Elles n'ont pas joué le jeu. Plusieurs chaînes de restauration rapide n'ont pas proposé de "plan de mise en conformité" en matière de tri des déchets dans les temps impartis, et ce malgré l'ultimatum qui leur avait été adressé, a indiqué dimanche le ministère de la Transition écologique et solidaire qui passe à l'étape suivante : le "name and shame" ("nommer et faire honte").
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"Le compte n'y est pas, nous n'avons reçu que 50 % des dossiers, il manque à l'appel Domino's Pizza, Exki, Subway et Five Guys notamment, parmi les plus connus", explique le cabinet de la secrétaire d'Etat Brune Poirson, qui indique néanmoins qu'il pense que "les dossiers vont arriver".
Jusqu'à deux ans de prison et 75 000 d'amende
Depuis le 1er janvier 2016, les restaurateurs qui produisent plus de 10 tonnes de déchets biodégradables par an - environ 200 à 240 couverts par jour - doivent procéder au tri sélectif et au recyclage, en cuisine comme en salle. Ils doivent également trier les déchets en carton, en plastique, en métal, en verre ou en bois, à la suite de l'application du décret "cinq flux".
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Le non-respect du tri des "cinq flux" peut déboucher sur des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. Quant au non-respect du tri des déchets organiques (les restes de nourriture), il peut exposer à des sanctions pénales (jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende).
Aucune enseigne en "conformité totale"
Fin janvier, Brune Poirson avait convoqué les patrons des principales chaînes de restauration rapide afin de leur rappeler leurs obligations réglementaires en matière de gestion de déchets. Elle leur avait demandé de lui envoyer un plan concret d'ici à la fin du mois de mars.
Une cinquantaine de contrôles effectués par ses inspecteurs sur l'ensemble du territoire français avaient montré qu'aucune enseigne n'était en "conformité totale" avec la réglementation en vigueur depuis deux ans, d'après Brune Poirson. Brune Poirson avait en outre précisé qu'elle se réservait la possibilité de donner publiquement des noms d'établissements concernés (ce qu'on appelle la pratique du "name and shame" - littéralement "nommer et faire honte"), ainsi que d'ouvrir des contentieux administratifs ou judiciaires.
L'examen des dossiers va commencer en vue d'une validation prévue pour fin avril. Mais le cabinet de Brune Poirson prévient déjà qu'il va regarder, "en priorité", "s'il n'y a pas une entente de ces enseignes autour du 'moins d'ambition possible', ou du plus petit dénominateur commun".