Commission Jospin: ce que le gouvernement veut garder, ce qu'il veut oublier – L'Express

Le rapport Jospin, c'est comme le rapport Gallois. Le gouvernement est libre de reprendre ce qu'il veut et d'oublier le reste. Le président va d'ailleurs engager une phase de concertation, ses décisions sont attendues pour le mois de janvier 2013.

Le cumul des mandats

Evidemment, le pouvoir ne reste pas inerte sur ce sujet si sensible et compte agir. Plusieurs points restent en suspens: la date d'application de la réforme, qui est essentielle. Le gouvernement ne souhaite pas la multiplication de législatives partielles qui résulteraient de l'abandon par un maire de son mandat de député. Autre question à régler: le fameux statut de l'élu, qui concernerait principalement les élus locaux. Avec une difficulté: comment traiter cette question qui peut heurter l'opinion en 2013, dans un contexte économique rude, et à quelques mois des municipales de mars 2014?

Les modes de scrutin

La proportionnelle pour 10% des députés sera retenue par le gouvernement, qui prévoit d'ores et déjà de redécouper les circonscriptions. Même si le sort des députés des Français de l'étranger n'est pas encore scellé, il y aura environ 508 sièges sur les 577 qui seront élus au scrutin majoritaire à deux tours. Le découpage touchera environ la moitié des départements. Sur les sénatoriales aussi, le gouvernement devrait profiter des travaux de la commission Jospin pour engager une réforme.

L'élection présidentielle

Les suggestions Jospin sont tellement audacieuses (calendrier, fin des parrainages) que le pouvoir compte prendre le temps de la réflexion. "Le statut quo n'est pas du tout impossible", prévient un responsable gouvernemental de ces questions. Avancer la présidentielle de 2012 en mars suppose de réduire ce mandat; solliciter les 150 000 signatures de citoyens en lieu et place des parrainages d'élus est "une usine à gaz", qui poserait de très gros problèmes.