La justice coupe la poire en deux. La chambre de l'instruction de la cour d'appel a réduit ce mercredi de deux à un million d'euros la saisie d'aides publiques attribuées au Rassemblement national. Cette mesure avait été ordonnée par les juges qui enquêtent sur les soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen.
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Saisie par le parti d'extrême droite, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé "sur le principe" l'ordonnance des juges d'instruction, mais en réduisant le montant de la saisie. Dans un communiqué, le Rassemblement national annonce sa décision de se pourvoir en cassation, "contestant en droit la possibilité d'une condamnation préventive avant tout jugement et la saisie d'un quart de sa dotation publique annuelle".
"Difficile de faire campagne"
Contacté par L'Express, le député européen Bruno Gollnisch évoque une "décision moins pire que la précédente, mais encore insuffisante". "Cette saisie n'a aucune justification. On a utilisé une législation qui sert à lutter contre le blanchiment d'argent pour l'appliquer à un parti politique", juge-t-il. Depuis l'été, le parti a agité la menace d'un dépôt de bilan et lancé un appel aux dons pour "payer les salaires", qui a permis à ce jour de récolter plus de 600 000 euros, selon Marine Le Pen.
Pour Bruno Gollnsich, cette décision ne permettra pas au RN de retrouver ses pleines capacités financières. "Le parti peut vivoter, mais cela va être difficile de faire campagne pour les européennes. La somme d'un million d'euros couvre à peine le coût des bulletins de vote et des profession de foi."
Cette mesure conservatoire a privé le RN d'une partie de l'avance qu'il devait percevoir début juillet sur l'aide publique - 4,5 millions d'euros par an - calculée selon ses résultats aux législatives. Mise en examen dans ce dossier des assistants parlementaires européens pour "complicité d'abus de confiance", tout comme le parti, Marine Le Pen doit être réentendue en octobre par les juges.
"Assassinat politique"
Les juges qui enquêtent sur ce dossier avançaient "le risque" que le parti, "très endetté", ne se serve de l'aide publique pour rembourser ses emprunts et ne soit plus en mesure de payer les amendes ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation à un procès.
Depuis cet été, Marine Le Pen et son Rassemblement national ont multiplié les mots durs contre cette confiscation comparée à un "coup d'État" des juges, à un "assassinat politique", ou à une "persécution". Cette décision "n'est absolument pas justifiée", a répété dimanche la présidente du RN sur Europe 1, dans une nouvelle charge contre l'institution judiciaire.