L'Aquarius bientôt sans nationalité? Depuis cet été, le bateau de l'ONG SOS Méditerranée navigue sous pavillon du Panama, après que Gibraltar lui a retiré le droit d'arborer le sien. Mais le pays d'Amérique centrale menace désormais de faire de même, ce qui compliquerait sensiblement la tâche du navire humanitaire, le dernier à agir dans les eaux européennes.
Pourquoi le Panama veut retirer son pavillon à l'Aquarius ?
Le Panama a déclaré le 21 septembre avoir entamé une procédure de retrait de son pavillon, car le bateau ne respecterait "pas les procédures juridiques internationales en matière d'immigrants et de réfugiés secourus en mer Méditerranée. La principale plainte provient des autorités italiennes, qui ont rapporté le fait que le navire a refusé de ramener les migrants et réfugiés secourus à leur lieu d'origine."
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L'Aquarius, qui accuse l'Italie d'opérer des pressions sur le pays d'Amérique centrale, est mis en cause pour son action de jeudi 20 septembre. L'ONG a refusé de remettre onze migrants secourus au large de la Libye aux autorités maritimes du pays, qui sont censées coordonner les secours dans cette zone depuis juin, au motif qu'il il ne s'agit pas d'un port d'accueil sûr selon le Haut Commissariat aux Réfugiés. Or, les conventions maritimes internationales prévoient que les personnes secourues en mer soient débarquées dans un lieu sûr.
A quoi sert un pavillon national ?
Un bateau doit être rattaché à la juridiction d'un État pour naviguer, donc posséder une nationalité exprimée sous la forme d'un pavillon. Il n'y a pas forcément de lien entre l'origine du bateau et le pavillon national. L'Aquarius appartient à la compagnie maritime allemande Jasmund Shipping, mais était rattaché à Gilbratar jusqu'à cet été, puis au Panama, jusqu'à nouvel ordre.
Exemple de pavillon national: le Red Ensign, pavillon civil britannique hissé à l'arrière d'un yacht.
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La Convention de Genève sur la haute mer (1958) précise que "chaque État fixe les conditions auxquelles il accorde sa nationalité aux navires ainsi que les conditions d'immatriculation et du droit de battre son pavillon." Dans le cas de l'Aquarius, au seul Panama de décider si ce navire peut, ou non, naviguer sous sa nationalité. Les conventions internationales expliquent en effet que l'État du pavillon est responsable des agissements de ses bateaux, et le Panama pourrait, via l'Aquarius, entrer en conflit avec les gouvernements européens.
Un bateau peut-il naviguer sans pavillon?
C'est possible, mais les conventions internationales le protégeront moins. L'article 110 de la convention sur le droit de la mer (Montego Bay 1982) explique par exemple qu'un navire de guerre peut arraisonner un autre navire s'il se livre à la piraterie, au transport d'esclaves et à des émissions non autorisées, qui arbore un faux pavillon ou navigue sans nationalité.
Pour l'instant la procédure de destitution du pavillon de l'Aquarius a été annoncée par le Panama, mais pas finalisée. Selon la Convention de Genève, "aucun changement de pavillon ne peut intervenir au cours d'un voyage ou d'une escale". Or, l'Aquarius qui faisait route vers Marseille, a annoncé lundi s'être dérouté pour aller secourir un canot en difficulté, et ne peut donc être privé de son pavillon, pour le moment.
Que se passe-t-il si l'Aquarius navigue sans pavillon ?
S'il n'est plus protégé par les conventions internationales, l'Aquarius pourra donc être abordé par des marines nationales, libyenne ou italienne par exemple, qui auront le droit d'exercer leur pouvoir de police sur le bâtiment. "Le risque le plus immédiat, pour l'Aquarius, c'est que la marine libyenne monte à bord pour opérer des vérifications, même sans accord du capitaine", explique Alina Miron, spécialisée du droit maritime, sur Franceinfo.
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L'équipage de l'Aquarius a cependant l'air résolu à retourner en mer, même sans pavillon. "Nous sommes plus déterminés que jamais à continuer et trouver des moyens pour secourir ces personnes qui se noient en Méditerranée et témoigner" a déclaré lundi Pierre Mendiharat, directeur adjoint des opérations MSF France, lors d'une conférence de presse.
Avant de repartir en mer pour un sauvetage, l'Aquarius en avait appelé au soutien des pays européens, et avait demandé d'accoster en France, à Marseille. Mardi matin, Bruno Lemaire a répondu négativement à cette demande sur BFMTV: "Pour l'instant, la France dit non". "Si nous ne définissons pas des règles communes, nous n'arriverons pas à relever ce défi de l'immigration", a-t-il ajouté.