Voilà une initiative dont se seraient bien passées les entreprises situées en zone franche urbaine (ZFU) et en zone de redynamisation urbaine (ZDU) ! Le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009, paru le 11 mars au Journal officiel, bouleverse le montant des exonérations sociales octroyées pendant cinq ans aux employeurs choisissant de s'implanter dans les quartiers. Depuis le 1er janvier 2009, au-delà de 1,4 Smic, les exonérations diminuent jusqu'à disparaître complètement pour les salaires supérieurs à 2,4 fois le Smic pour l'année 2009, à 2,2 fois le Smic en 2010 et à deux fois le Smic en 2011. Pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,4 Smic, ces avantages perdurent. Conclusion, plus le salaire est élevé, plus le coût pour l'entreprise grimpe. Un comble pour un dispositif qui voulait, au contraire, inciter à l'augmentation des rémunérations via des coups de pouce financiers... Mais l'heure est à la rigueur budgétaire. En limitant les exonérations, l'Etat compte économiser 70 millions d'euros par an.
Pour les employeurs, la perte est sèche. Pour un salarié payé 3 000 euros, ce sont près de 500 euros de charges sociales qui vont disparaître. Et comme le décret est rétroactif au 1er janvier, les entreprises vont devoir s'acquitter de rappels de charges sociales conséquents. Un coup dur pour l'économie des quartiers et qui risque de mettre en péril quantité de TPE déjà malmenées par la crise. Créées pour doper l'emploi et revitaliser les quartiers, les ZFU ont vite rencontré un franc succès (voir encadré). Alléchées par les carottes financières, les entreprises ont investi nombre de secteurs innovants (télécommunications, services à la personne...) et recruté sur place des jeunes qualifiés bien souvent exclus du marché du travail.
Aujourd'hui, cette mixité sociale est menacée. Des emplois risquent de disparaître au profit d'autres, moins qualifiés et moins bien payés mais bénéficiant des exonérations. Certaines entreprises, implantées depuis moins de trois ans et qui avaient construit leur business plan sur l'existence de ces exonérations, redoutent de mettre la clé sous la porte. Bien décidée à en découdre, ST Informatique, une TPE toulousaine, a décidé, selon le Parisien (édition du 14 mai) de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'abrogation du texte. Pas sûr qu'elle y parvienne...