Selon la loi, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail (et retour) n'est pas considéré comme du temps de travail et n'est donc pas rémunéré. Le salarié qui, habitant très loin de son entreprise, passe beaucoup de temps dans les transports ne peut exiger de contrepartie auprès de son employeur.
Indemnisation des rendez-vous à l'extérieur. Il en va différemment pour les trajets entre le domicile et un rendez-vous à l'extérieur de l'entreprise. C'est le cas d'un commercial qui part de chez lui plus tôt pour visiter des clients éloignés, ou du manager qui prend l'avion ou le train tôt le matin pour des "voyages d'affaires". Ces trajets, bien que n'étant pas considérés comme du temps de travail effectif, donnent droit à une indemnisation (contrepartie financière ou repos compensateur) s'ils rallongent le temps de trajet habituel du salarié (art. L 3121-4 du Code du travail). Ces indemnisations sont soit régies par la convention collective de l'entreprise, soit stipulées directement dans le contrat de travail du salarié.Ce droit du salarié n'est pourtant pas toujours respecté par l'entreprise. Au salarié d'être vigilant et d'agir, soit directement auprès de son employeur, soit auprès du juge si nécessaire.
Avant de signer son contrat de travail, le salarié a intérêt à consulter la convention collective de l'entreprise et, si celle-ci ne dit rien sur cet aspect, à vérifier qu'une indemnisation (repos compensateur ou contrepartie financière) est bien prévue dans son contrat de travail. Si ce n'est pas le cas, le salarié pourra négocier cette indemnisation qui, rappelons-le, est un droit.
Contrepartie. Il s'agit bien sûr de se montrer souple. Des déplacements trois fois dans l'année ne méritent peut-être pas une démarche de la part du salarié. Mais si les déplacements professionnels sont au coeur de sa mission, il a toute légitimité à obtenir une contrepartie. Et le juge sanctionne les entreprises qui ne respectent pas ce droit du salarié (Cass. soc., 26 mai 2010, n°08-42.630 et Cass. soc., 20 décembre 2006, n° 04-47.569).
Le salarié qui a déjà signé son contrat, et qui réalise que ses temps de trajet sont considérablement et fréquemment rallongés par des rendez-vous à l'extérieur sans indemnisation, doit alerter son employeur (ou la personne en charge des questions salariales dans l'entreprise) pour demander un rappel de contrepartie financière ou de repos compensateur. Si