L'enquête des services de la répression des fraudes (DGCCRF) a porté ses fruits. Selon le gendarme de Bercy, le constructeur "Renault a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l'homologation sur les émissions de polluants". C'est ce qui ressort du procès-verbal dressé par la DGCCRF et que Libération a pu consulter. "La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests anti-pollution", rapportent les enquêteurs.
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900 000 véhicules commercialisés
Le dispositif constitue à optimiser les performances moteur du véhicule pendant la durée des tests afin d'en réduire les émissions de Nox afin que les celles-ci respectent les limites autorisées. Conséquences, comme Volkswagen, Renault aurait optimisé ses tests avec des résultats surprenants pour notamment deux modèles de la gamme, le Captur et la Clio IV.
Une Renault Talisman présentée au Salon de l'auto 2012, à Pékin, le 23 avril 2012
© / afp.com/Ed Jones
"Le premier dépasse le seuil réglementaire d'émission de dioxyde de carbone de 377 % et la deuxième de 305 %", écrit Libération. Sont également concernés mais dans une moindre mesure, le Kadjar et la berline Talisman. En tout "près de 900 000 véhicules auraient pu être commercialisés grâce à ces homologations contestables", note le quotidien.
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Les perquisitions effectuées début janvier au siège de l'entreprise à Boulogne-Billancourt ont aussi permis aux enquêteurs de mettre la main sur des courriers internes. Comme ce mail échangé en novembre 2015 entre la directrice des affaires juridiques, la directrice de la communication et le responsable des relations institutionnelles qui "atteste de la mise en oeuvre de stratégies frauduleuses depuis plus de sept ans".
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Interrogée par le quotidien, la direction de Renault "rappelle qu'aucun de ses services en charge des tests ou de la commercialisation n'a enfreint les règles techniques et juridiques complexes, européennes ou nationales, relatives à l'homologation des véhicules".