Sa création a été l'objet de polémique mais ses travaux dressent un panorama éclairant de la menace que représente l'ultra droite en France. Constituée le 23 janvier dernier à l'initiative de la France Insoumise, la commission d'enquête parlementaire sur les violences d'extrême droite officialise ses conclusions ce jeudi 13 juin lors d'une conférence de presse à 11 h 30. En avant-première, L'Express a pu consulter ses observations et ses pistes de réflexion afin d'endiguer le phénomène, nourries par l'audition de chercheurs, de ministres, de hauts fonctionnaires et de militants politiques.
Au sein même de cette mission, plusieurs députés avaient regretté que le champ d'investigation ne soit pas élargi à l'extrême gauche. Signe de ce désaccord, la présidente Murielle Ressiguier (LFI) désapprouve certaines idées du rapporteur Adrien Morénas (La République en Marche). Seule une vingtaine de points fait l'objet d'un consensus. Reste à savoir si cette réflexion débouchera sur une proposition de loi.
Les effectifs de la mouvance d'ultra-droite demeurent stables : environ 2500 personnes, dont "un millier de militants susceptibles de se livrer à des faits de violence", selon le chercheur Nicolas Lebourg. Le propos introductif de la présidente liste plusieurs agressions commises en 2018, essentiellement lors d'affrontements contre des étudiants du bord opposé, lors de blocus de facs. D'autres militants affichent un visage plus "rassurant" en se posant comme protecteurs de la population face aux carences de l'État : soupes populaires pour démunis, maraudes "anti racailles" dans le métro, barrage de la route des migrants dans les Alpes. Souvent désunie -pour des questions d'ego ou d'argent- la mouvance s'étend en Rhône-Alpes avec quelques foyers en Normandie, dans les Hauts-de-France et le Grand Est, d'après Lucile Rolland, directrice du service central du renseignement territorial.
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Le risque d'un acte terroriste perpétré par un ou des individus d'ultra-droite demeure, même si les effectifs "ne représentent pas un danger comparable à celui du terrorisme de groupes islamistes dont ils n'ont ni le financement, ni le fonctionnement, ni les bases arrière", selon le politologue Jean-Yves Camus. Deux hypothèses ont occupé les discussions : celle d'un groupe type "survivaliste", se considérant en guerre contre le péril islamiste, ou bien d'un individu isolé, tous "enfants du 13 novembre" 2015, selon l'expression de Patrick Calvar, ancien patron de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure, auditionné ainsi que son directeur actuel, Nicolas Lerner.
Ces derniers mois, plusieurs cellules ont d'ailleurs été démantelées, qu'il s'agisse du groupuscule AFO, soupçonné d'envisager des attaques contre des musulmans ou plus récemment de " L'Oiseau Noir " qui comptait notamment un mineur et un gendarme volontaire dans ses rangs.
Créer un observatoire des violences
"Il n'y a aujourd'hui aucun thermomètre de l'extrême droite dans notre pays", constate le chercheur Nicolas Lebourg. La mission préconise donc l'élaboration d'un rapport annuel et officiel faisant état de la menace posée par les groupes subversifs violents dont les agissements visent à déstabiliser l'Etat.
Lors de leur audition par les députés, les ministres de l'Intérieur et de la Justice se sont montrés favorables à cet outil, qui existe déjà en Allemagne.
Élargir les procédures de dissolution
La plupart des observateurs jugent efficaces les procédures de dissolution des groupes d'ultra-droite. Le patron de la sécurité intérieure, Nicolas Lerner, assure que les organisations de type néonazies et identitaires sont "en difficulté" depuis la série de dissolutions administratives appliquées après la mort du militant "antifa" Clément Méric lors d'une rixe avec des skins.
Les parlementaires de la mission proposent d'élargir les possibilités de démantèlement lorsque les structures ont laissé l'un des leurs passer à l'acte, sans tenter de l'en empêcher.
Améliorer la réception des plaintes
Les auditions ont montré la difficulté des services à enregistrer les plaintes pour des faits de discrimination : "En cas d'insulte, il faut être en mesure de prouver les faits. Le policier peut donc par réflexe répondre qu'un unique témoignage ne donnera rien, sauf des heures de procédure", a ainsi relevé Christophe Castaner.
La mission recommande donc d' "engager un effort supplémentaire de formation des agents de la police et de la gendarmerie nationales en matière de lutte contre les infractions haineuses" avec l'appui d'une circulaire ministérielle.
Former les médias
Si les effectifs des troupes restent contenus, l'audience des sites affiliés à l'extrême droite demeure massive : le site d'Alain Soral, Égalité et Réconciliation, engrange ainsi 5 à 7 millions de visiteurs par mois. La commission propose d'oeuvrer à la formation des médias en allouant par exemple une partie des espaces publicitaires des plateformes à la diffusion de messages pour sensibiliser aux contenus violents, selon les mots de la présidente Murielle Ressiguier.
Surveiller les ex-membres de forces armées dans les groupes d'ultra-droite
Pour les services de renseignement, il s'agira sans doute d'enfoncer une porte ouverte. Mais la mission parlementaire a choisi de souligner le risque d'implication de membres actifs, de réserve ou des retraités de force armées et de sécurité intérieure dans les groupements d'ultra-droite.
Nicolas Lerner (DGSI) a jugé qu'une telle observation était "avérée" même si la tendance serait "en déclin" depuis les derniers mois. Ainsi, des militaires et anciens militaires se sont engagés dans la rébellion au Donbass, en Ukraine, d'autres ont tenté de se charger du service d'ordre des Gilets jaunes.
Apporter une réponse judiciaire plus sévère
Punir plus fortement les propos racistes : tel est le message que les députés souhaitent envoyer en proposant de basculer l'ensemble des délits d'expression à caractère discriminatoire dans le Code pénal plutôt que dans la liste des délits de presse. Une référence à peine voilée au cas Alain Soral.
Condamné en avril dernier à un an de prison ferme pour des propos négationnistes, il a finalement échappé au mandat de dépôt puisque les délits de presse ne prévoient pas ce cas de figure.