Les avocats spécialisés en droit de l'éducation pourraient avoir du pain sur la planche ces prochaines semaines. Depuis un moment déjà, Me Valérie Piau reçoit de nombreux appels de familles inquiètes. "En général, les demandes de renseignement sur les recours possibles pour les candidats recalés au bac n'interviennent qu'après la publication des résultats, explique-t-elle. Cette année, les conditions inédites et plutôt opaques d'obtention de l'examen ont suscité beaucoup d'interrogations en amont."
Le 3 avril, crise sanitaire oblige, le gouvernement a annoncé sa décision d'annuler les épreuves et de recourir au contrôle continu. Seules les notes des premier et deuxième trimestres sont donc officiellement prises en compte pour cette session 2020, même si l'"assiduité" et la "motivation" des élèves, pendant et après le confinement, sont également regardées de près.
Voilà pour les principes. Mais comment s'appliqueront-ils aux cas particuliers, telle cette bonne élève, tombée malade en début d'année et hospitalisée plusieurs semaines au deuxième trimestre ? Si la jeune fille a tout fait pour rattraper son retard pendant le confinement, elle n'est pas sûre pour autant de voir ses efforts récompensés. Même interrogation pour ce candidat dont la mère est décédée d'un cancer cet hiver et qui a aligné des résultats en dents de scie. Les règles du jeu "classiques" du bac auraient pu lui permettre de se rattraper par la suite... Pas cette année.
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Sans oublier les jeunes atteints de handicaps, ou souffrant de troubles comme la dyslexie ou la dyspraxie, qui bénéficient normalement d'un aménagement particulier au moment des épreuves du bac. Ils pourront éventuellement invoquer le fait de n'avoir pas pu profiter d'un accompagnement spécifique pour les devoirs rendus entre septembre et mars. Bien sûr, certains jurys d'examen, alertés sur ces situations, en auront tenu compte. "Encore faut-il que ces particularités aient été mentionnées dans les livrets remis", avertit Valérie Piau.
Une rupture potentielle d'égalité
L'écho de possibles "bidouillages" de notes risque aussi de semer le doute dans l'esprit des parents de candidats malheureux. Certains ont lu dans la presse des témoignages d'enseignants qui auraient remonté la moyenne un peu faible d'un élève "méritant". Des établissements scolaires prestigieux, connus pour noter sévèrement, auraient également succombé à la tentation de "réajuster" leurs évaluations... Avant même que le livret ne passe entre les mains du fameux "jury d'harmonisation" censé s'acquitter de cette tâche. "Si ces cas étaient avérés, on pourrait mettre en avant une rupture d'égalité", estime Valérie Piau.

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Le flou entoure également les conditions d'accès à la session de rattrapage de septembre. Les candidats avec une moyenne inférieure à 8 sur 20 pourront être invités par le jury, "à titre exceptionnel", à se présenter aux épreuves de remplacement organisées au début de la prochaine année scolaire. Sous quelles conditions exactement ? Les textes ne le précisent pas...
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Tous les recalés désireux de contester leurs résultats pourront formuler un recours gracieux auprès du Service interacadémique des examens et concours (pour ceux qui dépendent de Créteil, Paris, Versailles) ou auprès de leur rectorat. Tout en saisissant, en parallèle, le médiateur de l'Education nationale. En cas d'échec, il leur faudra se tourner vers le tribunal administratif. "L'important est d'être le plus factuel possible et de présenter un maximum de preuves et d'éléments", conseille Valérie Piau.
Le sociologue Pierre Merle ne croit pourtant pas à une explosion du nombre de contentieux. Selon ce spécialiste des questions scolaires, les jurys de baccalauréat se montreront sûrement indulgents cette année. "Ne serait-ce que pour éviter ces risques de recours, souligne-t-il. Consciente du fait que certaines méthodes appliquées sur le terrain sont contestables, l'institution a tout intérêt à faire en sorte qu'un maximum de candidats décrochent leur diplôme." Un discours rassurant pour ceux qui s'apprêtent à passer les oraux de rattrapage.
