13h50. Le président et les trois conseillers font face à l'avocat de Philippe et à l'avocate de son ex-employeur.
Le président (à l'avocat de Philippe): "Vous nous expliquez le contexte et vous plaidez de manière concise..."
L'avocat de Philippe: "Mon client était cadre technique dans une association sportive. Il a été licencié fin 2010 pour insubordination manifeste. Nous demandons au conseil de dire que ce licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ainsi que 17 654 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 10 000 euros pour préjudice moral et 3000 euros d'article 700."
Le président: "Nous vous écoutons."
L'avocat de Philippe: "Mon client est un ancien sportif de haut niveau, un basketteur. Devenu entraîneur, il a été embauché en 2006 par une association pour être cadre technique. Ses attributions étaient assez larges. Je fournis au conseil le procès-verbal d'un comité directeur qui dit que ce salarié est "corvéable à merci" et que cela pose un problème au sein de la structure. A douze votes pour et deux abstentions, le "codir" décide donc de le nommer directeur administratif. Cette décision ne sera jamais suivie d'effet: deux mois plus tard, le président annule cette décision et un an plus tard, on lui indique qu'il redevient cadre technique.
La raison officielle est que mon client a été embauché dans le cadre d'un emploi aidé, un dispositif local d'accompagnement - DLA*. On lui impose un accompagnateur. Il est en contact avec cette personne qui va ensuite devenir son supérieur hiérarchique à la faveur de nouvelles élections au sein de cette association. Ce soi-disant accompagnateur était juge, il devient partie!"
Le président (à l'avocate de l'employeur): "Votre version des faits?"
L'avocate de l'employeur: "Monsieur le président, on vient magnifiquement de vous travestir les faits. A partir de 2008, de nouveaux membres intègrent le comité directeur. A la suite d'un audit mené entre septembre 2009 et mars 2010, ils font le constat que les deux salariés sont livrés à eux-mêmes. Ils veulent recadrer les choses. L'autre salariée, la secrétaire, va accepter de s'y conformer mais pas ce monsieur."
L'avocat de Philippe: "On dit à mon client qu'il ne peut plus se déplacer à des compétitions sportives sans autorisation signée de sa hiérarchie, on lui demande de faire du 'reporting' hebdomadaire, en plus de ses fonctions habituelles. Le flicage est permanent."
L'avocate de l'employeur: "On essaie seulement d'imposer une nouvelle méthodologie de travail!"
L'avocat de Philippe: "Il reçoit quatre recommandés en deux mois. On lui demande des plannings alors qu'il est en arrêt maladie. Deux mois avant le licenciement du salarié, le comité directeur a déjà pris sa décision: son licenciement est ouvertement évoqué."
L'avocate de l'employeur: "Ce licenciement s'est fait en plusieurs étapes, on a laissé la chance au salarié de s'adapter aux nouvelles méthodes de travail. Ce qui est malheureux est que ce monsieur ne prenne pas conscience de l'importance de ces reportings. Les bénévoles ne sont pas en permanence sur place, il leur faut tout de même avoir un retour des activités concrètes du salarié!"
Un conseiller (à l'avocate de l'employeur): "Comment expliquez-vous qu'un procès verbal indique un vote majoritaire le 7 juin 2007 pour un poste de directeur administratif et que le président décide de suspendre cette nomination, sans aucun vote?"
L'avocate de l'employeur: "Je n'ai pas d'élément à ce sujet. Mais le comportement du salarié n'est pas adapté à une structure hiérarchique de travail."
L'avocat de Philippe: "C'est un sportif de haut niveau, qui a vingt ans de carrière d'entraîneur derrière lui et qui constate des errements dans la nouvelle organisation. Il a tendance à dire ce qu'il pense et cela pose des problèmes. Le codir lui reproche de "ne pas se fondre avec nous". Lui a des sportifs à entraîner, des compétitions à gagner..."
Le président fait venir Philippe: "Vous avez quelque chose à ajouter?"
Philippe: "J'ai constaté des agissements obscurs, des factures faites sans justificatif... des formations étaient organisées et payées mais je n'ai jamais vu les stagiaires. Quand je l'ai dit, on m'a demandé de me taire, que ce n'était pas mon problème. On m'a remplacé par un stagiaire, ça fait mal après mon implication à ce poste."
Le président: "Vous faites quoi aujourd'hui?"
Philippe: "Quand j'ai été licencié, je me suis retrouvé avec mes meubles sur le trottoir. J'ai retrouvé un emploi d'entraîneur."
Un conseiller: "Cela se passe bien?"
Philippe: "Oui. C'est plus sain."
14h45. Les débats sont clos.
Verdict. Le conseil dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L'employeur doit payer 17 654 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 700 euros d'article 700.
* Le dispositif local d'accompagnement s'adresse à des structures qui développent des activités et services d'utilité sociale, créatrices d'emploi.