Le Rassemblement national est dans la tourmente judiciaire. Le parti de Marine Le Pen, appelé à l'époque Front national (FN) a, "par l'intermédiaire de ses cadres et dirigeants, mis en place un système organisé frauduleux de détournement des fonds européens à son profit, par le biais d'emplois fictifs d'assistants parlementaires". C'est ce qu'écrivent les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans un rapport d'enquête révélé ce dimanche par le Journal du dimanche (Le JDD) et auquel France Télévisions a également eu accès. Cette conclusion accablante figure dans un document de synthèse de 98 pages daté du 15 février et adressé à la juge d'instruction parisienne Claire Thépaut. L'Express fait le point sur cette affaire des assistants parlementaires européens.
Sur quoi porte l'affaire ?
Environ 25 élus et assistants, dont la présidente du RN Marine Le Pen, son père et de hauts responsables du parti, sont mis en examen, la plupart pour "détournements de fonds publics", dans cette enquête ouverte en mars 2015 et confiée fin 2016 à des juges d'instruction financiers du tribunal de Paris. Pour mémoire, le succès du FN lors des élections européennes de 2014 lui avait alors permis d'obtenir 24 sièges au Parlement de Bruxelles et Strasbourg.
Les magistrats anti-corruption soupçonnent le RN et ses dirigeants d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes allouées par l'UE à chaque député pour rémunérer des collaborateurs parlementaires (21 000 euros mensuels). Ces collaborateurs auraient travaillé en réalité pour le parti frontiste, lui permettant ainsi des économies substantielles sur ses salaires.
Le Parlement européen, partie civile, a estimé son préjudice à 6,8 millions d'euros dans cette affaire, qui a ensuite débouché sur des investigations distinctes portant sur les assistants d'eurodéputés du MoDem et de La France Insoumise. Le RN, qui conteste tout détournement, a été mis en examen dans cette procédure, ouverte également pour "escroquerie en bande organisée" et "travail dissimulé".
Que dit l'enquête de police ?
Si l'enquête remonte à l'époque où le FN était encore dirigé par son père, l'organisation mise au jour par l'enquête semble avoir pris toute son ampleur sous la présidence de Marine Le Pen, au lendemain des élections européennes de 2014. L'actuelle députée du RN du Pas-de-Calais est désignée comme l'instigatrice et la bénéficiaire de ce système.
L'un de ses proches, le Belge Charles Van Houtte, est chargé de la mise en oeuvre du système. "ll ressort des investigations qu'il faisait remplir des procurations aux députés FN lui permettant ainsi d'avoir accès aux données administratives et financières des enveloppes budgétaires des députés européens", écrivent les policiers, comme le raconte le JDD. Sous l'égide de Marine Le Pen, dotée d'un droit de regard sur le montant des salaires des personnes recrutées, Charles Van Houtte fait des propositions d'embauche aux députés européens, jongle avec les noms et les postes et élabore des tableaux que la police a retrouvés pour suivre la consommation des crédits par chaque député afin de déterminer sur quelles enveloppes les assistants peuvent être rémunérés.
Face aux enquêteurs, poursuit l'hebdomadaire, CharlesVan Houtte a corroboré la tenue de réunions régulières en présence de Marine Le Pen. Selon lui, elle seule prenait la décision d'imputer le salaire d'un assistant sur l'enveloppe de tel ou tel député. "Vous connaissez Marine Le Pen, tout est très centralisé avec elle", a-t-il dit à la juge. Soucieux d'échapper aux principales accusations, il a plaidé l'ignorance devant les policiers : "À la lumière de votre dossier, je comprends qu'il y a eu un système d'emplois fictifs mis en place au préjudice du Parlement européen et qui a bénéficié au FN, mais au moment des faits je n'en avais pas conscience. On a voulu me donner un rôle qui n'est pas le mien."
Si les fonds publics européens servaient à payer des collaborateurs dévoués au parti, certains bénéficiaires semblent avoir cumulé indûment les contrats. Le rapport cite de nombreux exemples, dont celui de Thierry Légier. Le "gorille" du RN a assuré la protection rapprochée de Jean-Marie Le Pen de 1992 à 2011, avant de devenir le garde du corps de sa fille Marine Le Pen, dès son accession à la tête du FN. "Thierry Légier a bénéficié de plusieurs contrats d'assistant parlementaire des députés Fernand Le Rachinel, Carl Lang, Marine Le Pen et Jean-Marie Le Pen. Pourtant, aucun élément ne permettait d'établir qu'il avait eu d'autres fonctions que celles de garde du corps (...) D'ailleurs ni dans sa biographie ni dans ses CV il ne faisait référence à ses emplois en tant qu'assistant parlementaire", relèvent les enquêteurs.
Au final, les enquêteurs estiment avoir découvert assez d'éléments probants pour que 17 dirigeants, élus et proches du parti d'extrême droite soient poursuivis pour "détournement de fonds publics" ou recel de ce délit, alors que l'instruction vise aussi le soupçon "d'escroquerie en bande organisée".
Quelle est la réaction du RN ?
Devant la juge, le 5 septembre2018, Marine Le Pen a contesté toute fraude, revendiquant même la fausseté de l'organigramme de son parti par la nécessité de gérer "la guerre des ego". "On met des gens avec des titres ronflants mais qui ne correspondent à aucune réalité", a affirmé la présidente du RN.
Sollicité par le JDD, Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen, indique que sa cliente "n'a jamais mis en place de système frauduleux", comme elle le répète depuis le début de l'enquête. "Tous les assistants parlementaires au Parlement européen cités dans l'instruction ont travaillé à un moment ou un autre. Nous ne sommes pas dans le cas de Mme Fillon", explique-t-il, en référence à l'épouse de l'ancien Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle François Fillon à laquelle on reprochait un emploi fictif d'assistante parlementaire à l'Assemblée nationale. "Ce n'est pas à la justice de décider comment des parlementaires doivent organiser leur travail", affirme Rodolphe Bosselut, qui attend le résultat d'une procédure qu'il a engagée devant la cour d'appel de Paris.
Marine Le Pen a de son côté personnellement réagi ce dimanche sur Twitter : "Le JDD, organe officiel du pouvoir macroniste, ressort la même sempiternelle affaire des assistants parlementaires, comme à chaque élection. Rien de neuf sous le soleil, sauf peut-être des bons sondages en vue ?"