Depuis le 15 août, environ 170 personnes sont bloquées sur le pont d'un navire des gardes-côtes italiens, le Diciotti. Ces migrants, secourus en mer Méditerranée, sont empêchés par le gouvernement italien de mettre un pied dans le port de Catane. L'exécutif presse Bruxelles de trouver une solution. "Personne ne débarquera en Italie sans mon autorisation" prévient le ministre de l'Intérieur, Matteo Salvini. Un blocage qui pose question, d'après Violaine Carrère, juriste au Groupe d'information et de soutien des immigrés.

L'État italien retient environ 170 passagers du Diciotti, depuis dix jours. En a-t-il le droit ?

Violaine Carrère: La question de la séquestration de ces personnes se pose. Des cours devront trancher, mais le droit italien n'est pas très éloigné du droit français. Dès lors que ces personnes sont privées de liberté sans fondement, en dépit de toute règle de droit, sans pouvoir exercer de recours, il y a une situation anormale juridiquement. Des procureurs siciliens se sont saisis de la question.

EN IMAGES >>Italie: les migrants du "Diciotti" coincés au port

Il s'agit, en outre, d'un navire des gardes-côtes italiens...

En effet, la spécificité de ce cas, c'est que ce sont les gardes-côtes italiens qui ont procédé au sauvetage et que le gouvernement se désolidarise de ses propres services. On marche sur la tête. Mais peut-être ne souhaitait-il pas ce sauvetage. Dans les semaines précédentes, le centre de coordination des sauvetages en mer de Rome avait demandé aux ONG ou aux navires commerciaux de ne pas bouger, au motif que des garde-côtes libyens allaient intervenir. Mais une fois l'intervention du Diciotti menée, les règles de droit international prévoient que le pays qui procède au sauvetage dans une zone maritime dont il est responsable soit celui qui accueille ensuite. Ce à quoi l'Italie se refuse.

Y a-t-il eu des précédents de contrainte à bord, en Italie ou ailleurs ?

En 1994, en France, un orphelin mozambicain de 14 ans avait été consigné sur un paquebot dans le port de Brest. Le tribunal administratif de Paris a alors déjugé le ministère de l'Intérieur, puis en juillet 1998, le Conseil d'État a interdit la consignation à bord de clandestin. En clair, il y a obligation de débarquer la personne qui se retrouve ensuite sous le contrôle du juge. Dans le cas du Diciotti, les personnes n'ont accès à rien. Des juristes italiens ont essayé de les assister, mais ils n'ont pas pu monter à bord, ni obtenir un mandat pour les représenter devant un tribunal. Ces personnes sont totalement dépourvues de regard extérieur, elles sont sous la surveillance de gardes-côtes qui ont sûrement envie de retourner faire leur métier et cela, depuis le 15 août.

L'État italien a envisagé de renvoyer les migrants vers la Libye, d'où ils sont partis. Est-ce légal ?

Les règles internationales prévoient que, lorsque les personnes sont sauvées, il faut les orienter vers un "port sûr". Cette notion, qui s'est affinée au fil des années, renvoie à un lieu où les personnes ne risqueront pas pour leur vie, où elles pourront demander l'asile, où la minorité à laquelle elles appartiennent n'est pas menacée. A priori, la Libye ne rentre pas dans ces critères. Mais aujourd'hui, on a du mal à se prononcer sur cette notion de port ou de pays sûr lorsqu'on voit que la France discute de l'installation de centres fermés avec des pays comme le Tchad ou le Soudan.