Le contrat doit être obligatoirement écrit et il peut être associé au dispositif d'un contrat aidé tel que le contrat initiative emploi (CIE) ou encore le contrat jeune en entreprise (CJE). Dans ce cas le contrat est également soumis aux règles propres à ces dispositifs.

Entre les soussignés : ?????????????, représentant de la société ????????????, immatriculée au RCS sous le numéro ???????? située à ?????????????, en qualité de ?????????

ou

???????????????, entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro ???????? dont le fonds de commerce est situé à ????????????????? ci-après dénommé l'employeur, Et ????????, de nationalité ??????? immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro ???????? demeurant ?????? ?????

Préciser "française" ou, le cas échéant, mentionner, pour un étranger, sa nationalité et le numéro de son titre de travail. Si le salarié n'a jamais travaillé auparavant ou s'il était inscrit à la Sécurité sociale en tant qu'étudiant, l'inscription doit être demandée par l'employeur par le biais de la Déclaration Unique d'Embauche (DUE).

ci-après dénommé le salarié, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Engagement

Le présent contrat de travail est un contrat "nouvelles embauches" conclu en application de l'ordonnance no 2005-893 du 2 août 2005. Le salarié est embauché à temps partiel, à compter du ??? et sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche à passer à compter de ??? ou dans un délai de ??? La date à faire figurer est la date de prise d'effet du contrat qui peut être différente de celle de la rédaction du contrat. Si une convention collective est applicable, il faut ajouter : "le titulaire du présent contrat est soumis aux conditions de la convention collective de ? (indiquer le titre et la date de la convention collective)".

Il se déclare être, à compter de cette date, libre de tout engagement de nature à faire obstacle à l'exécution du présent contrat. Le salarié est engagé en qualité de ??????????. S?il y a une convention collective applicable ajouter "au coefficient de ?".

Article 2 : Lieu de travail

Le salarié exercera ses fonctions dans les locaux situés à ????????????

Article 3 : Durée du travail

Pour un contrat conclu à temps complet : L?horaire de travail est déterminé en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le titulaire. Il pourra être modifié pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise. Des heures supplémentaires pourront être effectuées dans le respect de la législation ou de la convention collective applicable. Le salarié effectuera ??? heures par semaine, à raison de ??? heures sur ??? jours.

Pour un contrat conclu à temps partiel : L?horaire de travail hebdomadaire du salarié sera de ??? heures, réparties comme suit : ??????????????????? ??????????????????? La répartition peut être hebdomadaire : par exemple "tous les jours de ? heures à ? heures" ou "lundi : de ? heures à ? heures/mardi de ? heures à ? heures". Elle peut aussi être mensuelle avec répartition hebdomadaire inégale (deux semaines à temps plein, le reste en inactivité par exemple).

En cas de modification des horaires de travail convenus au présent contrat, le salarié devra en être informé au moins sept jours avant. Penser à vérifier la convention collective qui peut réduire ce délai. En fonction des besoins de l'entreprise, le salarié pourra être conduit à effectuer des heures complémentaires dans la limite de ??? heures par semaine, dans le respect de la législation applicable. Sauf convention collective contraire, le nombre d'heures effectuées dans une semaine ou dans un mois par le salarié ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat.

Article 4 : Égalité de traitement

À ne maintenir qu'en cas de contrat conclu à temps partiel.

Le salarié bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps complet travaillant dans l'entreprise, qu'ils résultent du Code du travail, de dispositions conventionnelles ou des usages en vigueur dans l'entreprise. Le salarié bénéficie d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet ressortissant de sa qualification professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants.

Au cas où le salarié ferait acte de candidature à un tel emploi, sa demande sera examinée et une réponse motivée par lettre recommandée avec avis de réception postale lui sera faite dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande (sauf dispositions conventionnelles différentes).

Article 5 : Rémunération

En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute totale de ??? euros. En cas de primes, avantages en nature, ajouter : "À cette rémunération s'ajoutent les primes suivantes : (préciser modalités de calcul, conditions d'octroi)".

Article 6 : Frais professionnels

Les frais professionnels du salarié engagés dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les notes de frais devront être contresignées par l'employeur.

Si l'on souhaite évaluer les frais forfaitairement, opter pour la formulation suivante : "En remboursement des frais que le salarié engage dans le cadre de ses fonctions, il percevra une allocation forfaitaire mensuelle de ?? euros destinée à couvrir le coût de ses déplacements professionnels".

Article 7 : Congés payés

Le salarié bénéficiera de ??? jours de congés payés par an. Les dates de congés seront arrêtées par l'employeur. Il faut consulter la convention collective applicable ; la loi impose un minimum de 2,5 jours ouvrables par mois à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables.

Article 8 : Droits collectifs

Le présent contrat est soumis à la convention collective ?????? applicable à l'entreprise. S?il existe une convention collective applicable dans l'entreprise. Attention, les dispositions conventionnelles relatives à la période d'essai ne s'appliquent pas au contrat "nouvelles embauches".

Article 9 : Rupture du contrat

Deux mois de préavis, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Pour la démission, la loi ne prévoit rien. Il convient donc de se référer à la convention collective applicable.

Durant les deux premières années suivant sa conclusion, le présent contrat pourra être rompu sans motif par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception postale.

La régularité ou la validité de la rupture peut faire l'objet d'une contestation qui se prescrit par 12 mois à compter de la notification de la lettre recommandée. Ce délai n'est toutefois opposable au salarié que s'il en a été fait mention dans la lettre de rupture.

La rupture du présent contrat à l'initiative de l'employeur et sauf faute grave ou force majeure fait courir, à la date de présentation de la lettre, un préavis : ? de deux semaines à l'issue d'au moins un mois de présence dans l'entreprise? d'un mois à l'issue d'au moins six mois de présence dans l'entreprise.

En cas de rupture du présent contrat à l'initiative de l'employeur et sauf faute grave du salarié, ce dernier percevra une indemnité de 8 % du montant total de la rémunération brute perçue depuis la conclusion du contrat.

Après les deux premières années suivant sa conclusion, le présent contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de : ? ?????? pour le licenciementIl faut consulter la convention collective applicable. À défaut, il est nécessaire de respecter la loi pour le licenciement qui ne prévoit aucun préavis quand l'ancienneté du salarié est inférieure à 6 mois, un mois de préavis de 6 mois à 2 ans d'ancienneté et 2 mois de préavis au-delà. Pour la démission, la loi ne prévoit rien. Il convient donc de se référer à la convention collective applicable.

? ?????? pour la démission. sauf situation pour laquelle l'obligation d'effectuer un préavis est écartée, c'est-à-dire pour faute grave ou faute lourde.

Fait en double exemplaire À??????, le ??? Signature à faire précéder de la mention manuscrite "lu et approuvé" L?employeur, Le salarié.