L'Assemblée nationale s'attelle ce lundi au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Porté par Gérald Darmanin, le texte, pour lequel la majorité compte sur le soutien de la droite, prévoit un budget de 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans pour le ministère de l'Intérieur. Près de 8 500 postes de policiers et gendarmes doivent ainsi être créés sur le quinquennat. Passé sans encombre en octobre au Sénat, majoritairement à droite, le projet de loi contient plus d'un millier d'amendements qui seront examinés toute la semaine par les députés.
"15 milliards d'euros (...) il faut mesurer ce que cela signifie après les 10 milliards d'euros du quinquennat précédent", fait valoir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui assure se présenter devant les députés "l'esprit ouvert". Si tous les parlementaires ou presque soutiennent une augmentation des moyens pour les forces de l'ordre, leur fléchage suscite interrogations, voire des antagonismes avec une partie de la gauche.
La cybersécurité au coeur du projet
Près de la moitié des 15 milliards d'euros annoncés doivent être consacrés à la transformation numérique du ministère. Pour lutter contre la cybercriminalité, le projet de loi permet les saisies d'actifs numériques. Il prévoit par ailleurs de réprimer plus sévèrement l'outrage sexiste et comporte plusieurs mesures de simplification de la procédure pénale. Les victimes pourront notamment déposer plainte en visioconférence.
Un numéro d'urgence, le 17 cyber, sorte d'équivalent du traditionnel appel au 17, doit également être mis en place pour faire face à la multiplication des cyberattaques. Il sera destiné aux entreprises : de la petite PME au géant de l'aérospatial Thalès, mais aussi à tous les particuliers victimes d'attaques informatiques, en passant par les hôpitaux ou les collectivités. Il servira à signaler une cyberattaque ou une escroquerie en ligne et "à être mis immédiatement en relation avec un opérateur spécialisé", selon Gérald Darmanin. 1 500 postes de "cyberpatrouilleurs" supplémentaires doivent également être créés.
Selon le ministère de l'Intérieur, une entreprise sur cinq a été victime d'une cyberattaque au cours de l'année. La rançon moyenne réclamée est désormais de 6 400 euros, en hausse de 50% par an depuis 2016, mais elle peut parfois atteindre plusieurs millions d'euros. La future loi Lopmi prévoit donc que les assureurs puissent rembourser les cyber-rançons payées par leurs clients, mais à condition qu'ils aient déposé plainte 48 heures après le paiement de la rançon. Une nouvelle disposition sera introduite dans le code des assurances.
Renforcement des effectifs en vue des grands évènements sportifs
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris et de la Coupe du Monde de rugby en 2023 pèse dans cette montée en puissance de la lutte contre la cybercriminalité. Il y a deux ans, les jeux de Tokyo avaient en effet fait l'objet de plus de quatre milliards de tentatives de cyberattaques. En matière d'ordre public, outre la création de 8 500 postes de policiers et gendarmes d'ici cinq ans, le projet de loi prévoit la création de 11 nouvelles unités de forces mobiles spécialisées dans l'intervention rapide en cas d'affrontements violents.
Il est également prévu d'étendre l'amende forfaitaire à une vingtaine de délits. Les députés en commission ont ajouté le cas du délit d'entrave à la circulation routière, ce que la gauche voit comme une offensive déguisée contre les actions des gilets jaunes ou des militants pour le climat. Les sénateurs ont alourdi les peines encourues pour les violences faites aux élus, les rodéos urbains et les refus d'obtempérer. Depuis le début de l'année, douze personnes sont décédées après des tirs de la police lors de refus d'obtempérer.
Autre point sensible : alors que la classe politique s'est divisée sur l'accueil de l'Ocean Viking avec 230 migrants à bord, la feuille de route annexée au projet de loi évoque le renforcement des prérogatives des gardes-frontières de Frontex, l'agence européenne de surveillance des frontières. Les députés pourraient en débattre dès lundi soir. Enfin, la très controversée réforme de la police judiciaire est également abordée dans cette annexe. Elle s'est déjà invitée dans les échanges au Sénat où Gérald Darmanin avait tenté de calmer les esprits.