La peine est bien inférieure à la spectaculaire confiscation de 250 millions d'euros qui était demandée par le parquet. Ce vendredi, le pétrolier Total a été condamné à Paris à 500 000 euros d'amende pour corruption, en marge de la signature d'un contrat gazier en Iran il y a vingt ans.
La multinationale a été reconnue coupable de "corruption d'agent public étranger", en l'occurrence un fils de l'ancien président iranien Rafsanjani, Mehdi Hachemi Rafsanjani, alors haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, entre 2000 et 2004.
LIRE AUSSI >> Comment Total prépare l'après-pétrole
Le tribunal correctionnel de Paris l'a condamnée pour avoir versé pendant cette période 30 millions de dollars de pots-de-vin liés à l'obtention en 1997 d'un énorme contrat concernant le champ gazier de South Pars, dans le Golfe, sur fond d'embargo américain. Cette seule amende est très inférieure à la peine requise par le parquet en octobre.
La confiscation du produit de l'infraction requise
A titre de comparaison, l'an dernier le géant du pétrole a dégagé un bénéfice net de 8,6 milliards de dollars, soit 7,5 milliards d'euros au taux de change actuel. En d'autres termes, il a donc gagné un peu plus de 850 000 euros par heure en 2017.
Le procureur avait demandé non seulement l'amende maximale, 750 000 euros, mais aussi une peine complémentaire rarement mise en oeuvre en France: la confiscation du produit de l'infraction, qu'il avait estimé à 250 millions d'euros pouvant être saisis sur les comptes de Total.
Le tribunal a expliqué avoir tenu compte, d'une part, de la gravité de l'infraction, classée dans le code pénal "parmi les atteintes à l'autorité de l'Etat", et des quelque "147 millions de dollars de bénéfice net tirés du contrat" par Total.
Mais il a également pris en considération le "contexte géopolitique et juridique" à l'époque des faits, commis "avant et juste après" l'entrée en vigueur en France de la loi réprimant la corruption d'agents publics étrangers, en 2000. Le groupe français était le seul prévenu restant dans ce dossier ancien.
Pas d'appel de Total?
Parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l'ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts. Un second intermédiaire iranien, Abbas Yazdi, est présumé mort, mais en l'absence d'acte de décès, le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison. Dans un communiqué, le groupe a estimé que cette situation "n'a pas permis d'assurer les conditions d'un procès équitable" mais laissé entendre qu'il ne ferait pas appel.
LIRE AUSSI >> Total et l'affaire des 120 milliards
"Compte tenu des circonstances particulières de ce dossier, par ailleurs déjà jugé aux États-Unis et dans lequel plus aucun protagoniste ne peut se défendre, Total ne souhaite pas prolonger cette affaire", y indique le PDG du groupe, Patrick Pouyanné.