Le parquet de Paris a ouvert ce jeudi une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d'agrandissement du siège d'Actes Sud respectent le code de l'urbanisme, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. La surface de ces bureaux, situés dans "un immeuble classé", avait été "augmentée de 150 m2" par Françoise Nyssen "sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc", selon Le Canard enchaînéparu mercredi.
Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne.
Actes Sud prêt à régulariser la situation si nécessaire
Plus tôt jeudi, une association de défense du patrimoine avait annoncé qu'elle allait déposer plainte contre la ministre de la Culture. L'association Sites & Monuments accuse Françoise Nyssen de s'être "affranchie des règles du droit du patrimoine et de l'urbanisme", et "a décidé de déposer une plainte" auprès du procureur de la République contre la ministre, selon un communiqué.
LIRE AUSSI >> Le gouvernement retire la régulation de l'édition à la ministre de la Culture
Par ailleurs, Actes Sud s'est dit prêt à régulariser la situation ses bureaux parisiens, après les révélations du Canard enchaîné. Dans un communiqué, la maison d'édition affirme avoir "mandaté le cabinet de maître Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, afin qu'il entreprenne toutes les démarches qui s'avéreraient nécessaires pour une mise en conformité au code l'urbanisme de leurs bureaux parisiens".
D'autres travaux épinglés à Arles
Interrogé mercredi, le porte-parole du gouvernement a rappelé que "le président de la République s'est engagé sur l'exemplarité [...] et sur notamment les exigences de transparence". La ministre n'a pas réagi à l'article du Canard enchaîné.
LIRE AUSSI >> Les travaux non autorisés de Nyssen à Arles
En juin, l'hebdomadaire satirique avait déjà dénoncé l'agrandissement du siège d'Actes Sud à Arles, réalisé sans les autorisations nécessaires en 2011, avant d'être régularisé à l'entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre avait alors regretté une "négligence".
Nommée ministre en mai 2017, Françoise Nyssen a dirigé à partir du début des années 1980 les éditions Actes Sud, fondées à Arles en 1978 par son père Hubert Nyssen (1925-2011), et en a fait l'un des fleurons de l'édition française. En arrivant au gouvernement, la ministre avait laissé à son mari, Jean-Paul Capitani, les rênes d'Actes Sud.