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Assurances & responsabilités

Dans quelles circonstances votre responsabilité est-elle engagée ? Quels contrats d'assurance souscrire en fonction de votre activité et des risques que vous avez à couvrir ?

Par Lentreprise.com
Publié le 22/12/2010 à 11:16, mis à jour le 28/04/2014 à 18:07
La portabilité des droits en matière de santé sera effective au 1er juin 2014.

Parapluie, protection, assurance, prévoyance

L'Express

Leroy Merlin condamné pour la mort d'un enfant dans l'un de ses magasins

Leroy Merlin condamné pour la mort d'un enfant dans l'un de ses magasins

L'enseigne de bricolage a été condamnée ce mardi 10 novembre par le tribunal correctionnel de Valence après la mort accidentelle d'un garçonnet en 2011 dans l'un de ses magasins. Deux lourds paquets lui étaient tombés dessus.
Publié le 10-11-2015 à 16:29
Entrepreneur individuel : protégez votre patrimoine familial

Entrepreneur individuel : protégez votre patrimoine familial

Le statut de chef d'une entreprise individuelle entraîne, lorsque celui-ci est marié, des risques financiers pouvant mettre en danger le patrimoine familial. Des solutions existent pour se protéger.
Mis à jour le 28-04-2014 à 19:22
Les écrans d'ordinateur

Les écrans d'ordinateur

Les médecins du travail sont très vigilants sur les contre-jours qui fatiguent les yeux.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:50
Assurances annulation et garanties "corporelles"

Assurances annulation et garanties "corporelles"

Problèmes d'intempéries, blessures de sportifs...afin de couvrir ces risques, on utilise aujourd'hui couramment les assurances annulation et les garanties "corporelles".
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:50
La déclaration des risques

La déclaration des risques

Le futur assuré doit informer l'assureur sur le risque exact qu'il devra assurer. De plus, le contrat étant généralement conclu pour plusieurs années, il est nécessaire de le faire évoluer.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:49
Bien garantir les véhicules de son entreprise

Bien garantir les véhicules de son entreprise

Mis à jour le 28-04-2014 à 17:49
Le tabac

Le tabac

Mis à jour le 28-04-2014 à 17:49
Quels pouvoirs peut-on déléguer, et comment organiser au mieux cette délégation ?

Quels pouvoirs peut-on déléguer, et comment organiser au mieux cette délégation ?

Mis à jour le 28-04-2014 à 17:48
Vade - mecum

Vade - mecum

Les principaux termes à connaître pour décrypter une police d'assurance. Et bibliographie
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:46
La négociation du contrat

La négociation du contrat

Les assureurs proposent des packages ou des contrats à la carte. Il appartient donc à chaque entreprise de choisir le produit qui lui correspond.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:46
Le document unique de sécurité, une obligation pour l'employeur

Le document unique de sécurité, une obligation pour l'employeur

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent établir un document unique d'évaluation des risques professionnels. A défaut, l'employeur encourt une amende de 1 500 euros.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:45
La gestion des données personnelles sur les sites internet

La gestion des données personnelles sur les sites internet

Collecte de coordonnées bancaires ou d'informations personnelles, les éditeurs de sites internet qui recueillent des données personnelles doivent respecter certaines règles.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:44
Abus de biens sociaux : tout ce que vous devez savoir

Abus de biens sociaux : tout ce que vous devez savoir

Peut être qualifiée d'abus de biens sociaux (ABS) toute décision prise par un dirigeant dans son intérêt personnel et qui porte atteinte à l'intérêt de l'entreprise. Le point sur cette infraction qui se situe au coeur de la gestion des sociétés.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:44
E-commerce : les fraudeurs se professionnalisent

E-commerce : les fraudeurs se professionnalisent

Toujours mineure, la fraude sur les sites de commerce en ligne explose. Premières victimes : les commerçants. Ils se heurtent à des pirates de plus en plus zélés.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:42
La sécurité incendie

