La France veut-elle empêcher la surpopulation carcérale, quitte à prendre des risques ? La question peut se poser depuis la publication par la Chancellerie d'une circulaire destinée à limiter les incarcérations et favoriser les aménagements de peine. Explications.
1. Le Covid a-t-il vidé les prisons ?
La veille du confinement, le 16 mars 2020, il y avait 72 500 détenus dans les cellules françaises. Le 24 mai, ils n'étaient plus que 58 926 pour 61 137 places. Soit un taux d'occupation de 96%. Un chiffre historique puisqu'il rompt avec la surpopulation carcérale chronique dans notre pays.
Deux raisons majeures l'expliquent : d'abord, une baisse de la délinquance enregistrée pendant cette mise en quarantaine du pays. Ensuite, l'application de mesures d'exception adoptées fin mars 2020. Pour éviter la prolifération de foyers de contagion derrière les barreaux, avec le risque d'une mortalité vertigineuse, des réductions exceptionnelles de peine ou des assignations à résidence ont été accordées par milliers, pour les détenus ayant commis les faits les moins graves et présentant les meilleures garanties de réinsertion. Les libérations sont même allées au-delà des prévisions de la ministre de Nicole Belloubet, qui en visait 5000.
2. Le gouvernement veut-il limiter les incarcérations ?
Le 20 mai dernier, la Chancellerie a publié une nouvelle circulaire pour appeler à poursuivre l'effort de régulation carcérale entrepris durant la crise du Covid-19. Le texte évoque ainsi la nécessité de "pallier tout risque de rebond épidémique dans les détentions en maintenant des taux d'occupation en adéquation avec le nombre de places opérationnelles de prison". Autrement dit : éviter à tout prix la surpopulation en cas de deuxième vague du virus.
Mais une autre raison justifie les directives : l'application de la nouvelle loi "Bloc peines" votée l'année dernière et qui bouleverse le système d'aménagement de peine (semi-liberté, placement à l'extérieur, bracelet électronique notamment). Ainsi, les peines supérieures à un an ne peuvent plus être aménagées, contrairement à ce qui se pratiquait depuis la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce durcissement législatif, prévu avant la crise du Covid, pouvait donc entraîner une aggravation de la surpopulation carcérale. Comme pour le compenser, les aménagements sont au contraire privilégiés pour les peines plus courtes, inférieures à un an, et plus encore à six mois.
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Cette circulaire de la Chancellerie doit donc permettre d'éviter de renouer trop vite avec des cellules surchargées . "A condition de ne pas mettre la sécurité des Français en danger, le maintien d'un nombre de détenus correspondant aux places de prison présente plusieurs avantages, observe le procureur Eric Vaillant. Les conditions sont plus favorables à la réinsertion, et le coût est moindre pour la société puisqu'il n'y a plus besoin de construire de nouveaux établissements."
3. Que demande cette nouvelle circulaire ?
Elle s'adresse aux procureurs en les incitant à prendre des réquisitions, lors des audiences, conformes avec cette nouvelle impulsion pénale : autrement dit, privilégier les peines de détention à domicile sous surveillance électronique et de travail d'intérêt général plutôt que les courtes peines d'emprisonnement.
Par ailleurs, le texte ne requiert pas simplement l'application de la nouvelle loi aux procédures à venir, mais aussi l'examen des peines prononcées avant son entrée en vigueur et pas encore exécutées. De même, "les peines inférieures ou égales à six mois d'emprisonnement fermes dont l'aménagement n'a pu avoir lieu devront faire l'objet d'un nouvel examen".
Autre point abordé : l'exécution des travaux d'intérêt général, largement suspendus en raison du confinement. Les magistrats sont invités à mettre un terme aux travaux dès lors qu'il restait au condamné moins de 35 heures à effectuer - la durée moyenne d'un TIG s'élevant à 105 heures - et qu'il n'a pas posé de problème.
4. Qu'en pensent les procureurs ?
Si la réception de ces instructions peut varier d'un parquet à l'autre, plusieurs procureurs regrettent un texte "très comminatoire" rédigé sous l'influence de la direction pénitentiaire qui, fait rare, cosigne la circulaire. "L'une de nos craintes est de basculer vers un système de numerus clausus ingérable, s'alarme l'un d'eux. Un procureur n'est pas l'unique responsable du taux d'occupation de sa maison d'arrêt, d'une part. Et d'autre part, il faut garder le principe d'une individualisation de la peine. On ne peut pas dire au juge : là vous avez un dossier grave, mais il n'y a plus de place en cellule..."
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Un autre magistrat ajoute : "Il y a un principe fondamental : notre parole est libre à l'audience. Là, on nous dicte nos réquisitions. Vu l'état de la justice, malmenée entre la grève des avocats en début d'année et le Covid, n'est-on pas en train de nous demander d'appliquer une loi d'amnistie qui ne dit pas son nom, sans avoir le courage de la faire passer au Parlement ?"
5. Un risque d'augmentation de la délinquance ?
Le procureur de Grenoble, Eric Vaillant, se veut rassurant : "Les sorties anticipées pendant le confinement n'ont pas entraîné un surcroît de délinquance à ce jour et elles ont été effectuées avec discernement : ni affaires de terrorisme, ni crimes, ni violences conjugales par exemple."
Tous ne partagent pas son optimisme. Commentaire d'un autre procureur : "La hausse de la délinquance est un risque majeur dans six mois, un an. Parmi ceux qui sont sortis de prison pendant le Covid, tous n'avaient pas de projets professionnels très clairs... On a aussi fait sortir de petits délinquants, qui ne commettent pas de faits très graves, mais qu'on retrouve malgré tout chaque semaine au commissariat."