Le casse-tête des frais de déplacement

Le calcul de la TVS est fonction de la date de possession du véhicule par l'entreprise. Le calcul se fait ensuite selon son taux d'émission de dioxyde de carbone ou sa puissance fiscale, et de sa motorisation.

Les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés peuvent désormais défiscaliser 25% de leurs dépenses réalisées à ce titre. Précisions du décret d'application.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte publiée le 18 août dernier prévoit le versement d'une indemnité de 25 centimes d'euro au salarié se rendant au travail à vélo. La réduction d'impôt pour l'employeur est quant à elle supprimée par la loi de finances pour 2016.

Le montant de l'indemnité kilométrique est paru au journal officiel le 12 février 2016. Elle peut être cumulée avec la prise en charge de l'abonnement transport.

En pleine ouverture de la COP 21, un amendement gouvernemental voté à l'Assemblée vient plafonner à 200 euros par an et par salarié la prise en charge des frais.

Pour les besoins professionnels de vos salariés, vous avez mis à leur disposition une flotte de véhicules de société. N'oubliez pas de règler la taxe sur les véhicules de société (TVS) dont voici les modalités.

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail du salarié doit-il être rémunéré? Comment gérer les rendez-vous professionnels à l'extérieur? La récente décision de la Cour de justice européenne peut-elle faire bouger les lignes? On fait le point.

Selon un arrêt de la Cour de justice européenne, certains déplacements de travailleurs itinérants devraient être pris en compte dans la durée de travail. Une mesure qui pourrait avoir une incidence en France.

L'administration a publié le 27 mars 2014 le barème fiscal 2014 des frais professionnels de voiture et de deux-roues. Il permet de calculer les frais réels pour sa déclaration de revenus de 2013. Le barème fiscal 2015 sera connu au printemps 2015.

Pour les déplacements professionnels, est-il plus rentable d'utiliser une voiture de société ou de rembourser les indemnités kilométriques de ceux qui utilisent leur véhicule personnel. Faites le calcul après la réforme de la TVS.

La particularité du barème des frais kilométriques pour 2013 est d'être limité, conformément à la loi de finances pour 2013, à des véhicules de 7 cv et non plus 13. Cette limitation, précise l'Acoss, vaut pour les remboursements de frais effectués en 2013 mais pas pour ceux de 2012.

Un éclairage de notre expert Pierre-Yves Lagarde, directeur associé d'Arche Expertise