La sécurité incendie

Trois niveaux de prévention pour permettre l'évacuation du personnel en cas d'incendie
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:42
L'assurance de dommages

L'assurance de dommages

Cette garantie sert à couvrir les dommages que subit l'assuré (incendie, vol, perte d'exploitation...)
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:42
L'aération et l'assainissement

L'aération et l'assainissement

Des normes strictes sont prévues pour permettre une bonne ventilation des locaux et un renouvellement de l'air.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:42
L'assurance de responsabilité

L'assurance de responsabilité

Cette assurance couvre les dommages causés à d'autres personnes
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:42
La responsabilité civile en entreprise

La responsabilité civile en entreprise

Matériel défectueux, salarié maladroit, sous-traitant désinvolte, dommages, demandes de réparation... Cela n'arrive pas qu'aux autres. Tout ce qu'il faut savoir sur la responsabilité civile.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:41
Quels critères retenir pour choisir un assureur ?

Quels critères retenir pour choisir un assureur ?

Comment trouver la compagnie d'assurances la mieux adaptée à vos besoins ? Attention aux contrats alléchants : ils peuvent se révéler dangereux...
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:41
Contrat de responsabilité civile : ce qui change pour l'entreprise

Contrat de responsabilité civile : ce qui change pour l'entreprise

Le récent article L. 112-2 du Code des assurances peut avoir une incidence sur la durée de vos garanties professionnelles en cas de changement d'assureur ou de cessation d'activité.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:41
Vendre dans un salon : soyez bien assuré !

Vendre dans un salon : soyez bien assuré !

Exposer ses produits dans un salon professionnel ou une foire commerciale permet de se faire connaître et d'enregistrer des commandes. Mais gare aux problèmes juridiques et d'assurances !
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:39
La marche à suivre

La marche à suivre

L'assurance responsabilité civile : comment ça marche, combien ça coûte ?
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:38
Les principales garanties proposées par l'assureur

Les principales garanties proposées par l'assureur

Les compagnies d'assurances proposent une couverture plus ou moins étendue. Attention à ne pas confondre l'assurance de "choses", aussi appelée de dommages, qui vous couvre en tant qu'assuré pour les dommages que vous subissez, et l'assurance de responsabilité, qui couvre les dommages que vous causez à autrui. Au sein de ces catégories, l'assureur peut présenter plusieurs garanties.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:38
Ce que dit le Code civil

Ce que dit le Code civil

Mis à jour le 28-04-2014 à 17:38
Libéraux : un suppplément de retraite capitalisé s'impose

Libéraux : un suppplément de retraite capitalisé s'impose

Les régimes vieillesse des professions libérales permettent de choisir la date de son départ en retraite. Ce qui ne dispense pas de souscrire une épargne par capitalisation.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:38
Comment protéger vos innovations

Comment protéger vos innovations

La meilleure façon de protéger une invention ou une création est de déposer un brevet. Une démarche qui vous mettra à l'abri de la concurrence et vous permettra de vous lancer dans la commercialisation en toute sécurité.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:38
L'étendue la responsabilité : cas pratiques

L'étendue la responsabilité : cas pratiques

Accidents du travail, matériel déffectueux, salarié maladroit, l'ignorance des risques peut coûter cher.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:35
Responsabilité pénale : risquez-vous d'être accusé de corruption ?

Responsabilité pénale : risquez-vous d'être accusé de corruption ?

Au-delà des "pots de vin" et autres "bakchichs" clairement prohibés, où se situe la ligne rouge qui délimite la frontière vers d'autres pratiques de "courtoisie" ?
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:34
Commerçants-artisants : calculez bien votre retraite

Commerçants-artisants : calculez bien votre retraite

Vous pouvez cesser votre activité à 65 ans. Mais aurez--vous cumulé le nombre de trimestres suffisant ? Assurez vos arrières : pensez à la retraite par capitalisation.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:34
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