Interdiction de tout mandat local pour les ministres et fin de l'inviolabilité du statut de chef de l'Etat, comme prévu le rapport de la commission Jospin sur la "rénovation et la déontologie de la vie publique" a confirmé les mesures avancées par François Hollande durant la campagne électorale.
Les textes traduisant les réformes de la vie publique préconisées, dont un projet de loi constitutionnelle, seront déposés au Parlement début 2013, a indiqué l'Elysée dans un communiqué.
Ces projets de texte seront adoptés après consultation par François Hollande des présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que des chefs des partis représentés au Parlement, puis "déposés au Parlement au début de l'année 2013", a précisé l'Elysée.
"Moderniser l'élection présidentielle, renforcer le pluralisme à l'Assemblée nationale, améliorer la représentativité du Sénat, limiter le cumul des mandats des ministres et des parlementaires, proposer un statut juridictionnel du Chef de l'Etat et des ministres plus respectueux du principe d'égalité et prévenir efficacement les conflits d'intérêt pour les principaux responsables publics" sont les préconisations du rapport que retient l'Elysée dans son communiqué.
Au total, le rapport Jospin propose 35 mesures pour "un renouveau démocratique".