Mariés, pacsés, ou concubins, vous cherchez des solutions pour protéger votre moitié mais n'avez pas envie de vous passer la bague au doigt, de vous pacser, ou de modifier votre régime matrimonial ? Voici comment rééquilibrer les cartes, sans grand chambardement.
Miser sur l'assurance-vie
En concubinage, l'assurance-vie est l'une des rares baguettes magiques - avec l'assurance-décès - pour transmettre à sa moitié un capital sans droits de succession et échapper à 60% de taxation (152 500 euros exonérés par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans). Marié ou pacsé ? Assurance-vie ou pas, votre moitié n'aura aucun droit à régler. Mais comme cette enveloppe est "hors succession" (les montants ne sont pas pris en compte), elle permet d'accorder à l'autre un peu plus que sa part légale d'héritage !
Penser à l'assurance décès
Cette fois, il ne s'agit pas d'un placement, mais d'un outil de prévoyance pour garantir un capital au conjoint le plus fragile. En cas de décès après la souscription, ce dernier perçoit un capital supérieur aux primes versées. "Mais si le souscripteur reste en pleine forme passé 75 à 85 ans (l'âge limite varie selon les contrats), les cotisations sont perdues", met en garde Olivier Moustacakis, fondateur d'Assurland (les "contrats vie entière", aux primes bien plus onéreuses, garantissent un capital quel que soit l'âge du décès). "Préférez un contrat qui n'exige pas de réitérer les examens de santé, scrutez les exclusions (sports, maladies, etc.) et prévoyez environ 20 euros par mois à 40 ans pour garantir 100 000 euros, 35 euros à 50 ans, 80 à 130 euros à 60 ans", poursuit Olivier Moustacakis.
Après 65 ans, les cotisations atteignent 160 à 300 euros par mois pour 100 000 euros assurés : l'enveloppe ne reste alors intéressante que pour les concubins qui souhaitent contourner les droits de succession. Le capital décès n'est en effet taxé qu'à hauteur de 20% après abattement de 152 500 euros, sachant que seules les cotisations de l'année du décès sont prises en compte (l'abattement est partagé avec l'assurance-vie). Rien compris ? Prenez Paul, qui laisse à sa concubine Margot 140 000 euros d'assurance-vie, plus un capital décès de 300 000 euros pour lequel il a cotisé 4000 euros la dernière année. Margot reçoit 440 000 euros sans impôts : pour évaluer si l'abattement de 152 500 euros est dépassé, on ne prend en compte que 144 000 euros (140 000 plus 4000 euros).
S'accorder une donation simple
Marié ou pacsé, et l'un de vous aimerait être mieux doté en cas de décès ou de séparation ? Accordez au moins aisé une donation simple, exonérée d'impôt dans la limite de 80 724 euros tous les quinze ans (les concubins sont taxés à 60% dès le premier euro). L'aide d'un notaire n'est pas obligatoire, et le don manuel est à déclarer via le formulaire n°2735 (disponible sur impots.gouv.fr). "Une telle donation entre vifs est irrévocable même si on divorce trois mois plus tard", prévient Nicolas Jonquet, notaire à Troyes (groupe Monassier). Logique, car l'objectif est aussi de se protéger en cas de divorce, le montant d'une éventuelle prestation compensatoire restant aléatoire. Pour les pacsés, le fisc se réserve toutefois le droit d'annuler l'abattement de 80 724 euros si le Pacs est rompu avant la fin de l'année suivante.
Prévoir une donation entre époux
Les époux peuvent aussi se léguer plus que ce que ne prévoit la loi en signant chez le notaire une "donation entre époux", qui prend effet au premier décès (160 euros de frais chacun). Le plus souvent, elle laisse au conjoint survivant le choix entre la totalité de la succession en usufruit (y compris avec des enfants d'un premier lit), un quart en pleine propriété plus trois quarts en usufruit, ou la moitié, le tiers ou le quart en pleine propriété (voir tableau). Mais elle peut aussi désigner le conjoint comme légataire universel : il reçoit alors toute la succession et les éventuels chérubins n'héritent de rien au premier décès, sauf s'ils exigent en justice leur réserve héréditaire. A défaut, ils ne bénéficient qu'une fois de l'abattement de 100 000 euros (au décès du second parent) et sont donc pénalisés, sauf si la succession est modeste. "Une donation entre époux reste plus souple qu'un testament car elle peut prévoir une faculté de "cantonnement" qui laisse au survivant la possibilité de moduler ses droits au profit de ses enfants, selon l'état de ses finances au décès de sa moitié", précise Me Jonquet. Et si on change d'avis ? La donation entre époux est annulée automatiquement en cas de divorce, et sinon peut être révoquée à tout moment, par acte notarié ou testament, sans avertir le conjoint.
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© / L'Express
Signer un testament
"Pacsés, signez un testament : votre moitié n'héritera sinon de rien", conseille Me Jonquet. Pour les époux, le testament permet d'accroître ou de préciser la part du conjoint, tout comme une donation entre époux. Le testament peut être signé chez le notaire (prévoir 75 à 150 euros) ou rédigé sur papier libre, mais ne le signez jamais à deux, sous peine de nullité.