Ces deux chiffres sentent le soufre, mais ont disparu du débat public. Annoncée à l'automne, la réécriture de l'article 24 de la proposition de loi (PPL) sur la sécurité globale se fait attendre. La nouvelle version du texte, qui pénalise la "diffusion" malveillante d'images de policiers ou de gendarmes, était prévue pour la fin de l'année 2020. Las, aucun cadeau de Noël n'a été déposé au pied du sapin. La mobilisation citoyenne contre le dispositif ne s'est pas éteinte. Près de 33 000 personnes ont défilé samedi contre le texte, qui suscite l'ire des associations de journalistes.
Retour en arrière. Le 30 novembre, les trois présidents de groupe de la majorité de l'Assemblée nationale viennent désamorcer une bombe. Lors d'un point presse, ils annoncent "une nouvelle écriture complète" du texte, adopté dix jours plus tôt par les députés. Les manifestations hebdomadaires, conjuguées aux maladresses du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, ont rendu l'issue inéluctable. "Dans un magnifique salto arrière - ou avant -, on a dit que la réécriture de l'article 24 était de la responsabilité des présidents de groupes", s'amuse un ministre. Un dirigeant LREM confie sans détour : "Il fallait mettre fin au procès en atteinte aux libertés fait à Emmanuel Macron. Il était nécessaire de tuer l'article 24, ce que l'on a fait."
La députée LREM Yaël Braun-Pivet au front
Sauf que le cadavre bouge encore. Comme dans un film de zombie, la mise à mort de la créature s'avère ardue. Officiellement, la majorité ne s'est pas engagée sur un retrait, mais une "réécriture". Manière de sauver les apparences et de ne pas braquer les policiers. "On a déminé le truc en novembre, mais le problème reste entier", résume un cadre de la majorité. Il faut donc relancer la machine. La présidente de la commission des lois Yaël Braun-Pivet s'y emploie. La députée LREM des Yvelines mène depuis janvier des auditions avec des associations de journalistes, des constitutionnalistes, des spécialistes en droit pénal ou libertés publiques afin de trouver une porte de sortie.
En février, l'ancienne avocate se penchera sur l'articulation du nouvel article 24 avec notre arsenal juridique et les dispositions du projet de loi sur les séparatismes. "En droit pénal, le juge ne peut pas en principe retenir deux qualifications différentes pour des mêmes faits, confie Yaël Braun-Pivet. Il faut que l'incrimination retenue dans la nouvelle rédaction soit plus précise, plus spécifique." La députée devrait rendre sa copie à la fin du mois à Christophe Castaner (LREM), Olivier Becht (Agir Ensemble) et Patrick Mignola (Modem). En parallèle, la navette parlementaire suit son cours. Le Sénat se penchera sur le texte en mars. Son rapporteur Marc-Philippe Daubresse assure qu'un nouvel article 24 est "prêt depuis un mois et demi". "La version issue de l'Assemblée était écrite avec les pieds et attentatoire aux libertés", glisse le sénateur LR.
Une fusion avec l'article 18 du projet sur les séparatismes ?
La nouvelle rédaction de l'article - pas encore publique - utilise le droit pénal et non plus celui de la presse pour protéger les forces de l'ordre. Elle exclura formellement les journalistes de certaines dispositions, précise une source parlementaire. Gérald Darmanin a reconnu cette semaine auprès du Monde que cette profession n'était pas assez "clairement" exclue du texte. "Que l'article 24 eut été mal rédigé, bien sûr, sinon nous ne serions pas dans cette discussion", admettait-il le 12 janvier devant la commission des lois du Sénat. Après le vote du Sénat, les parlementaires des deux chambres devront trouver d'accord lors d'une commission mixte paritaire (CMP). En cas d'échec, l'Assemblée récupérera le bébé et devra offrir une mort digne à la première version de l'article.
A moins qu'une autre porte de sortie s'ouvre. Dans la majorité, certains craignent le vote d'un nouvel article 24, même remanié. Le simple intitulé du texte est devenu un totem pour ses opposants. L'existence d'un article dédié aux forces de l'ordre aiguise leur suspicion. "Le symbole politique reste fort", redoute un député. Plusieurs parlementaires LREM souhaitent donc que l'article 24 disparaisse au profit de l'article 18 du projet de loi sur les séparatismes. Ajouté après la mort de Samuel Paty, le texte sanctionne la diffusion d'"informations relatives à la vie privée" d'une personne afin de la mettre en danger. Il prévoit des peines aggravées quand la victime est "dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public". Le texte possède un double avantage : protéger les forces de l'ordre, sans jamais citer la fonction de policier ou de journaliste.
Cet article a été réécrit en commission spéciale par la députée LREM Laetitia Avia. Le président de groupe Christophe Castaner a veillé à ce que sa rédaction ne fasse jamais référence à la presse, la loi de 1881, ou la police. La députée de Paris a fait le choix de ne pas auditionner les syndicats de journalistes - idée suggérée par les administrateurs de l'Assemblée - lors de ses travaux. "C'était un mauvais message, explique-t-elle. Cela sous-entend qu'ils étaient peut-être concernés par le texte."
"Dans les deux cas, on aura des emmerdes"
Une protection des forces de l'ordre englobée dans un dispositif large : le remplaçant de l'article 24 est tout trouvé, plaident certains députés. "Si on fait voter le 18, et que l'on se retrouve avec un nouvel article 24 hyperproche, ce dernier sera peut-être inopérant", anticipe un dirigeant LREM. "Il sera inutile", ajoute un pilier de la majorité, tandis qu'une députée LREM assure plaider pour cette solution depuis des semaines. "Le 18 dit la même chose que le 24 mais en mieux. Il porte un message qui est plus audible et s'adresse à tous." Yaël Braun-Pivet tempère : "Nous avons deux articles qui sont aujourd'hui mouvants. Ce débat est prématuré. Mais si notre objectif de protection des forces de l'ordre est atteint par l'article 18, il faudra s'interroger sur la nécessité de garder un article 24."
Cet artifice juridique est pourtant incertain. C'est le lot des textes symboliques : chacun les lit à sa manière. Épouvantail pour les manifestants, l'article 24 est attendu par les syndicats de police. La majorité sénatoriale tient à un "article spécifique sur les policiers en opération". Tout comme Gérald Darmanin, qui s'est dit le 12 janvier "très défavorable" à une fusion des deux articles n'atteignant "pas les mêmes buts". "L'idée n'est pas de mélanger les choux et les carottes", confirme un conseiller de l'exécutif.
Pris en étau entre policiers et manifestants, le gouvernement avance sur un chemin de crête. "18 ou 24, dans les deux cas, on aura des emmerdes", sourit un cadre de la majorité. L'arbitrage entre ces deux mauvaises solutions pourrait être alors politique. "Il faut voir qui vote pour le président. J'ai du mal à croire que les manifestants d'extrême gauche votent Macron même si on abandonne tout l'article 24, poursuit ce député. Mais si on donne l'impression aux policiers qu'on les abandonne en rase campagne, c'est un souci."