Heures supplémentaires

Ce 10 décembre 2018, Emmanuel Macron a annoncé des "heures supplémentaires sans impôts ni charges dès 2019".

Aux prud'hommes, Cécile réclame le paiement d'heures supplémentaires. Son ex-employeur dit qu'elle était mal organisée.

Dans quel cas l'entreprise doit-elle proposer un avenant au contrat de travail? Le salarié doit-il le signer? Qu'est-ce qui a changé pour le télétravail?

Catherine a été licenciée pour de "graves défaillances professionnelles". Elle conteste la décision aux prud'hommes.

Sophie a pris acte de la rupture de son contrat après la séparation amoureuse d'avec son employeur. Elle réclame le paiement d'heures supplémentaires aux pud'hommes.

Sophie a pris acte de la rupture de son contrat après la séparation amoureuse d'avec son employeur. Elle réclame le paiement d'heures supplémentaires aux pud'hommes.

Les heures sup ne constituent pas une modification du contrat de travail et ne nécessitent pas d'avenant, sauf dans certains cas. Le point.

Augmenter la durée légale du travail de deux heures par semaine, sans compensation salariale, reviendrait à baisser le coût du travail de 3%, estime un rapport sénatorial publié mercredi 13 janvier. Mais les salariés pourraient en faire les frais.

La marque de prêt-à-porter américaine demande à ses employés de servir de renforts dans ses entrepôts pendant trois week-ends d'octobre. Repas et transports gratuits garantis, mais aucune heure sup' sur la fiche de paie...

La fin des exonérations de charges sur les heures supplémentaires suscite l'inquiétude chez les dirigeants de PME. Selon une étude Novalto, ils sont 69% à trouver cette mesure "surprenante voire inefficace" et cherchent des moyens pour comprenser la perte de pouvoir d'achat.

Le paiement des heures supplémentaires ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle, rappelle la Cour de cassation. Et le fait pour l'employeur de ne pas les mentionner sciemment sur le bullletin de paie constitue du travail dissimulé.

Depuis le 1er août, la loi de finances rectificative pour 2012 a supprimé les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires et porté le forfait social à 20%.

Heures supplémentaires, accords de RTT... Les entreprises ont adapté leur durée du travail en fonction de leur carnet de commandes. Le débat sur les 35 heures n'est pas d'actualité au gouvernement, et l'est encore moins dans les PME. Le "couac" de Jean-Marc Ayrault risque de faire "pschitt".

Certains salariés vont pouvoir partir à la retraite de manière anticipée, dès jeudi 1er novembre, date d'entrée en vigueur du "décret Hollande", qui a rétabli l'âge de départ partiel à 60 ans. Les cotisations vieillesse augmentent dans le même temps pour financer ces retraites. Explications.

Le ministre du Travail Michel Sapin s'est dit opposé à remettre en question la fiscalisation des heures supplémentaires, même pour les revenus modestes, estimant que les heures fiscales défiscalisées ont amplifié le chômage.

Depuis le 1er septembre, les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées. Un manque à gagner immédiat pour plus de la moitié des 3,5 millions de salariés des TPE. Explications.

Temps de pause, respect des durées maximales de travail... C'est à l'employeur d'apporter la preuve qu'il y a veillé. Les dispositions légales sur la répartition de la charge de la preuve entre salarié et entreprise (en matière d'heures supplémentaires par exemple) ne s'appliquent pas.

Comment interpréter le texte de loi du 16 août qui supprime les exonérations applicables aux heures supplémentaires ? Voici les règles applicables aux heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'un accord de modulation du temps de travail, pendant le mois d'août et avant le 31 décembre 2012.

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a assuré ce mardi 3 septembre sur les ondes de RFI qu'il n'était "pas question" de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Une information confirmée par l'Elysée au journal Le Monde.

Si l'employeur ne s'est pas engagé auprès du salarié à lui assurer l'exécution d'un certain nombre d'heures supplémentaires, ce dernier ne peut réclamer une indemnisation au motif qu'il en a effectuées moins que les autres salariés de l'entreprise.

La déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue. Le décret publié au Journal officiel apporte également des précisions sur le calcul de la réduction Fillon.

Les litiges sur la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires sont nombreux. Voici des exemples récents d'éléments fournis par les salariés, jugés suffisants ou non par les tribunaux.