Confinement : deux associations déposent un recours contre les drones utilisés à Paris – L'Express

Ils avaient d'abord fait leur apparition en Chine pour surveiller massivement la population de Wuhan, épicentre de l'épidémie de coronavirus, puis dans plusieurs pays européens, dont la France. Les drones ont été utilisés par la police française pour rappeler les consignes à respecter pendant le confinement et demander aux passants de rester chez eux, mais également aider les forces de l'ordre à verbaliser. La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l'Homme estiment que leur déploiement sur le territoire est illégal et n'est pas encadré juridiquement.

Ces deux associations viennent de déposer un recours en urgence. "Depuis le début du confinement, la police et la gendarmerie utilisent de façon massive et inédite les drones pour surveiller la population et faire appliquer les règles du confinement", indique le communiqué commun. D'après un rapport sénatorial, cité par les deux associations, 535 vols de drones, dont 251 de surveillance ont eu lieu entre le 24 mars et le 24 avril.

Une utilisation "massive et inédite"

Les associations, qui militent pour la protection des données personnelles et les droits fondamentaux, ont saisi le tribunal administratif de Paris d'un "référé-liberté" qui sera examiné rapidement mais pas en audience, comme le permet la procédure, a indiqué lundi l'avocat de La Quadrature du Net, Alexis Fitzjean O Cobhthaigh.

Les requérants relèvent une utilisation "massive et inédite" des drones depuis le début du confinement, imposé le 17 mars en France pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus. Les deux associations relèvent qu'en avril, "le ministère de l'Intérieur a par ailleurs publié un appel d'offres portant sur l'acquisition de plus de 650 nouveaux drones pour plus que doubler sa flotte".

"Une atteinte grave et manifestement illégale"

Ce déploiement "se fait en l'absence de tout cadre légal spécifique quant à l'utilisation des images filmées" (délais de suppression des images, limitation de l'accès...), portant en cela une "atteinte grave et manifestement illégale" au droit à la vie privée et à la protection des données personnelles, selon le texte du recours. Les requérants soulignent qu'il appartient au législateur de définir un cadre légal à l'utilisation d'un tel dispositif - comme ce fut le cas pour la vidéosurveillance dans les rues ou les caméras embarquées lors d'opérations de police.

Ils rappellent la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a jugé en 1995 que les "systèmes de vidéosurveillance assurant la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique mis en oeuvre par les autorités publiques" devaient être assortis de garanties de nature à sauvegarder l'exercice des libertés. "Cette jurisprudence dégagée pour des systèmes de vidéosurveillance fixes est valable a fortiori pour des systèmes de vidéosurveillance 'mobiles', embarqués dans des drones", plaident-ils.