La Pologne veut-elle toujours faire partie de l'Union européenne ? Le dernier rebondissement qui l'oppose à Bruxelles a fait sortir l'UE de ses gonds et fait planer l'ombre d'un Polexit, à l'image du Brexit britannique.
Le Tribunal constitutionnel polonais a décidé jeudi que certains articles des Traités européens sont incompatibles avec la Constitution nationale et sapent la souveraineté du pays. Une décision historique qui pourrait menacer le financement européen prévu pour ce pays et même remettre en question sa présence dans l'UE.
Dans son arrêt, la présidente de la Cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a énuméré plusieurs articles du traité de l'UE qui, selon elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, déclarant en outre que les institutions européennes "agissent au-delà du champ de leurs compétences".
Le porte-parole du gouvernement, Piotr Muller, a salué l'arrêt de la Cour, soulignant qu'il confirmait "la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit". Il considère toutefois que cette décision "n'affecte pas les domaines dans lesquels l'UE a des compétences déléguées dans les traités", tels que les règles de concurrence, le commerce et la protection des consommateurs.
Cette décision est le dernier rebondissement en date d'un long affrontement entre la Pologne et l'UE au sujet de réformes judiciaires controversées introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS). Ces réformes ont aussi valu à Varsovie plusieurs condamnations de la Cour de justice de l'UE.
Menace de suspension des versements
Le vote est alors pris très au sérieux par la Commission européenne qui est prête à utiliser "tous les outils" mis à sa disposition pour faire respecter la primauté du droit européen. Dans un communiqué, l'exécutif européen, "gardien des traités" de l'UE, a exprimé sa "grave préoccupation" après la décision polonaise, qu'il doit encore "analyser en détail".
La décision "met en cause plusieurs principes fondamentaux de l'organisation de l'Union", a dénoncé le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, lors d'une conférence de presse, citant les principes de la primauté du droit européen sur le droit national et du caractère contraignant des décisions de la justice européenne. "Nous allons utiliser tous les outils à notre disposition pour faire en sorte que les principes fondateurs de l'Union soient respectés", a-t-il ajouté à l'issue d'une réunion à Luxembourg des ministres de la Justice des Etats membres.
La Pologne n'est pour l'instant pas parvenue à faire valider son plan de relance par la Commission européenne en raison de ces mêmes questions liées à l'Etat de droit. L'Union européenne n'a pas encore approuvé les 23 milliards d'euros de subventions et les 34 milliards d'euros de prêts bon marché prévus pour ce pays. La Commission s'est par ailleurs engagée à utiliser dans les semaines qui viennent un nouveau mécanisme susceptible de suspendre les versements de fonds européens à un pays membre qui enfreint l'Etat de droit.
Relations tendues
Les relations avec l'UE sont tendues depuis quelque temps maintenant. Le mois dernier, la Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne d'infliger des amendes quotidiennes à la Pologne jusqu'à ce qu'elle suspende les réformes judiciaires.
Le différend avec Bruxelles a porté en particulier sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon l'UE, menace gravement l'indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne. Mais il existe d'autres points de discorde, notamment la nomination des juges et leur transfert sans leur consentement entre différents tribunaux ou divisions d'un même tribunal.
La Pologne a déclaré que les réformes étaient nécessaires pour éradiquer la corruption au sein du système judiciaire et a ignoré une ordonnance provisoire de la Cour de justice de l'Union européenne visant à suspendre l'application de ce système disciplinaire.
Vers un Polexit ?
Ce conflit a fait craindre que la Pologne ne finisse par quitter l'Union européenne, ce qui pourrait affecter la stabilité de cette communauté d'Etats. Ryszard Terlecki, le vice-président du Parlement, a lui appelé à des "solutions drastiques" dans le conflit qui oppose la Pologne à l'UE. "Les Britanniques ont montré que la dictature de la bureaucratie bruxelloise ne leur convenait pas. Ils ont fait demi-tour et sont partis", a-t-il déclaré.
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Mais les Polonais sont majoritairement enthousiastes à l'égard de l'Union européenne, plus de 80% d'entre eux soutenant l'appartenance à l'UE qui a accordé à leur pays des milliards d'euros de subventions et tout son acquis, stimulant ainsi son développement depuis son adhésion en 2004. D'ailleurs, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a assuré vendredi que son pays souhaitait rester dans l'Union européenne. "La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations", a-t-il déclaré sur Facebook, ajoutant que l'adhésion à cette organisation était "l'un des points forts des dernières décennies" pour la Pologne et l'UE.
Indignation à Bruxelles
"Bien entendu que nous vivons une période difficile en matière d'Etat de droit", a reconnu le commissaire européen. La décision polonaise a déclenché des réactions indignées dans les rangs du Parlement européen. "Le PiS pousse la Pologne sur la voie d'un Polexit" (sortie de l'UE), a dénoncé le PPE (droite pro-européenne), fustigeant "une attaque contre toute l'UE".
Le gouvernement polonais "joue avec le feu" et pourrait provoquer "une rupture" avec l'Union européenne, a prévenu vendredi le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn. Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a pour sa part appelé Varsovie à respecter "pleinement" les règles communes de l'Union européenne.
Le groupe des Socialistes&Démocrates (S&D) a appelé la Commission à "déclencher le mécanisme de conditionnalité" pour suspendre les fonds à la Pologne et à "ouvrir une procédure d'infraction" à l'encontre de ce pays.
La remise en cause de la primauté du droit européen et de la compétence de la Cour de justice de l'UE avait déjà conduit en juin dernier la Commission européenne à ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne. En France, Marine Le Pen, à l'inverse des dirigeants européens, a apporté son "soutien" au pays européen. "En affirmant la primauté de son droit constitutionnel sur la législation européenne, la Pologne exerce son droit légitime et inaliénable à la souveraineté", estime la candidate du Rassemblement national dans un communiqué.
Bruxelles, redoutant un "grave précédent", avait alors réagi à un arrêt retentissant de la Cour constitutionnelle allemande qui avait en mai 2020 refusé de se plier à un avis de la Cour de justice de l'UE validant le programme de rachat de dette publique par la Banque centrale européenne (BCE).
La Pologne, également en conflit avec Bruxelles à propos des zones anti-idéologie LGBT décrétées par certaines collectivités, s'est aussi distinguée jeudi en mettant son veto à une stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant, tout comme la Hongrie. Le gouvernement polonais a estimé que ce texte "menacerait d'introduire dans le système légal polonais les mariages entre personnes de même sexe et les adoptions par les couples de même sexe".