Ironie du sort, c'est le jour où Wikileaks diffuse des preuves des écoutes menées par les services américains contre la France que le parlement adopte définitivement le très contesté projet de loi sur le renseignement.
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Ce texte était défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement même s'il légalise des pratiques contestables des services.
En plein scandale d'espionnage des dirigeants français par les Etats-Unis, le texte a été voté à main levée par une large majorité des députés présents. Le texte était soutenu par les socialistes, les radicaux de gauche, une grande majorité des Républicains et de l'UDI alors que le Front de gauche et une majorité des écologistes avaient appelé à voter contre.
Au nom d'une "unité nationale sans faille", Eric Ciotti (Les Républicains) s'est ainsi réjoui d'un "projet de loi nécessaire et positif", position partagée par la "grande majorité" de son groupe. Le Front de gauche a voté en revanche contre une "loi scélérate" tout comme la majorité du groupe écologiste.
Mise en chantier l'an dernier, son élaboration a été accélérée par l'exécutif au lendemain des attentats qui ont fait 17 morts début janvier à Paris.
De "prétendues atteintes aux libertés publiques"
De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc).
Dénonçant les discours sur de "prétendues atteintes aux libertés publiques", le rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS) a insisté sur la "création pour la première fois d'un cadre juridique démocratique des activités des services de renseignement" en France.
"Là où les services estimaient que leur légitimité l'emportait sur toute autre considération, ils devront désormais agir dans le respect du principe inverse, leurs prérogatives particulières n'étant admises qu'à la condition qu'elles soient justifiées et proportionnées", a-t-il plaidé.
