Les insecticides néonicotinoïdes pourront bien être utilisés cette année par les agriculteurs. Le Conseil d'Etat a validé, ce lundi, l'arrêté dérogatoire paru le 6 février au Journal officiel, justifiant leur usage en 2021 dans la filière de la betterave sucrière. La plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours de plusieurs ONG et syndicats qui réclamaient en urgence la suspension de ce texte organisant le retour de ces insecticides "tueurs d'abeilles". Elle a estimé qu'il n'était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit justement des dérogations à leur interdiction générale.
Pourquoi les néonicotinoïdes sont-ils de retour ?
Tout simplement pour faire face à la chute des récoltes après l'invasion d'un puceron vecteur du virus de la jaunisse. Le Conseil d'Etat a estimé que "les pertes importantes de production subies en 2020 témoign(ent) de ce qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021".
Les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d'euros après l'invasion du puceron que d'autres traitements n'ont pas permis d'éliminer, avaient demandé cette réintroduction de semences de betteraves sucrières enrobées de deux néonicotinoïdes (imidaclopride ou thiamethoxam) en attendant une solution technique de rechange.
Fiche récapitulative sur les pesticides néonicotinoïdes
© / afp.com/Elia VAISSIERE
Pour combien de temps ?
120 jours. Il s'agit de la période maximale prévue dans le cadre de la dérogation de la règlementation européenne. À noter que les 120 jours ont débuté au lendemain de la parution de l'arrêté, le 6 février dernier.
Une loi promulguée le 14 décembre donne également la possibilité à l'État de réautoriser les néonicotinoïdes pour les campagnes 2022 et 2023, dans la seule filière de la betterave sucrière. Deux nouveaux arrêtés (similaires à celui émis cette année) seront nécessaires pour obtenir cette dérogation.
Pourquoi les ONG et associations environnementales s'y opposent ?
Pour les ravages qu'il provoque chez les abeilles. Les ONG Agir pour l'Environnement, Terre d'abeilles et Fédération nature et progrès, la Confédération paysanne et le syndicat national d'apiculture dénonçaient la décision du gouvernement. Elles estimaient notamment que l'arrêté ne répondait pas aux obligations d'un usage "limité et contrôlé" prévu pour pouvoir déroger à l'interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l'Union européenne.
Celui-ci s'appuyait par ailleurs selon les ONG sur des prévisions météorologiques ayant sous-estimé la récente vague de froid, à laquelle les pucerons ne résisteraient pas, alors que les semis doivent débuter vers la fin mars. Elles estimaient enfin que les pouvoir publics n'avaient pas favorisé la recherche de solutions alternatives.
Le gouvernement a lui assuré avoir imposé des "garanties d'utilisation" et souligné que les récentes températures étaient "dans le bas de la fourchette prévue". Le représentant de l'Etat à l'audience a précisé que la mise au point d'alternatives nécessitait du temps et qu'une "dizaine d'autres Etats européens" s'apprêtaient à recourir à des dérogations similaires.
Existe-t-il d'autres voies de recours ?
D'autres procédures de recours contre cette réintroduction ont été lancées par d'autres associations environnementales dans les juridictions de Lyon et Toulouse, où sont situés les sièges français des fabricants de ces insecticides, Bayer et Syngenta.