Oui / "Pour que la société pose clairement l'interdit"
Par Isabelle Aubry, fondatrice de Face à l'inceste et auteur de La première fois, j'avais six ans... (éd. XO).
L'imprescriptibilité de l'inceste est l'une des revendications qui a conduit à la création de notre association, il y a vingt ans. A l'époque, j'avais rencontré deux victimes, toutes deux âgées de 32 ans. La première était française et lorsqu'elle a eu la force de parler et de saisir la justice contre son grand-père, l'avocate qu'elle est allée voir lui a dit, en application de la loi d'alors : "Mais madame, la prescription est de quatre ans, il fallait vous réveiller avant." La seconde était québécoise. Au Canada, comme dans tous les pays de common law, il n'y a pas de prescription pour les crimes les plus graves et elle a pu porter plainte contre son père. Nous considérons que la prescription est un passeport d'impunité pour les agresseurs, elle empêche d'arrêter des violeurs d'enfants.
On avance à tout petits pas. Quand 10% des Français sont concernés par l'inceste, quand on connaît les dégâts qu'il cause chez les victimes, instaurer des limites dans le temps, n'est-ce pas participer, se rendre complice ? Je pose la question. En défendant l'imprescriptibilité, nous demandons à la société de poser l'interdit, d'envoyer un message qui dit qu'elle ne tolère pas ce crime, que quelqu'un qui l'aurait commis ne sera jamais tranquille, qu'il pourra être poursuivi. La raison est simple : protéger les enfants. On le sait par les études des neurosciences, la mémoire réprime les faits traumatisants. Les victimes n'oublient pas forcément, elles entrent dans un déni protecteur, elles mettent les événements à distance pour ne pas être atteintes. Quand elles se sentent prêtes à parler, on ne peut pas juste leur opposer : "C'est trop tard." Surtout qu'elles prennent souvent la parole pour protéger d'autres victimes, plus jeunes, issues de nouvelles générations face à des agresseurs qui, eux, ne s'arrêtent jamais. Il faut que la société les soutienne. Qui protège les enfants quand il y a prescription ? L'imprescriptibilité serait une prise de conscience collective de la gravité des faits et des dégâts que cela provoque. Et le signe de la considération que nous portons aux plus jeunes.
Non / "Allonger la prescription est une solution de facilité"
Par Anne Bouillon, avocate au barreau de Nantes, engagée contre les violences faites aux femmes.
Ce crime est très grave et organisé autour de l'étouffement de la parole de la victime, donc je comprends ceux qui disent qu'il faut laisser du temps. Mais nous parlons ici de processus judiciaire, encadré par des principes fondamentaux. En l'état actuel de notre droit, seuls les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. Est-ce qu'il faut aligner l'inceste sur ces faits qui sont porteurs d'extinction de masse, d'extermination sur une base ethnique ? Pour ma part, je crois qu'il faut garder une échelle des infractions et des peines. Tout ne se vaut pas, même si c'est difficile à entendre pour les victimes.
J'oppose aussi un souci de praticienne et de méthode à l'imprescriptibilité. Déjà, avec la législation actuelle, qui porte la prescription à trente ans après la majorité de la victime, les gens de justice rencontrent des difficultés à caractériser les infractions. Il est très compliqué pour le procureur, mais aussi pour les victimes, de répondre, au-delà des souvenirs diffus, aux : "Où ? Quand ? Comment ? Combien de fois ?". C'est pourtant nécessaire au nom des droits de la défense : on ne peut pas juger quelqu'un sans lui dire précisément ce qui lui est reproché. Autre difficulté : trouver des preuves. Il n'y en a souvent plus de matérielles, et les témoins directs ou indirects peuvent être morts. Au tribunal, c'est parole contre parole. A ce moment-là, au nom du principe selon lequel le doute doit profiter à l'accusé et que c'est au procureur de démontrer les faits, le juge n'a d'autre choix que de prononcer la relaxe. La victime est renvoyée au néant. La vérité judiciaire sur son histoire, c'est : "Il ne s'est rien passé." On lui impose une violence supplémentaire. La loi de 2018 se rapproche déjà d'une quasi-imprescriptibilité avec, en outre, une rétroactivité. Mais je mesure la violence que la prescription inflige aux victimes. Il faut sans doute réfléchir à d'autres formes de réparation que la justice punitive, comme la justice restaurative qui permet de reconnaître la légitimité de la parole de la victime et de ne pas fermer le dossier.