Varsovie et Bruxelles sont-ils en instance de divorce ?
Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le parti ultraconservateur Droit et Justice (PiS) remet en cause l'indépendance du système judiciaire et conteste l'exercice de certains droits humains. Il s'en prend notamment aux LGBT (l'homophobie n'est pas un délit en Pologne et les LGBT peuvent être légalement discriminés dans certaines zones) et aux femmes. Ainsi, l'avortement en cas de "malformation grave et irréversible du foetus" ou de "maladie incurable ou potentiellement incurable" (98% des IVG légaux) est dorénavant interdit. Ces décisions violent le Traité de Lisbonne de 2009, qui a fondé l'Union européenne.
Malgré la grande influence de l'Église catholique (qui approuve le gouvernement), le pays est divisé et les manifestations sont nombreuses. Les condamnations aussi - de la Commissaire aux droits humains du Conseil de l'Europe à l'ancien premier ministre polonais (et Président du Conseil européen) Donald Tusk. Chef de la Plate-forme civique, il entend "aider la Pologne à sortir du cauchemar", estimant que le PiS "a réalisé à 100% l'agenda de Poutine" - une attaque violente, dans un pays où la Russie fait figure d'épouvantail.
Aujourd'hui, la crise culmine avec une contestation des traités européens par le chef du PiS Jaroslaw Kaczynski et le premier ministre, Mateusz Morawiecki. La Cour constitutionnelle a été mise au pas, plusieurs juges limogés et une fidèle, Julia Prylebska, placée à sa tête. Début octobre, cette même Cour constitutionnelle a jugé que les décisions de la Cour de justice européenne (CJUE) "remettaient en cause les principes de l'État de droit et de la primauté de la constitution polonaise". Mais si les Traités n'établissent pas explicitement la supériorité du droit de l'Union sur les droits nationaux, il reste que ces derniers ne sauraient les violer. Donc oui, la crise est grave.
La Pologne est-elle encore européenne ?
Depuis 2004, la Pologne est l'un des États les plus puissants de l'Union européenne par sa population et son poids économique. Elle est aussi un membre essentiel de l'Alliance atlantique, avec la 8ème armée de l'OTAN. Elle participe pourtant avec la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque au "groupe de Visegrád", dont les régimes ultraconservateurs et nationalistes prônent une rupture avec la démocratie libérale. A noter, que malgré ses différends avec Bruxelles, la Pologne reçoit toujours la dotation financière européenne la plus importante (78 milliards d'euros sur 6 ans).
Tant que leurs différends portaient sur des sujets "périphériques", cette contradiction était surmontée par Varsovie et Bruxelles. Mais la mise en cause de droits humains fondamentaux, la faiblesse des politiques anti-corruption et le rejet de la primauté du droit européen soulèvent aujourd'hui cette question, plus grave : la Pologne est-elle encore européenne ?
En 2016, Bruxelles a engagé avec Varsovie un "dialogue structuré" - simple avertissement avant de recourir en 2017 à l'article 7 du Traité de Lisbonne, qui permet de geler les droits de vote d'un État. Plusieurs "procédures d'infraction" sont aujourd'hui ouvertes contre la Pologne. Et la Commission a suspendu son financement du plan polonais de relance post-COVID (36 milliards d'euros). Bruxelles reproche aussi à Varsovie de refuser de participer à la gestion de la crise des migrants. La semaine dernière, la CJUE a également condamné la Pologne à une astreinte d'1 million d'euros par jour, tant que ne serait pas supprimée la "chambre disciplinaire" de la Cour constitutionnelle polonaise, chargée de l'épuration des juges. Enfin, le "mécanisme d'État de droit" européen, entré en vigueur début 2021, qui permet de suspendre ou de réduire les fonds versés à un État membre, pourrait être prochainement actionné par la Conseil et le Parlement européens.
Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur de France.
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À Paris, la fermeté est de rigueur. En février 2020, le président Macron avait dénoncé à Varsovie les risques d'une "résurgence nationaliste en négation des principes politiques européens" et rappelé que l'Europe constituait "un bloc de valeurs, un bloc de textes, un bloc d'ambitions". La semaine dernière, Emmanuel Macron a redit à son homologue polonais, Andrzej Duda, ses "préoccupations sur l'indépendance de la justice polonaise" et appelé Varsovie à coopérer contre l'immigration clandestine (via la Biélorussie), tout en demandant la poursuite d'un "dialogue approfondi" pour sortir de la crise. Sur ce dossier, la France est toutefois freinée par la grande prudence d'Angela Merkel. L'arrivée d'un gouvernement de coalition de gauche à Berlin pourrait favoriser un rapprochement franco-allemand.
L'UE peut-elle exploser ?
Pour l'instant, les institutions européennes se montrent fermes, mais les États membres sont divisés. D'un côté, les eurosceptiques (Hongrie, République tchèque). De l'autre, les États "frugaux" (Autriche, Pays-Bas, Suède, Danemark), qui se réjouissent de la réaction de Bruxelles. Le compromis sera difficile. Ces désaccords sont accentués par le rôle de fer de lance que joue Varsovie dans le maintien d'une politique de fermeté et de sanctions contre Moscou, depuis la crise ukrainienne de 2014. Les États baltes soutiennent vigoureusement la posture polonaise et restent, de fait, prudents dans leur condamnation des excès du PiS.
De son côté, la Russie rêve d'un éclatement de l'UE, qui conduirait les Vingt-sept à renoncer à toute idée d'"autonomie stratégique" et les ferait rentrer dans le rang, derrière les États-Unis, seule puissance avec laquelle les Russes entendent négocier l'avenir de la sécurité en Europe. Une rupture définitive entre l'Union et la Pologne servirait donc leurs intérêts. Raison de plus pour les pays du Groupe de Visegrád de soutenir fermement Varsovie - eux dont les régimes "illibéraux" se rapprochent toujours plus de la Russie de Poutine.
Les Polonais proeuropéens - largement majoritaires - le savent et encouragent le gouvernement à négocier avec Bruxelles. Il y a urgence. S'il ne finit pas rapidement, le bras de fer actuel peut être lourd de conséquences. Il faut prendre la menace polonaise et la perspective d'un "Polexit" au sérieux, sauf à risquer de saper peu à peu les fondements mêmes de l'Union, de ses valeurs et de ses traités, qui ont permis aux Européens de vivre la plus longue période de paix de leur histoire depuis le Moyen-Âge.