Un chef de service vient d'être condamné pour avoir distribué des boissons alcoolisées dans son établissement ? l'entreprise Colas ? lors d'un pot de fin d'année. Selon le journal Libération, qui a révélé l'affaire le 18 octobre, de nombreux alcools y avaient été servis : " apéros, vins, champagne et une petite prune ". L'un des collaborateurs, victime d'éthylisme chronique, en est reparti en état d'ébriété, causant trois accidents dont un mortel. Le chauffard a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis et le chef de service à verser 2 000 euros d'amende et un quart des dommages et intérêts à la famille de la victime. Pour les magistrats, ce dernier avait " obligation générale de surveillance des conditions d'hygiène et de sécurité à l'intérieur de l'entreprise " compte tenu de sa double casquette de chef d'unité et de président du comité d'entreprise.Durcissement de la jurisprudenceSelon l'article L. 232-2 du Code du travail, " il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et [...] en général à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés de laisser introduire ou de laisser distribuer [...], pour être consommées par la personne, toutes boissons alcooliques autres que le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool ". Le même article interdit, en outre, à tout responsable hiérarchique " de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse " dans l'entreprise. Une demi-mesure qui permet donc les alcools faiblement dosés. Au règlement intérieur des entreprises de durcir ces dispositions. Déjà, en mai dernier, la Cour de cassation (Cass. soc, arrêt n°1788 du 22 mai 2002) avait reconnu à l'employeur le droit, sous certaines conditions, de prévoir des tests d'alcoolémie dans son règlement intérieur. Dans le même arrêt, les juges avaient décidé qu'un alcootest positif pouvait être cause de sanction. Pour Pierre Arwidson, médecin du travail, responsable des observations à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), " agir sur le milieu professionnel est une bonne chose. Puisque c'est un lieu où la responsabilité collective peut s'exercer, autant l'utiliser. C'est également l'objet de la prévention ".Assistance aux personnes fragiliséesL'Agence nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) effectue des missions de prévention en entreprise. Premier travail : intervenir sur le règlement intérieur. Pour rappeler la législation et inciter à aller plus loin. En obligeant à déclarer les intentions de pots, par exemple, et à y introduire aliments et boissons non alcoolisées. Deuxième domaine d'intervention : l'assistance aux personnes fragilisées et à leur entourage professionnel. Des lignes téléphoniques animées par des anciens " buveurs " de l'entreprise sont mises en place. Elle permettent une écoute anonyme. Enfin, l'entourage professionnel est sensibilisé sur la nécessaire précocité de l'aide. " Trop souvent, l'entreprise protège le salarié qui boit ", prévient Pierre Arwidson. " Masquer son état et ses négligences professionnelles est le premier réflexe. Au besoin, l'équipe effectue une partie de son travail. Jusqu'au revirement. Le rejet est alors d'autant plus brutal. Il intervient, par exemple, quand le salarié buveur se montre dangereux ", explique-t-il. Ces interventions s'effectuant sur demande des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les plus petites entreprises sont souvent oubliées. Elles sont alors soumises à la seule volonté de leur dirigeant et à l'énergie du médecin du travail. " La prise d'alcool en France et dans l'entreprise est toutefois en baisse depuis une dizaine d'années. Pour les spécialistes, dont Claude Got*, la course à la performance et la complexification de l'outil de travail expliquent cette moindre tolérance. En revanche, on soupçonne la naissance d'une consommation "destressante"? après le travail ", note Pierre
* Claude Got est notamment le président du collège scientifique de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT).Plus sur le Web :- Drogues Alcool Tabac Info service- INPES- ANPA- Alcooliques Anonymes