La liberté de la presse en danger? Les quelque 200 journalistes de l'Association de la presse judiciaire (APJ) ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) au sujet de la loi controversée sur le renseignement, qui "porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources".
Une action en justice qui intervient le jour même de l'entrée en vigueur de la loi, annoncée par François Hollande deux mois après les attentats de janvier et leurs 17 morts. "Toute personne est susceptible d'être écoutée et, à travers la presse, il s'agit d'une critique de la possibilité d'écouter administrativement sans réel contrôle l'ensemble de la population", explique au Monde Me Spinosi, à l'origine de cette requête.
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Le texte vise à encadrer l'activité des services spécialisés en leur donnant des moyens supplémentaires face aux nouvelles technologies, ainsi qu'un cadre légal. Mais pour l'APJ, "l'ingérence secrète que prépare le gouvernement, par le biais d'écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données, aura pour conséquence d'affecter le droit à l'information de notre société démocratique".
"Captations secrètes"
L'Association s'inquiète plus particulièrement du fait que les journalistes "pourront être victimes de ces violations sans même qu'ils en soient informés puisque par nature cette surveillance et ces captations sont secrètes".
Le texte définit un large éventail de missions des services de renseignement, mais aussi le régime d'autorisation et de contrôle de techniques d'espionnage. Parmi elles, les écoutes, la pose de caméra ou de logiciel-espion, l'installation chez les opérateurs de télécommunication de dispositifs afin de collecter les données de connexion, etc.
La loi a été adoptée définitivement fin juin par le Parlement, à une large majorité gauche-droite, malgré des voix dissidentes dans presque chaque groupe. François Hollande avait annoncé qu'il saisirait lui-même (fait inédit) le Conseil constitutionnel pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution. Les sages l'ont validé, censurant seulement trois articles.