"Un bilan pour l'instant décevant". Voilà comment est qualifiée la loi sur la biodiversité de 2016 dans un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dévoilé mercredi. Cette loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" n'a pas permis d'enrayer le "déclin" de la biodiversité, estime le CESE dans son bilan.

Si le texte porté à l'époque par Barbara Pompili, alors secrétaire d'Etat à la biodiversité et aujourd'hui ministre de la Transition écologique, "consacre des principes et instaure des outils potentiellement utiles pour protéger la biodiversité, non seulement la reconquête n'est pas amorcée mais au contraire, le déclin se poursuit", écrivent les auteurs de l'avis. "La loi est ambitieuse, mais lourde à appliquer," notamment en raison de la multiplication des partenaires impliqués, a déclaré à l'AFP Pascal Férey, l'un des deux rapporteurs.

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Par exemple sur l'artificialisation des sols, "qui conduit pourtant à des drames permanents, comme on l'a encore vu dans le Gard", où de violentes inondations le week-end dernier ont fait un mort et un disparu. Les rapporteurs proposent notamment une réforme de la fiscalité du foncier non-bâti, qui selon eux "incite à vendre les parcelles comme terrains à bâtir", conduisant à "une artificialisation des sols mal maîtrisée". "Il faut tirer la sonnette d'alarme, l'Etat doit savoir dire non", insiste Pascal Férey.

"La loi seule ne suffit pas"

"L'outil est admirable, mais on ne s'en est pas servi, il y a un désengagement total," regrette à l'AFP Allain Bougrain-Dubourg, l'autre rapporteur, appelant au "courage politique pour l'appliquer". Joint par l'Express, Jean-David Abel, vice-président de France nature environnement (FNE) et pilote du réseau biodiversité, ne dit pas autre chose. Pour lui, cette loi "consacre un certain nombre de principes et d'outils qui ne valent que si on les met réellement en oeuvre". "La loi seule ne suffit pas", rappelle ce membre du CESE, qui a participé à l'élaboration de cet avis. Et de pointer du doigt l'influence des lobbys : "Beaucoup de prises de décision sont entravées par des intérêts particuliers ou sectoriels".

Parmi les mesures phares de cette loi sur la biodiversité de 2016, outre l'inscription du principe de non-régression du droit de l'environnement dans le code de l'environnement et l'introduction dans le Code civil de la reconnaissance du préjudice écologique, figurait la décision de retrait des néonicotinoïdes en France, ces pesticides tueurs d'abeilles. Cette décision politique forte avait finalement été effective à compter du 1er septembre 2018. "C'était à l'époque une avancée mais on avait énormément de données sur l'impact des néonicotinoïdes sur les insectes, la vie des sols, les amphibiens, les oiseaux, etc.", déclare Jean-David Abel.

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Après les avoir interdits en 2018, le gouvernement a accepté d'accorder à partir de 2021 des dérogations temporaires, comme dans une douzaine d'autres pays européens, afin de juguler la "jaunisse de la betterave" qui a mis à mal cet été les rendements.

Cette décision montre "à quel point les lobbys et les intérêts économiques sont prépondérants par rapport à ceux de la préservation de la biodiversité", estime Jean-David Abel, alors que quelque 150 personnalités de gauche et écologistes ont alerté mercredi dans une tribune publiée sur le site duMonde sur le "recul démocratique majeur" et le "contresens historique" que constitue le projet de loi sur les néonicotinoïdes, conçu selon eux "sous la pression des lobbys de l'agriculture".

Des "carences particulièrement préoccupantes dans les Outre-mer"

Dans son avis, si le CESE se réjouit de la création de l'Agence française pour la biodiversité, devenue en janvier 2020 l'Office français de la biodiversité, les rapporteurs estiment toutefois que "les moyens et les effectifs alloués ne lui permettront pas de mener à bien l'ensemble de ses missions" et "ces outils sont demeurés à ce jour largement virtuels". "Cet outil est très insuffisamment doté en moyens de fonctionnement. Il a perdu et il va continuer à perdre des postes", déplore Jean-David Abel. Si "le fait de mettre dans le même établissement public des outils et des équipes est une bonne chose", les résultats de l'Office français de biodiversité "ne sont pas encore visibles", observe-t-il.

L'avis pointe également les "carences particulièrement préoccupantes dans les Outre-mer", qui concentrent 80% de la biodiversité française. Or, avec 40% des espèces considérées comme menacées, celle-ci y est deux fois plus en danger qu'en métropole (22%). L'outre-mer "n'est pas suffisamment pris en compte par l'Etat", déplore Jean-David Abel. "Ces territoires doivent être placés au coeur du dispositif en matière de protection de la biodiversité", souligne aussi à L'Express Pierre Cannet, directeur du plaidoyer à WWF France, évoquant notamment la Guyane, "complètement délaissée par l'Etat". "Nous sommes par exemple très loin d'avoir des moyens pour assurer la protection des tortues marines", regrette-t-il.

Pierre Cannet met en garde le gouvernement : "Il va falloir qu'il prouve que l'enjeu de la biodiversité est placé au coeur de ses politiques publiques, ce qui est loin d'être le cas, et qu'il se donne les moyens d'inverser la courbe de destruction de la biodiversité".