Lorqu'un salarié utilise son véhicule personnel (auto, moto, vélomoteur, scooter) pour ses déplacements professionnels ("frais inhérents à l'emploi"), il peut déduire de ses revenus ses dépenses pour leur montant réel, à condition de pouvoir produire tous les justificatifs.

Autre solution : appliquer le barème kilométrique (plafonné aux véhicules de 7CV) publié par l'administration fiscale (ci-dessous). Il prend en compte les éléments suivants: dépréciation du véhicule, achat d'un casque de moto, frais de réparation et d'entretien, remplacement des pneus, carburant, assurance...

Il n'inclut pas les dépenses de stationnement et de péage d'autoroute, mais celles-ci peuvent être déduites sous réserve de justificatifs. De même, il est possible de déduire les intérêts d'emprunts pour l'achat d'un véhicule, au prorata de son utilisation professionnelle.


Le barème applicable aux automobiles


d représente la distance parcourue

Par exemple : Pour 6 000 kilomètres parcourus dans l'année 2013 à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, il est possible de déduire de ses revenus un montant de frais réels égal à (6 000 km x 0,303) + 1 182 = 3 000 euros.


Le barème applicable aux deux-roues (scooters, vélomoteurs, cylindrées inférieures à 50 cm3)



Le barème applicable aux motos