L'"Aquarius", l'"Open Arms", le "Lifeline"... et désormais l'"Ocean Viking". Depuis le 22 octobre, 234 migrants sauvés en mer par SOS Méditerranée attendent une prise en charge d'urgence, leur état de santé étant gravement affecté par leur périple et la situation à bord de l'embarcation de secours de l'ONG. Parmi les rescapés - le cadet d'entre eux dépasse à peine les 3 ans -, certains envisagent de sauter en mer, d'autres sont déjà passés à l'acte.
Même ONG, même refus de l'Italie de prendre en charge les migrants, et même passe d'armes entre Paris et Rome, la crise de l'"Océan Viking" ressemble en tout point à celle de son prédécesseur, l'Aquarius, autre embarcation de secours de migrants, coincée quatre en plus tôt en Méditerranée. Entre-temps, de nouvelles positions européennes devaient pourtant tenir à distance ces imbroglios migratoires. Que disent ces règles, déjà mises à mal par la réalité politique et migratoire ?
En juin dernier, lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, les ministres de l'Intérieur des Etats membres ont voté, dans une large majorité, un "mécanisme volontaire de solidarité" destinée à soulager la pression migratoire des pays du sud de l'Europe, pays d'arrivée dans l'UE des demandeurs d'asile qui traversent la Méditerranée. Un dispositif temporaire qui n'a pas empêché un brusque haussement de ton entre les gouvernements d'Emmanuel Macron et de Giorgia Meloni.
Un mécanisme soutenu par la France et salué par l'Italie
L'idée, portée en son temps par Gérald Darmanin, était d'organiser une relocalisation des demandeurs d'asile depuis leur pays d'arrivée dans l'UE, ou, a minima, une aide directe financière aux pays d'accueil. Le dispositif devait d'abord être testé sur un an, avant d'être reconduit. La ministre italienne de l'Intérieur en poste à l'époque y voyait alors une "avancée stratégiquement importante vers une politique européenne de gestion partagée des flux migratoires".
Depuis, la realpolitik a brusquement repris le dessus. Si SOS Méditerranée a bien demandé du secours au port "le plus sûr, le plus proche", en vertu du droit maritime, et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Rome a décidé qu'elle avait assez fait preuve de solidarité. Ces derniers jours, l'Italie a déjà accepté de débarquer, d'abord au compte-goutte, puis la totalité du "Rise Above", et de "Humanity 1", autres navires d'ONG avec à leur bord, des migrants en détresse.
Qu'importe le mécanisme, le gouvernement d'extrême droite de Giorgia Meloni, a donc acté qu'il n'était plus question de "relocalisation". Quitte à faire preuve de coups-bas. Les services de la nouvelle présidente du Conseil italien ont remercié la France, mardi soir, pour avoir accepté d'accueillir l'"Ocean Viking" dans un de ses ports. Une manière de forcer la main à Paris, qui n'a jamais déclaré prendre en charge le navire, mais simplement une partie des migrants.
Le droit, façon Giorgia Meloni
Pour la France, qui a depuis démenti, cette position contrevient aux dispositions décidées en juin. "Le bateau est actuellement dans les eaux territoriales italiennes, il y a des règles européennes extrêmement claires et qui ont été d'ailleurs acceptées par les Italiens qui sont, de fait, le premier bénéficiaire d'un mécanisme de solidarité financier européen", a rappelé ce mercredi matin Olivier Véran, estimant "inacceptables" les "déclarations" du gouvernement italien et son "refus de laisser accoster ce bateau".
Une interprétation soutenue par certains experts. "On assiste à un bras de fer diplomatique entre la France et l'Italie, qui ouvre une brèche vers d'autres situations de ce genre, car l'Italie remet clairement en cause l'accord européen (de solidarité) qui était en sa faveur", observe auprès de l'AFP le chercheur spécialisé à l'Ifri Matthieur Tardis.
L'Italie de Giorgia Meloni semble en réalité avoir ses propres conceptions des règles en vigueur. Avant de renvoyer la responsabilité à la France, Rome a d'abord indiqué que les Etats où les navires des ONG étaient enregistrés devraient être responsables des migrants naufragés. Une aberration en matière de droit maritime "Tant qu'ils se trouvent en mer italienne, ils sont soumis à la juridiction italienne ", a déclaré à EURACTIV Francesco Negozio, doctorant et expert de l'ONU.
Comment s'accorder sans contraindre ?
Le gouvernement italien s'engouffre en réalité dans une brèche laissée par le droit international. En matière de sauvetage en mer, rien n'est vraiment contraignant. A commencer par le mécanisme européen. Si "la Commission européenne, en collaboration étroite avec les Etats membres et avec le soutien des agences, est appelée à garantir la bonne coordination du mécanisme et à veiller au respect des engagements pris par les parties signataires", ce dernier est volontaire, et "non-législatif".
En attendant que la situation ne se déverrouille, SOS Méditerranée fait route vers la Corse. "Il nous reste encore quelques heures de discussions", avant l'arrivée possible du bateau dans les eaux françaises "et, en tout état de cause, nous en sommes encore à cette étape-là", a constaté Olivier Véran. Ce dernier se refuse à accepter que les migrants ne débarquent sur le sol français, une option considérée comme pouvant affaiblir encore plus le mécanisme européen. Néanmoins, "personne ne laissera ce bateau courir le moindre risque", a précisé le porte-parole du gouvernement français.
