Le présent contrat n'a qu'une valeur indicative qui ne prend pas en compte les spécificités de la convention collective applicable à votre entreprise.
Entre les soussignés :??????????, représentant de la société ???????, immatriculée au RCS sous le numéro .................située à ??????, en qualité de ????????
ou
??????, entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro ???? dont le fonds de commerce est situé à ??? ci-après dénommé l'employeur, et????????, de nationalité ??????? immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro ???? demeurant ???????ci-après dénommé le salarié, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préciser "française" ou, le cas échéant, mentionner, pour un étranger, sa nationalité et le numéro de son titre de travail. Si le salarié n'a jamais travaillé auparavant ou s'il était inscrit à la Sécurité sociale en tant qu'étudiant, l'inscription doit être demandée par l'employeur par le biais de la Déclaration Unique d'Embauche (DUE).
Article 1 : Engagement
Le salarié est engagé en vue d'assurer le remplacement de M. ?????, absent en raison de ??? et habituellement employé dans la société en qualité de ????????????Préciser les fonctions et grade du salarié remplacé.
Variante 1 : contrat avec un terme précis
Ce contrat prend effet à compter du ???, à ??? heures. Il est conclu pour la durée suivante ?????????? sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche à passer le ??? ou dans un délai de ???
La date à faire figurer est la date de prise d'effet du contrat qui peut être différente de celle de la rédaction du contrat. En jours, semaines ou mois. La durée maximale pour ce type de contrat est de 18 mois renouvellement compris (24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger).
Variante 2 : contrat avec un terme imprécis
Ce contrat prend effet à compter du ???, à ??? heures. Il est conclu pour la durée minimale suivante ?????????? sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche à passer le ??? ou dans un délai de ???
La date à faire figurer est la date de prise d'effet du contrat qui peut être différente de celle de la rédaction du contrat. Le contrat a pour terme la fin de l'absence ou la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu. Il n'est soumis à aucune durée maximale.
Si l'absence du salarié devait se prolonger au-delà de la période minimale, la fin du contrat aurait pour objet le retour du salarié remplacé.Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance sont les suivantes : ???????
Article 2 : Fonctions et attributions
Le salarié est engagé en qualité de ??????, ???????????? et exercera les fonctions de ?????????????????Préciser ici le poste exact du salarié. S?il y a une convention collective applicable ajouter "au coefficient de ?".
Préciser ici le poste exact du salarié. S?il y a une convention collective applicable ajouter "au coefficient de ?".
Article 3 : Période d'essai
Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d'essai de ??? au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans préavis, ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision.
Précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu. Attention : à défaut de disposition conventionnelle plus favorable ou de l'usage en vigueur dans la profession, l'essai ne peut excéder la durée suivante : un jour par semaine de contrat dans la limite de deux semaines pour tout CDD de six mois ou moins; un mois pour tout CDD de plus de six mois.
En cas de suspension du contrat de travail, cette période d'essai sera prolongée d'une durée égale à ladite suspension.
Article 4 : Lieu de travail
Le salarié exercera ses fonctions dans les locaux situés à ????????????
Article 5 : Rémunération
En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute totale de ??? euros pour une durée hebdomadaire de ??? heures.
En cas de primes, avantages en nature, ajouter : "À cette rémunération s'ajoutent les primes suivantes : (préciser modalités de calcul, conditions d'octroi)". Si le contrat est un contrat à temps partiel, insérer les clauses obligatoires pour les contrats à temps partiel : La répartition peut être hebdomadaire : par exemple "tous les jours de ? heures à ? heures" ou "lundi : de ? heures à ? heures/mardi de ? heures à ? heures". Elle peut aussi être mensuelle avec répartition hebdomadaire inégale (2 semaines à temps plein, le reste en inactivité par exemple). Des heures complémentaires peuvent être effectuées en respectant les dispositions légales en vigueur, sauf clause conventionnelle plus favorable.
Article 6 : Frais professionnels
Les frais professionnels du salarié engagés dans l'exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les notes de frais devront être contresignées par l'employeur.
Si l'on souhaite évaluer les frais forfaitairement, opter pour la formulation suivante : "En remboursement des frais que le salarié engage dans le cadre de ses fonctions, il percevra une allocation forfaitaire mensuelle de ?? euros destinée à couvrir le coût de ses déplacements professionnels".
Article 7 : Congés payés
Le salarié bénéficiera de ??? jours de congés payés par an. Les dates de congés seront arrêtées par l'employeur.
Il faut consulter la convention collective applicable ; la loi impose un minimum de 2,5 jours ouvrables par mois à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables.
S'il n'a pu prendre ses congés payés, le salarié bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.
Article 8 : Droits collectifs
Le présent contrat est soumis à la convention collective ?????? applicable à l'entreprise.
S'il existe une convention collective applicable dans l'entreprise.
Article 9 : Fin du contrat
Au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions légales en vigueur qui lui sera versée en même temps que son salaire.
Fait en double exemplaire À??????, le ???Signature à faire précéder de la mention manuscrite "lu et approuvé"L?employeur..............................Le salarié.