Relancée par des affaires récentes très médiatisées, la suppression de la prescription pour les crimes commis sur mineurs est une revendication de longue date des associations. L'avocate Marie Dosé, qui connaît bien ce type de dossiers pour défendre soit des victimes soit des auteurs, s'oppose fermement à ce qu'elle considère comme une dérive de notre époque. Connue pour sa pugnacité, notamment dans l'affaire Tarnac et dans le dossier des enfants de djihadistes retenus dans les camps syriens, la pénaliste le dit et l'écrit sans détour dans son dernier ouvrage : Eloge de la prescription (L'Observatoire).
L'Express : Quel est le sens de la prescription, dans les systèmes juridiques démocratiques ?
Marie Dosé : C'est l'un des principes fondamentaux de l'Etat de droit dont le dessein est avant tout de se prémunir contre l'arbitraire : celui des poursuites éternelles, pour commencer. Poursuivre quelqu'un cinquante, soixante ans après les faits n'a pas de sens : les preuves ne résistent pas au temps qui passe et la personne n'est certainement plus la même que celle qui a commis l'infraction qu'on lui reproche. Rendre imprescriptibles toutes les infractions criminelles reviendrait à figer leurs auteurs dans ce qu'ils ont pu commettre des décennies plus tôt. Combien de condamnés à mort aux Etats-Unis ou ailleurs, sont exécutés alors qu'il ne reste plus rien en eux du criminel qu'on ligote sur la chaise électrique ?
Mais la victime, elle, se fiche de ces considérations. A ses yeux, les faits restent les mêmes...
La prescription ne nie pas la réalité du mal qui a été fait, contrairement à ce que beaucoup s'imaginent et à ce que peut laisser penser la formule malheureuse de "l'oubli judiciaire". Elle vient simplement acter que la justice n'est plus en capacité d'agir au-delà d'un certain délai, et invite ainsi celle ou celui qui a été marqué dans sa chair à se tourner vers d'autres sphères. La prescription permet d'échapper au piège sans fond de la vengeance. La chose semble pourtant devenue inaudible. Même quand la justice est passée et que la personne condamnée a purgé sa peine, la soif de poursuivre perdure encore et toujours. Quand certaines militantes féministes vont jusqu'à s'en prendre au public de Bertrand Cantat pour l'obliger à mettre un terme à sa tournée, elles décident de l'ancrer à jamais dans l'infraction qu'il a commise. Ce qui voudrait dire qu'on n'a jamais fini de payer sa dette. Est-ce vraiment synonyme de progrès ?
On assène depuis trop longtemps aux victimes que le travail de deuil passe nécessairement par le procès. Mais celui-ci n'a aucune vertu cathartique en soi : le plus souvent, les procédures ravivent la douleur et le traumatisme. Faire croire à une victime qui a vécu un viol à l'âge de 11 ou 12 ans que déposer plainte trente-cinq ans plus tard va l'aider à se reconstruire est une escroquerie ! Une société qui ressent le besoin de poursuivre, de punir et de pourchasser éternellement certains de ses membres pour aller mieux est une société qui va mal.
La prescription protège aussi contre un autre arbitraire, fondamental : celui des condamnations sans preuves. La force d'une accusation ne se mesure pas à l'aune de la souffrance revendiquée de celui ou de celle qui la porte, ou de son pouvoir d'influence sur les réseaux sociaux. La justice doit fonder une déclaration de culpabilité sur des éléments objectifs qui viennent corroborer la parole de la victime. Et le temps rend ceux-ci évidemment plus difficiles à recueillir. Même la valeur probante de l'ADN s'amenuise avec le temps. Et je raconte dans mon livre combien, parfois, l'ADN peut mentir : on ne peut pas s'en tenir à la seule preuve génétique.
Tenir compte des victimes, n'est-ce pas aussi mieux correspondre à la société d'aujourd'hui, où chacun demande à être mieux considéré dans sa singularité ?
Les victimes ont été trop longtemps les parents pauvres de la procédure pénale, et ce n'est heureusement plus le cas aujourd'hui - à cet égard, l'utilisation du terme "victime" pour désigner le plaignant ou la partie civile, qui induit nécessairement que les faits dénoncés ont existé, est symptomatique. Elles doivent continuer à être mieux considérées tout au long de la procédure, et tout particulièrement au moment, crucial, de leur dépôt de plainte. Mais lorsque l'on décrète que tout doit être fait pour que la victime puisse déposer plainte jusqu'à sa mort parce que sa souffrance est éternelle ; on instrumentalise et la justice. Que les choses soient claires : le législateur a évidemment bien fait de doubler les délais de prescription en fixant la prescription d'un crime à 20 ans (parfois 30) au lieu de 10, et celle d'un délit à 6 ans, au lieu de 3. Parce que dix ans, eu égard à l'évolution de la société, des découvertes scientifiques et du droit de la preuve, c'est insuffisant. Et évidemment, le point de départ du délai de la prescription de l'action publique doit être celui de la majorité de la victime lorsque celle-ci a subi des violences alors qu'elle était mineure. Mais on peut désormais déposer plainte jusqu'à ses 48 ans, et donc plus de 40 ans après les faits !
Dans un prétendu souci d'apaisement psychologique des victimes, le parquet ouvre systématiquement des enquêtes préliminaires pour des faits qu'il sait prescrits. Depuis 2012, le parquet de Paris procède ainsi lorsque des faits de violences sexuelles sont portés à sa connaissance, et cette pratique s'est, depuis, généralisée. Le pire est qu'à l'issue de ces enquêtes, le parquet ne se contente pas de classer sans suite en relevant que les faits dénoncés sont prescrits : il porte une appréciation sur ces faits en précisant notamment qu'ils sont susceptibles de revêtir une qualification pénale. Le parquet judiciarise donc le soupçon, et présente un justiciable qui n'aura jamais rencontré un juge indépendant comme un coupable.
