L'opprobre moral peut-il être synonyme de condamnation pénale ? La question mêle considérations juridiques et philosophiques. Elle prend un nouveau relief après les accusations d'inceste visant le politologue Olivier Duhamel, révélées dans le livre de Camille Kouchner, La familia grande (éditions du Seuil). Cette affaire fait écho à une proposition de loi déposée le 5 janvier à l'Assemblée nationale par Isabelle Santiago. La députée socialiste souhaite faite de l'inceste une infraction pénale spécifique, ce qu'elle n'est pas aujourd'hui. Son texte pourrait être débattu le 18 février à l'Assemblée, dans le cadre d'une niche parlementaire du PS.
Cela peut surprendre, mais les relations incestueuses ne sont pas sanctionnées de manière autonome. Sur le plan civil, les mariages incestueux sont interdits. Le droit pénal est plus ambigu. Certes, les infractions sexuelles sont sanctionnées plus sévèrement lorsqu'elles sont commises par "un ascendant, légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime". Mais cette disposition ne recouvre pas tous les cas familiaux, comme les violences exercées par les frères sur leurs soeurs.
La notion d'inceste a été introduite dans le Code pénal en mars 2016. La "loi sur la protection de l'enfance" précise que les viols et agressions sexuelles sont incestueux lorsqu'ils sont commis par une série de personnes énumérées par la loi : "un ascendant ; un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce ; le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une des personnes mentionnées". La victime peut être majeure.
"Il n'existe pas d'interdit sociétal de l'inceste"
L'ajout est symbolique. Un rapport sénatorial de 2018 précise que cette "surqualification pénale" ne crée aucune nouvelle incrimination et "n'emporte aucun effet sur les peines encourues". Pour être sanctionnée, une relation incestueuse doit répondre à la définition de viol, d'agression ou d'atteinte sexuelle. Hors de ce cadre, point de salut. En 2019, 30 condamnations d'agressions sexuelles incestueuses ont été prononcées. "Il a un gros trou dans la raquette, déplore Isabelle Santiago. Nous ne sommes pas au niveau d'autres pays européens." "Il n'existe pas d'interdit de l'inceste, complète la députée LREM Alexandra Louis, rapporteure de la loi sur les violences sexistes et sexuelles de 2018. La consécration de sa prohibition n'est aujourd'hui pas suffisante."
La proposition de loi d'Isabelle Santiago veut combler ce vide. Aujourd'hui, tout acte sexuel entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans est un délit, qualifié d"atteinte sexuelle". Le viol et l'agression sexuelle, punis plus sévèrement, sont établis en l'absence de consentement de la victime. La PPL veut protéger les enfants, "en s'extrayant des définitions actuelles de l'agression sexuelle et du viol". En clair, laisser de côté la question du consentement à travers la création d'infractions "d'atteinte sexuelle et de pénétration sexuelles spécifiques". Manière de sanctionner plus facilement l'inceste. "En deçà de 15 ans, un enfant ne saurait consentir à un rapport sexuel avec une personne majeure. Cela ne doit pas faire débat", est-il précisé dans l'exposé des motifs de la PPL.
Ainsi, son texte sanctionne de 20 ans de prison le fait "de commettre pour un majeur sur un mineur de moins de 18 ans ou d'obtenir de ce dernier, par quelque moyen que ce soit, une pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit", lorsque l'auteur appartient à la famille de la victime. Une sanction identique est prévue pour toute "pénétration sexuelle" par un majeur sur un mineur de 15 ans. "Il faut un interdit clair, avec un seuil d'âge", tonne Isabelle Santiago.
Des obstacles juridiques
A première vue, la proposition est frappée au coin du bon sens. Mais elle se heurte à des obstacles juridiques de taille. "Notre droit vise à protéger la liberté sexuelle à travers la notion de consentement. Avec les dispositions sur les mineurs, on cherche à protéger leur intégrité physique et psychologique. C'est un changement de paradigme", note Alexandra Louis. Un changement à manier avec précaution. Dans un avis rendu en 2018, le Conseil d'Etat alerte contre les présomptions de culpabilité irréfragables - qu'on ne peut renverser par la preuve contraire - et rappelle l'importance du respect des droits de la défense. "La seule circonstance que l'auteur "ne pouvait ignorer" l'âge de la victime (...) ne répond pas à l'exigence constitutionnelle relative à l'élément intentionnel en matière criminelle", écrit la juridiction administrative. En clair, gare à une règle couperet. La lutte contre l'inceste est un casse tête juridique.
Auteure du rapport d'évaluation de la loi Schiappa, Alexandra Louis met en garde contre un "concours Lépine" de propositions qui ne franchiraient pas l'obstacle du Conseil constitutionnel. "Les infractions automatiques n'existent pas, juge la députée. Il faut poser des exceptions à la règle, pour tenir compte des observations du Conseil d'Etat. Il faut des solutions nuancées, car tout est gris dans la vie judiciaire. Là, la PPL n'est pas assez aboutie."
La parlementaire compte déposer sa propre PPL sur le sujet. Dans son rapport, elle suggère de créer deux infractions autonomes relatives aux relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans. "Elles interdiraient par principe les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans tout en intégrant un fait justificatif afin de ne pas sanctionner de manière déraisonnée les relations amoureuses/sexuelles des couples d'adolescents dont l'un des deux serait un très jeune majeur", écrit la députée. Ces infractions seraient ainsi assorties d'une circonstance aggravante d'inceste. Cela "permettrait de lutter contre un système d'impunité et favoriser la libération de la parole des victimes, mais aussi des témoins", analyse dans ce rapport Édouard Durand, Juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny. Manière, ainsi, de rappeler la force de cet interdit social.