Dans son premier discours sur l'Europe depuis sa réélection comme président de la République, ce lundi 9 mai à Strasbourg, Emmanuel Macron s'est déclaré "favorable" à une "révision des traités" de l'Union européenne (UE).
Le Parlement européen avait voté le 4 mai une résolution appelant au lancement d'une procédure de révision des traités de l'UE afin de répondre aux demandes citoyennes formulées dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Vaste consultation citoyenne lancée il y a un an, cette conférence s'est terminée le 30 avril avec l'approbation de 325 propositions de mesures, fruit des débats sur de multiples thématiques.
Mais 13 des 27 pays de l'UE se sont dit ce lundi opposés au lancement d'une procédure pour changer les traités. Emmanuel Macron a reconnu des "divergences" entre les Etats membres sur le sujet et souhaite évoquer cette question avec les dirigeants des Vingt-Sept lors d'un sommet en juin. Georgina Wright, directrice du programme Europe à l'institut Montaigne, explique que la révision des traités est "une possibilité" mais qu'il en "existe d'autres".
L'Express : Quels sont les objectifs souhaités par les partisans de cette révision des traités de l'UE ? Peut-elle permettre de gagner en efficacité institutionnelle par temps de paix comme en temps de crise ?
Georgina Wright : Les objectifs de la révision des traités de l'UE soulevés à travers cette Conférence sur l'avenir de l'Europe sont en effet de pouvoir agir plus rapidement. On a vu que l'UE parvient à prendre des décisions rapidement en temps de crise (Covid-19, Ukraine, Brexit...). Donc si on est capable de le faire en temps de crise, pourquoi ne serait-on pas capable de le faire en temps normal ?
Il faut toutefois être prudent à ce stade car on ne sait pas encore très bien en quoi consisterait cette révision des traités. Il est difficile de dire dès maintenant avec certitude ce qui pourrait se trouver dedans. Réviser les traités, c'est un peu comme ouvrir la boîte de Pandore : tout d'un coup tout le monde a son mot à dire et beaucoup de sujets sont sur la table.
La mise en oeuvre de certaines propositions, comme l'octroi d'un droit d'initiative législative au Parlement européen, nécessiterait un changement des traités européens. Cette mesure, comme d'autres, pourrait-elle contribuer au rapprochement entre les institutions européennes et les citoyens ?
L'idée de démocratie européenne travaille le Parlement européen depuis longtemps. Tout au long de cette conférence, les participants en sont arrivés à la conclusion qu'il fallait octroyer plus de pouvoir d'initiative au Parlement européen. Mais ce n'est pas une décision qui peut se prendre indépendamment d'autres idées évoquées, comme celle de listes transnationales aux élections européennes. Cela pourrait par exemple permettre à un citoyen finlandais de voter pour un député européen français ou allemand.
Je ne suis en tout cas pas convaincue que le citoyen européen sache faire la différence entre le droit d'initiative du Parlement européen de la Commission européenne. Il s'agit donc plus d'une question institutionnelle que d'une demande ou d'une revendication politique.
Y a-t-il urgence à agir pour faire des réformes institutionnelles ? N'est-ce pas prématuré ?
Si l'urgence est de pouvoir prendre des décisions plus rapidement, effectivement, il faut envisager la possibilité de réviser les traités. Mais ce n'est pas un exercice facile. Il ne faut pas écarter cette idée mais il existe d'autres alternatives. Il s'agit par exemple de simplifier certaines pratiques dans le processus décisionnel. Rappelons qu'il se passe environ 22 mois entre le moment où la Commission européenne présente un projet de loi et le moment où il est adopté. Ce délai devrait pouvoir être réduit.
Il faut donc envisager des nouvelles manières de travailler comme la création d'une plateforme virtuelle où les citoyens pourraient faire des propositions, une idée qui est sortie de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Il faut par ailleurs que l'UE améliore son mode de communication. Beaucoup de citoyens ne savent pas ce qu'il se passe et peut-être qu'une partie de la réponse consiste à mieux communiquer.
Pologne, Finlande, Suède, Malte, République tchèque, Slovénie, etc. Existe-t-il un point commun entre les 13 pays opposés à la révision des traités ?
Je ne pense donc pas que ces 13 Etats soient opposés à une simplification de certaines pratiques ou même qu'ils ne veulent pas envisager une nouvelle manière de travailler en plus petit groupe. Ces Etats n'aiment pas trop l'idée de révision des traités parce que cela pourrait créer une Europe à plusieurs vitesses et parce qu'ils ont l'impression qu'ils perdraient leur pouvoir d'influence. Il y a cette peur qu'on les mette de côté et qu'on avance même sans eux. Il faut donc que l'équilibre soit préservé : permettre à des petits groupes de pays d'avancer sans détricoter les bases mêmes de l'UE.
L'un des côtés positifs de l'UE, c'est que les "petits pays" ont leur place autour de la table et qu'ils ont leur mot à dire, notamment grâce au veto pour certaines décisions très politiques ou grâce à la majorité qualifiée. La méfiance va donc devoir être atténuée avant que les pays réfractaires soient enthousiastes et donnent leur aval à la révision des traités.