C'est un avertissement... avant un durcissement des sanctions. La secrétaire d'État à l'Écologie Brune Poirson a convoqué ce jeudi matin les patrons des chaînes de restauration rapide pour leur rappeler leurs obligations en matière de tri des déchets. "Il y a eu un rappel à la loi ferme", confirme à L'Express l'entourage de la secrétaire d'État, et des échéances ont été fixées pour les mois à venir.
Étaient présents les représentants de Mac Donald's, Starbucks, KFC-Pizza Hut, Burger King, Subway, Exki et Class'croute. La Croissanterie, La Mie câline, Paul et Domino's Pizza n'étaient pas représentés.
Cette convocation est partie d'un constat fait en décembre dernier. Lors d'une enquête, les agents du ministère de la Transition écologique ont constaté que la cinquantaine de fast-foods visités ne respectait pas les règles en matière de tri des déchets. Autant de procès-verbaux ont d'ailleurs été dressés, à des degrés divers, selon le secrétariat d'État, car tous les restaurants, peu importe l'enseigne, ne respectaient pas la loi.
Trier et recycler, une obligation légale
Depuis le 1er janvier 2016, les restaurateurs qui produisent plus de 10 tonnes de déchets biodégradables par an - environ 200 à 240 couverts par jour - doivent procéder au tri sélectif et au recyclage, en cuisine comme en salle.
Ils doivent également trier les déchets en carton, en plastique, en métal, en verre ou en bois, à la suite de l'application du décret "cinq flux". En cas de non-respect des obligations légales, la loi prévoit au moins 75 000 euros d'amende et deux ans de prison.
"Les efforts fournis à ce jour sont proches de zéro" déplore auprès de L'Express l'ONG Zero Waste, qui milite pour un meilleur tri et recyclage. Pour mettre les entreprises concernées face à leurs responsabilités, l'ONG a d'ailleurs porté plainte contre certains restaurants KFC et McDonald's de Paris en octobre dernier, plainte toujours en cours en ce début d'année.
Des plans d'actions à construire
Pour remédier à cette absence d'effort pointé par l'association, la secrétaire d'État a donc fixé un plan d'action pour les mois à venir afin que les entreprises concernées se conforment à la législation.
D'ici le mois de mars, elles devront fournir au gouvernement une feuille de route détaillant leur stratégie pour se conformer à la loi, stratégie qui sera examinée dans le mois suivant avant d'être validée, ou retoquée. En septembre, un "premier bilan d'étape" sera fait pour vérifier si les actions prévues ont bien été mises en place.
La menace du "name & shame"
"Notre fil rouge tout au long des prochains mois, ce sont les contrôles [donc des sanctions financières] prévient-on dans l'entourage de Brune Poirson. Le gouvernement compte donc garder les entreprises de restauration rapide sous pression, tout en les "accompagnant" en cas de besoin.
Outre la sanction financière, les entreprises risquent aussi la fermeture administrative de certains établissements, voire des peines de prison ferme en cas de condamnation au pénal. Et l'entourage de la secrétaire d'État de brandir une autre sanction, plus politique : celle du name & shame qui consiste à nommer pour punir. Une technique à laquelle a déjà eu recours Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
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L'idée ? Pointer du doigt précisément les restaurants qui ne respectent pas la loi en communiquant leur adresse, plutôt que les enseignes en général.
Les différentes enseignes contactées par L'Express n'ont répondu ni à nos appels ni à nos mails.