"Plus on attend, plus c'est dangereux". En marge d'un déplacement mardi 23 novembre dans le cadre de la préparation de la présidence française de l'Union européenne, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, s'est exprimée sur un dossier discuté depuis longtemps à Strasbourg : celui des mines de potasse d'Alsace. A l'origine exploité pour ses gisements de potasse et d'autres minéraux chimiques (comme le baryum, le soufre ou encore le phosphate), le site est devenu au fil du temps un centre de stockage profond. Au total, 42 000 tonnes de cyanure, arsenic, chrome, amiante et autres déchets toxiques reposent dans le sous-sol de Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. La question de leur avenir agite la région depuis plusieurs années.
L'exécutif, de son côté, a fait son choix : celui d'un confinement, et non pas d'un retrait de ces substances du sous-sol. Dans un amendement intégré en toute discrétion à la mi-novembre au projet de loi de financement pour 2022, le gouvernement a inscrit une garantie d'Etat de 160 millions d'euros accordée à la société des Mines de potasse d'Alsace, accompagnée d'une autorisation de stockage de déchets "pour une durée illimitée". Le texte est une réponse à une décision de la cour administrative d'appel de Nancy qui avait estimé, un mois plutôt, que la société des Mines de potasse d'Alsace - et sa filiale Stocamine - ne pouvait, ni financièrement ni techniquement, diriger le confinement des déchets, comme le demandait un arrêté préfectoral datant de 2017. Il provoque la colère de plusieurs élus d'opposition, dont le député du Haut-Rhin Raphaël Schellenberger (Les Républicains) co-rapporteur en 2018 d'un rapport d'information concernant Stocamine.
L'Express : Confinement, déstockage... Quels sont les enjeux du débat d'aujourd'hui en Alsace ?
Raphaël Schellenberger : Pendant des années, on a exploité des kilomètres de potasse. Le sous-sol, par essence, est poreux. Il laisse entrer de l'eau qui finira par remonter. Dès lors, plusieurs questions se posent : cette eau remontera-t-elle via le stockage de Stocamine, et à quelle vitesse ? Si oui, va-t-elle se polluer ou non à son contact ? Risque-t-elle de se répandre dans la nappe phréatique d'Alsace ?
Si l'eau remonte lentement, on sait que l'on risque de se retrouver avec un petit peu d'eau salée, qui se répandra dans la nappe phréatique d'Alsace. Une situation que l'on connaît aujourd'hui. Mais si elle remonte vite, elle risque de rendre un certain nombre de sols infertiles. C'est une question aux conséquences étalées dans le temps - le risque que cette eau salée, la saumure, remonte est échelonné à 300 ou 900 ans dans le futur - mais qui se pose malgré tout aujourd'hui.
Que pensez-vous de l'amendement adopté à la mi-novembre concernant la garantie d'Etat accordée à la société des Mines de potasse d'Alsace ?
Il n'a pas du tout été débattu. Je suis effaré de cette stratégie qui consiste à passer en catimini cet amendement sans que le débat ne puisse éclairer ce à quoi il sert. A l'heure actuelle, je ne suis moi-même pas sûr d'avoir compris à quoi il servait. Le gouvernement est mutique sur le sujet de Stocamine depuis janvier 2021. S'il avait eu la franchise d'annoncer plus clairement cet amendement, nous aurions pu avoir un débat sur sa portée et sur le dossier.
Comment expliquez-vous l'arrivée de ce texte dans le PLF 2022 ?
Rembobinons. En 2017, le préfet du Haut-Rhin a pris un arrêté pour autoriser le confinement des déchets. Une discussion politique s'est engagée avec le ministère de l'Ecologie, qui a entraîné un rapport parlementaire sur le sujet, dont j'ai été le co-rapporteur. A l'issue de ce rapport, deux études se sont succédé qui indiquent notamment un certain nombre de techniques pour poursuivre le déstockage des déchets. Mais elles ont été tues pendant quasiment un an.
En janvier 2021, Barbara Pompili a annoncé renoncer à tout déstockage supplémentaire des galeries, et donc de faire appliquer l'arrêté préfectoral de 2017. Ce dernier fait l'objet d'un certain nombre de contentieux, portés par les associations et les collectivités locales. Après une première décision de justice, l'arrêt est cassé par la cour administrative d'appel de Nancy. Là-dessus, l'Etat avait deux solutions : abandonner l'arrêté de 2017 et en prendre un nouveau, ou se porter en cassation auprès du Conseil d'Etat. Il a annoncé vouloir le faire, et c'est dans ce cadre qu'a été déposé cet amendement, qui légalise la garantie apportée par l'Etat à une société en liquidation.
Comment expliquez-vous ce manque de communication de l'exécutif ?
C'est de l'embarras. Le problème principal de ce dossier est le culte du secret des corps techniques de l'Etat - dont fait partie le corps des mines, NDLR -, qui crée la défiance. Les preuves de ce culte du secret sont nombreuses. Prenons un exemple : pendant un an et demi, la commission de suivi du site n'a pas été réunie. Pourtant, pendant ce temps, deux études techniques étaient réalisées, puis rendues, sur la possibilité du déstockage des déchets entreposés dans les galeries. Ces documents n'ont été présentés au public qu'après la décision ministérielle d'aller au confinement. Ce comportement est invraisemblable, et l'est d'autant plus que la ministre prenant cette décision, Barbara Pompili, est la première personne à expliquer qu'une démocratie moderne est transparente et participative.
Le gouvernement semble surtout insister sur l'urgence de la situation. En déplacement à Strasbourg, la ministre a insisté sur le danger de trop attendre, en particulier concernant les conditions de travail des personnes devant réaliser ce confinement...
Qu'il y a urgence ? De sa part, c'est cynique. Les rapports des bureaux d'études ont été rendus il y a deux ans. A ce moment, on pouvait encore dire qu'il y avait une possibilité de déstocker ces déchets. Ce qui est rendu difficile par les années qui passent. Plus le temps s'écoule, plus la convergence des galeries s'accélère, ce qui rend de plus en plus évidente, pour des raisons techniques, la solution du confinement. Mais la discussion n'est pas technique sur Stocamine : elle est politique.
Il faut absolument plus de transparence, surtout si la décision politique mène à un confinement. Sans explication, l'exécutif entretient la défiance envers l'Etat. Il y a la nécessité de montrer que l'on peut gérer de grands projets en toute transparence. Sinon, le gouvernement fera la démonstration que l'Etat profond préfère encore le secret.
Que faire, dans ce cas, pour améliorer la transparence ?
J'ai déposé en septembre une proposition de résolution européenne à l'Assemblée nationale afin de transformer la commission de suivi de site, présidée par le préfet, en commission locale d'information et de surveillance. Cela permettrait de confier le dossier Stocamine à une autorité indépendante, qui serait sous le contrôle, non pas du préfet, mais des élus locaux.