Le moment est venu : les Sages de la rue de Montpensier renouvellent un tiers de leurs sièges. Trois femmes quitteront l'institution présidée par Laurent Fabius, le 14 mars, au bout d'un mandat unique de neuf ans : Nicole Maestracci, Claire Bazy Malaurie et Dominique Lottin. Pour les remplacer : des nominations provenant comme il en est d'usage, des trois plus hautes autorités de l'Etat. Et c'est là que ça se complique.
Jacqueline Gourault, actuelle ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault (MoDem), Véronique Malbec, directrice de cabinet d'Eric Dupond-Moretti, place Vendôme, et le conseiller d'Etat François Seners, ont respectivement été proposés, lundi, par Emmanuel Macron, Richard Ferrand (président de l'Assemblée nationale) et Gérard Larcher (président du Sénat), afin d'intégrer le Conseil constitutionnel.
Des choix qui suscitent quelques interrogations. Trois questions sur leur rôle, le processus de nomination ainsi que sur les profils de ces candidats.
Pour quelles missions ces personnalités intègrent-elles le Conseil constitutionnel ?
Les Sages partants sont avant tout les juges suprêmes de l'élection présidentielle : ils veillent à sa régularité, examinent les réclamations et proclament les résultats du scrutin. Ils scrutent également la régularité des opérations de référendum. Ils sont enfin compétents aussi pour le contentieux lié à l'élection des parlementaires. Neuf membres composent l'institution, avec les ex-présidents de la République, de droits inclus (Hollande et Sarkozy, seuls vivants, mais qui n'y siègent pas...).
Ces Sages sont en outre les juges de la constitutionnalité des lois. Ce qui les fait intervenir sur de très nombreux dossiers : les derniers en date, notamment, concernaient le Covid-19 et le passe vaccinal. Du fait de sa composition et des personnes qui en nomment ses membres, le Conseil constitutionnel fait régulièrement l'objet de critiques sur sa partialité. Sa puissance, parfois comparée (ou plutôt exagérée) à celle de la Cour suprême américaine agace aussi des personnalités à droite comme Eric Zemmour ou encore Valérie Pécresse.
Pourquoi ces noms soulèvent-ils des critiques ?
Le député LFI Ugo Bernalicis s'est élevé auprès de l'Agence France-Presse contre ces nominations, "éminemment politiques et pas sur des profils qui permettraient de juger le droit constitutionnel". "Ce sont des retours de service et du copinage", selon lui. Il pointe en particulier la nomination de Véronique Malbec par le président de l'Assemblée: ex-procureure générale de Rennes, elle fut la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite en octobre 2017 l'affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause.
A droite, le député LR Julien Aubert a estimé que "c'est au mieux maladroit, au pire un conflit d'intérêts évident" dans une République se voulant "exemplaire". Richard Ferrand défend lui le choix d'une "haute magistrate de l'ordre judiciaire" qui pourra "prolonger son engagement sans faille pour le renforcement de l'Etat de droit et des libertés fondamentales".
Le cas de la ministre Jacqueline Gourault entre peu ou prou dans ce cadre, les affaires en moins. L'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage a dénoncé, sur Twitter, ces choix de politiques pur sang en lieu et place de "grands juristes".
Interrogé par la presse, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal n'a pas souhaité commenter, s'abritant derrière "la séparation des pouvoirs". Il a en revanche vivement défendu la désignation de Jacqueline Gourault par le chef de l'Etat : "C'est une figure de consensus respectée, capable de dialoguer avec tous. Elle a fait autorité aussi sur la connaissance de nos territoires et de notre droit".
La nomination de François Seners crispe un peu moins. Elle n'en reste pas moins liée à des considérations personnelles, comme le précise Le Monde. Ce conseiller d'Etat a notamment été le directeur de cabinet du président du Sénat de 2014 à 2017.
Le Parlement peut-il s'opposer à ces nominations ?
Dans les faits oui. Les propositions faites par le chef de l'Etat et les deux présidents des chambres du Parlement sont soumises à validation des députés et des sénateurs membres des commissions des Lois des assemblées. Un veto est possible, à partir de 3/5e des suffrages exprimés négatifs. Mais ces commissions permanentes, comme les autres, reflètent proportionnellement le poids des groupes politique au Parlement. LREM, qui propose deux nouveaux membres, et LR, un, y sont majoritaires. Qu'ils votent contre leurs propres choix paraît aujourd'hui hautement improbable.