi des titres-restaurant aux seuls salariés ayant travaillé au minimum 15 jours dans le mois au cours duquel ils peuvent y prétendre.

Les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent déduire une fraction des frais de repas engagés sur leur lieu de travail, pour un montant maximal déterminé chaque année par l'administration fiscale.

Boire, manger, rire, se rencontrer : mais qui dit fête dit aussi risques de dérapages.

L'employeur ne peut accorder un avantage à une seule catégorie de salariés sans justifier cette décision par des raisons objectives.

Les montants des notes de frais déductibles au titre des frais engagés par l'entrepreneur individuel dans l'intérêt de son entreprise, ont été publiés par l'administration fiscale.

Depuis le 1er janvier 2007, le montant de la part patronale exonéré de cotisations sociales sur les titres-restaurant est porté à 4,98 euros. Un complément de rémunération, ? qui ne mange pas de pain, ou presque !