C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Votée en novembre 2018, expérimentée dans plusieurs villes début juin, la nouvelle amende pour usage de stupéfiants est généralisée ce mardi à l'ensemble du territoire. Le Premier ministre Jean Castex l'avait annoncé fin juillet, lors d'un déplacement à Nice afin d'aider les forces de l'ordre à "appliquer une sanction sans délai" et de lutter "contre les points de revente qui gangrènent les quartiers".
Qu'est-ce qu'une amende forfaitaire ?
À la différence d'une amende classique, l'amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée en dehors d'un procès. "La décision est prise par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate une infraction. La sanction consiste à verser une somme d'argent au Trésor public. Le montant de l'amende forfaitaire est fixé en fonction de la gravité de l'infraction", précise le site du service public.
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Le paiement de l'amende forfaitaire, dans le délai, entraîne le classement sans suite du dossier. Dans le cas contraire, une majoration est prévue sauf s'il y a eu une contestation dans le délai. Des poursuites judiciaires peuvent aussi aboutir à un procès.
Quel est le montant de l'amende pour usage de stupéfiants ?
Il s'agit d'une amende de 200 euros. Comme précisé plus haut, son montant ne peut pas être modifié par les agents. Par contre, si elle est réglée sous quinze jours, l'amende est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, le contrevenant devra s'acquitter d'une majoration fixée à 450 euros.
Quels sont les résultats des expérimentations ?
Cette amende forfaitaire est testée depuis juin dans plusieurs villes dont Reims, Créteil ou Rennes. Dans les villes tests, au 26 août, 545 amendes avaient été distribuées, dont 172 à Rennes, selon le procureur de la République de la ville, Philippe Astruc.
Sur ces 172 verbalisations, "166 portaient sur du cannabis et 7 sur de la cocaïne", précise-t-il dans un communiqué. "70% des avis d'infraction ont été transmis aux contrevenants dont 32% se sont déjà acquittés du paiement de l'amende", ajoute-t-il.
Quel est l'objectif de ce dispositif ?
La généralisation de ce dispositif devrait permettre de simplifier le travail de la police et soulager le système judiciaire. Présentée comme l'un des outils du plan antidrogue lancé par l'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner en septembre 2019, cette amende forfaitaire entend plus spécifiquement en finir avec la "dépénalisation de fait" du cannabis et apporter "une réponse pénale plus rapide et plus ferme et plus systématique".
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En effet, une loi de 1970 prévoit théoriquement de punir l'usage illicite de stupéfiants jusqu'à un an de prison et 3750 euros d'amende, mais l'emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant des "mesures alternatives aux poursuites" comme des rappels à la loi.
Cette mesure est notamment destinée à faire baisser l'usage du cannabis, et pour cause : la France est la championne en Europe, en dépit d'une politique parmi les plus répressives d'Europe. Le pays comptait cinq millions de fumeurs de cette substance en 2017, dont 700 000 usagers quotidiens, un nombre qui augmente régulièrement depuis des années. Les Français sont également au troisième rang pour la cocaïne.