La reconnaissance que le suicide d'une femme ayant subi des violences conjugales a été "forcé" par son conjoint, qui a exercé une pression psychologique sur elle, figurera parmi les mesures retenues dans le Grenelle des violences conjugales, annonce ce vendredi Marlène Schiappa dans Elle.
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"L'emprise est une réalité psychique : nous allons transcrire dans la loi les violences psychologiques pour qu'elles soient mieux repérées et condamnées", déclare la secrétaire d'Etat à l'Egalité dans un entretien publié sur le site du magazine féminin, assurant que le "suicide forcé" serait considéré comme "une circonstance aggravante pour les hommes violents".
Circonstance aggravante au harcèlement moral
Cette mesure faisait partie des recommandations des groupes de travail constitués à l'occasion du Grenelle, dont les conclusions sont attendues lundi. Elle est notamment portée par l'ex-avocate et militante féministe Yaël Mellul, qui codirigeait le groupe "violences psychologiques et emprise" et plaide pour que l'on reconnaisse que des femmes se donnent la mort à cause des violences conjugales subies.
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Concrètement, il s'agira de modifier l'article 222-33-2-1 du Code pénal relatif au harcèlement moral par conjoint pour y ajouter une circonstance aggravante, en cas de suicide ou de tentative de suicide. Le responsable pourrait alors être jugé par une cour d'assises.
Dans cet entretien, Marlène Schiappa confirme en outre que la "réquisition des armes à feu des conjoints visés par des plaintes" fait partie des mesures retenues dans le Grenelle. En 2018, dans plus de 3 féminicides sur 10 (31,8%), la femme a été tuée par arme à feu, selon le ministère de l'Intérieur. "Si, dès que la femme porte plainte, dès l'ouverture de l'enquête, il y a une saisie de l'arme, on mettra de nombreuses femmes à l'abri", a estimé Mme Schiappa.
Au moins 116 féminicides en 2019
Selon un décompte et une étude au cas par cas menés par l'AFP, au moins 116 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint depuis le 1er janvier. En 2018, 121 femmes avaient perdu la vie dans les mêmes circonstances, selon le ministère de l'Intérieur.
Selon Marlène Schiappa, certaines des mesures qui seront annoncées lundi, journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, prendront effet "dès le 25 novembre". D'autres devront faire l'objet d'une loi, dont elle a souhaité que le texte soit voté "avant la fin de l'année", soit d'ici à un mois.