Dans le cas des violences sexuelles, l'imprescriptibilité, adoptée au Canada, peut être un signe fort témoignant que la collectivité dans son ensemble a pris toute la mesure de ces crimes...
Mais pourquoi seulement les crimes sexuels, alors ? La gravité d'un crime ne se mesure pas à son délai de prescription mais au quantum de la peine fixé par la loi. Un assassinat précédé d'actes de torture et de barbarie commis sur une gamine de 18 ans, vous trouvez cela plus tolérable ? On ne peut pas considérer que la prescription aurait du sens pour un crime mais pas pour un autre. Seul le crime contre l'humanité est imprescriptible parce qu'il concerne des crimes commis dans le cadre d'une attaque généralisée dirigée contre toute une population civile. On est arrivés à comparer un crime sexuel sur mineur à un crime contre l'humanité. Mais un enfant n'est pas une population civile et le mal perpétré à son encontre n'est pas fait au genre humain dans son entier. Cessons de faire prévaloir sans cesse l'émotion sur la raison.
Si le classement sans suite est très probable pour des affaires examinées tardivement, l'auteur présumé, lui, est au moins confronté aux faits qui lui sont reprochés. N'est-ce pas une avancée ?
Là encore, le choix des mots est symptomatique de cette dérive : le présumé innocent devient, dans votre question, "l'auteur présumé" et donc le présumé coupable. La justice n'est pas là pour envoyer des signaux à celui qu'elle ne pourra jamais juger soixante-dix ou quatre-vingts ans plus tard. Et je suis scandalisée de voir la rapidité avec laquelle le parquet ouvre des enquêtes préliminaires pour des faits prescrits quand ils concernent des personnalités reconnues et médiatiques, alors que certains justiciables lambda, victimes de faits non prescrits, attendent depuis des mois et parfois des années que les faits qu'ils ont dénoncés soient enfin traités dignement par la justice. Cela prouve bien qu'on privilégie la communication au détriment de l'efficacité judiciaire.
J'ai parfois le sentiment que cette volonté de poursuivre éternellement celui que l'on accuse est étroitement liée au manque d'espaces de recueil de la parole, en dehors de l'espace judiciaire. C'est le développement de la justice restaurative qu'il faut promouvoir, à mon sens. Elle a été introduite dans le droit pénal depuis la loi du 15 août 2014 mais donne lieu à trop peu de traductions concrètes.
En quoi consiste-t-elle ?
Une personne condamnée et une victime se rencontrent, en détention, en présence de coordonnateurs et de médiateurs spécialement formés. Ils ne se connaissent pas, et le condamné n'a aucun intérêt en termes de remises de peine ou autres à participer à ces rencontres. Il s'agit d'échanger sur ce qui a pu conduire le condamné à passer à l'acte, et ce que la victime a vécu et continue de vivre. Elle peut raconter sa souffrance, les répercussions de la violence subie dans son quotidien, questionner le condamné qui est susceptible de répondre à certains de ses questionnements. Ces échanges peuvent soulager profondément les victimes et faire avancer les auteurs. Ils devraient être élargis à toutes les victimes : celles de faits prescrits, ou celles pour qui les auteurs n'ont jamais été identifiés.
Vous liez ce débat sur l'imprescriptibilité à l'esprit de l'époque, qui fait du devoir de mémoire une injonction, celle de se souvenir, et de l'oubli, un préjudice. Mais c'est bien par exemple parce que la société française a été capable, à partir des années 90, d'entendre la vérité sur la guerre d'Algérie, que les anciens appelés ont pu enfin parler, et les pratiques de la torture être révélées au grand jour, non ?
Il ne s'agit ni de cacher ni de nier ce que l'Histoire a recelé de plus cruel et de plus condamnable. Il ne faut pas confondre les crimes perpétrés à l'échelle d'une population ou en temps de guerre, et l'action d'un criminel sur une victime. Seul le crime contre l'humanité doit être imprescriptible, et je rappelle que les crimes de guerre se prescrivent après 30 ans.
Vous n'êtes pas tendre avec votre confrère Éric Dupond-Moretti, désormais garde des sceaux, qui a, dites-vous, changé radicalement de pied sur la prescription depuis sa nomination...
Je constate juste qu'il est devenu, en quelques mois, le défenseur de ce qu'il a dénoncé pendant trente ans : la tyrannie de l'émotion populaire et le populisme pénal. Lors de sa prise de fonction, il avait assuré qu'il ne ferait pas de lois de circonstance, mais cinq mois plus tard, il réagissait à l'assassinat de Samuel Paty en annonçant la création de deux nouvelles infractions, le délit de "pression séparatiste" et "de mise en danger d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée."
Vous soulignez un paradoxe très intéressant : on conspue aisément la justice, tout en étant de plus en plus demandeuse à son égard. "Plus on attend d'elle, plus on exige d'elle, et moins on la supporte", écrivez-vous. Comment l'expliquez-vous ?
Je crois que ce qui nous fait défaut, c'est une bonne connaissance du fonctionnement judiciaire. Je ne comprends pas que dans un pays comme le nôtre, on soit si peu éduqué à ce qu'est la justice. Il faudrait emmener les élèves dans les tribunaux, qu'ils assistent à des audiences. On s'empresse de considérer que la justice n'est pas à la hauteur parce qu'on attend d'elle ce qu'elle n'a tout simplement pas le droit de donner.