"Monsieur le Président, l'occasion est là : ne la manquez pas" : quelque 1000 professionnels de la justice et personnalités exhortent Emmanuel Macron à "en finir avec la surpopulation carcérale", dans une lettre ouverte ce mercredi, alors que l'épidémie de coronavirus a entraîné une chute inédite du nombre de détenus. "Pour la première fois depuis près de vingt ans, il y a en France moins de prisonniers que de places de prison", écrivent une quarantaine d'associations et organisations professionnelles de la justice, des avocats, des personnalités publiques et des femmes et hommes politiques.
"Conséquence d'une crise sanitaire sans précédent, ce qui était hier impossible est devenu réalité : en deux mois, le nombre de personnes détenues a été réduit de plus de 13 500", poursuivent les signataires, parmi lesquels l'autrice Annie Ernaux, la journaliste Anne Sinclair, l'écrivain et réalisateur Philippe Claudel, l'acteur Bruno Solo ou le metteur en scène Olivier Py.
Densité moyenne de 96% avec la crise
Avec 58 926 détenus au 24 mai - contre 72.500 le 16 mars, un record - pour environ 61 000 places opérationnelles, la densité moyenne des prisons françaises s'établit désormais à 96%. Cette baisse historique, liée à la réduction de l'activité pénale pendant le confinement et à des mesures de libération anticipée pour éviter une crise sanitaire et sécuritaire en détention, "fait naître un fol espoir" qui ne doit pas être "tué dans l'oeuf", soutiennent les signataires.
Ils appellent le chef de l'Etat à "tout mettre en oeuvre" pour éviter de renouer avec l'inflation carcérale, et une surpopulation chronique qui a valu à la France fin janvier une condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). "Nous attendons de la France qu'elle ne soit plus pointée du doigt par les instances européennes pour les traitements inhumains et dégradants qu'elle inflige aux prisonniers", soulignent les signataires.
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En mars 2018, Emmanuel Macron avait présenté une "refondation" des peines de prison. La réforme, entrée en vigueur le 24 mars, en plein confinement, proscrit les très courtes peines d'emprisonnement et favorise les peines alternatives à l'incarcération, mais oblige à faire exécuter les peines de plus d'un an d'emprisonnement.
La contrôleure des prisons publie sa "doctrine"
La contrôleure des prisons Adeline Hazan et plusieurs associations, dont l'Observatoire international des prisons (OIP), estiment que cette réforme ne suffira pas à empêcher la population carcérale de repartir à la hausse. La première a justement publié ce mercredi une "doctrine" : 257 recommandations élaborées après des centaines de visites en prison, hôpital psychiatrique ou centre de rétention.
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui quittera son poste en juillet après six ans d'activité, a voulu mettre au point "un corpus organisé et facile d'accès". C'est un résumé de "toute la doctrine publiée au fil de l'eau par le CGLPL depuis sa création", en 2008. Les 257 recommandations "constituent le socle minimal des mesures à prendre pour respecter la dignité et les droits fondamentaux des personnes privées de liberté", explique la CGLPL en introduction du document.
Elles sont valables pour toutes les personnes "enfermées sur la base de décisions administratives ou judiciaires" : les prisonniers, les malades hospitalisés sans leur consentement, les migrants placés en centre de rétention administrative dans l'attente de leur expulsion, les mineurs en centre éducatif fermé etc. Cette "doctrine" s'adresse en particulier à ces personnes privées de liberté, à leurs proches, à ceux qui les prennent en charge, ceux qui les assistent: tous pourront s'appuyer sur ce document "pour obtenir le respect des droits fondamentaux".
"Médecins et soignants sont en nombre insuffisant"
Parmi les premières recommandations : "Aucune mesure d'enfermement ne doit être mise en oeuvre dans un local ou dans un lieu qui n'assure pas le respect de la dignité des personnes enfermées". Ces mots résonnent avec le rapport 2019 de la CGLPL déplorant les "conditions de vie dégradées" dans certaines prisons, où "les rats et les punaises ne sont pas rares, les sanitaires sont en mauvais état, l'eau chaude est aléatoire".
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Autre recommandation dans la longue liste : "Des enseignements et formations professionnelles de tout niveau doivent être proposés en quantité suffisante aux personnes majeures privées de liberté". "Tout lieu d'enfermement doit disposer d'un personnel médical et soignant suffisant", est-il encore écrit. Cette recommandation est loin de la réalité : dans le rapport 2019, il est au contraire dit que "dans la majorité des établissements pénitentiaires, les médecins et soignants sont en nombre insuffisant". Les dentistes et psychologues manquent particulièrement.
Par ailleurs, pour préparer la réinsertion, "les personnes enfermées doivent être encouragées à développer et entretenir des relations avec toute personne ou organisme extérieur susceptible de les accompagner dans la préparation à la sortie". "Ces recommandations minimales ne doivent pas être regardées comme un modèle suffisant", indique la CGLPL. C'est une "première doctrine, amenée à évoluer".
"Rien n'a été fait"
Que va-t-il advenir de ces propositions ? Adeline Hazan reconnaît que les recommandations, formulées en "grand nombre depuis dix ans", ne sont "qu'imparfaitement suivies". Dans son rapport 2019, elle déplore même que les recommandations "ne donnent pas lieu à une réelle prise en compte opérationnelle par les pouvoirs publics". "Plusieurs réponses [de ministres] donnent clairement le sentiment que rien n'a été fait".
Adeline Hazan appelle le Parlement, dans le cadre de son pouvoir de contrôle de l'action du gouvernement, à organiser "en séance publique des débats au cours desquels les membres du gouvernement concernés pourraient être entendus". Adeline Hazan, qui fut magistrate, députée européenne, maire de Reims et aussi secrétaire nationale du parti socialiste, s'inquiète de voir "sans arrêt l'Etat de droit régresser".
Depuis la création du CGLPL, "le contexte a changé" : "en 2007, l'idée que l'enfermement ne pouvait s'accompagner de violations des droits fondamentaux (...) paraissait acquise". Désormais, "pour certains, c'est la liberté qui est devenue un objet de peur et l'enfermement un moyen, à courte vue, de se rassurer", regrette Adeline Hazan.