Conseil des prud'hommes de Paris, audience du 18 juin 2014, prononcé le 15 septembre 2014.
14h45. La présidente est assistée d'une conseillère et de deux conseillers. Deux avocats, avec d'épais dossiers, lui font face.
La présidente: "C'est un dossier simple, je vous demande d'être concis et précis, maîtres!"
L'avocat de Franck: "Je demande au conseil 12 000 euros de réparation pour le préjudice subi par mon client, 5 676,30 euros au titre des 236 heures supplémentaires effectuées entre septembre et décembre 2011, 3600 euros de prime variable versée par période de six mois et 2500 d'article 700. Son salaire était de 3000 euros brut par mois."
La présidente: "Très bien, nous vous écoutons."
L'avocat de Franck: "La société de e-commerce, spécialisée dans la vente de solutions technologiques, a été fondée par deux anciens élèves d'HEC. Ils ont débauché mon client, chef de projet junior, qui a été séduit par l'aventure. Il fait une période d'essai de trois mois, renouvelée une fois. En décembre 2011, il est confirmé dans son CDI. Contre toute attente, il est convoqué à un entretien préalable à licenciement le 10 janvier et recevra la lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle le 18 janvier. C'est totalement incompréhensible car mon client avait une multitude de tâches qu'il n'a jamais rechigné à faire, a multiplié les heures supplémentaires à la demande de ses patrons. Il était totalement dévoué à cette entreprise et a été choqué par la multitude de griefs qui lui sont reprochés."
La présidente: "Quelle était la nature de son travail?"
L'avocat de Franck: "Mon client était chargé de transformer un stock physique en un stock numérique pour le mettre sur site. Mais les locaux n'étaient pas adaptés à cette activité, la société a été incapable d'anticiper l'évolution du poste. Licencié pour insuffisance professionnelle, le salarié est remplacé par cinq personnes! Le conseil peut-il vraiment suivre le motif du licenciement qui est celui de l'insuffisance professionnelle?"
La présidente (à l'avocat de l'employeur): "Vous confirmez que monsieur a été remplacé par cinq personnes?"
L'avocat de l'employeur: "Sauf votre respect, madame la présidente, je n'entrerai pas dans ce débat car le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle et je vais vous le démontrer. J'aimerais juste vous indiquer quelques points de contexte."
La présidente: "Faites donc, maître. Mais je vous ai posé une question et j'espère que vous y répondrez."
L'avocat de l'employeur: "Cette entreprise a été créée en 2010 avec un positionnement original: valoriser les produits mis en vente dans le commerce en ligne, par exemple par la possibilité d'avoir des objets en 3D. La première année, le bénéfice est faible, de 6000 euros seulement pour un chiffre d'affaires de 150 000 euros. Les associés ne se paient pas."
La présidente: "Ils ont sans doute d'autres sources de revenus!"
L'avocat de l'employeur: "Je n'ai pas d'information sur ce point. Ils embauchent en juillet 2011 le premier salarié pour 36 000 euros brut sur l'année. Ils ont des attentes conséquentes et légitimes, pourtant très vite, ce monsieur est coupable de désorganisation des stocks. Les vêtements sont mal triés, pas étiquetés. Il avait la charge de gérer les stocks du client."
Un conseiller: "Ah bon? Je croyais qu'il devait photographier et faire de la 3D?"
L'avocat de l'employeur: "Il avait d'autres tâches techniques qu'il était incapable de mettre en oeuvre. Un autre client se plaint du temps infini d'un "shooting". On nous dit que les réglages ont pris beaucoup de temps, le shooting commence à 12h30 alors que le mannequin était là à 9h30. Ce n'est pas sérieux."
La présidente: "Il travaillait seul?"
L'avocat de l'employeur : "Euh... Il y avait parfois des prestataires. Ils avaient des tâches mais ne recevaient pas de directives du salarié. Et les dirigeants étaient au four et au moulin pour faire prospérer leur entreprise. Ils n'avaient pas le temps de s'occuper de tout dans la société, c'était à lui de se prendre en charge."
La présidente: "Sur le calcul des heures supplémentaires?"
L'avocat de Franck : "Il travaillait tous les jours, je vous ai fait un tableau."
L'avocat de l'employeur: "Le conseil constatera que le 1 et le 11 novembre sont comptés alors que l'entreprise était fermée!"
La présidente: "Et sur le bonus?"
L'avocat de Franck: "C'est de droit, spécifié dans le contrat de travail. Un bonus tous les six les mois, il était dans l'entreprise de juillet 2011 à janvier 2012."
L'avocat de l'employeur: "Aucun bonus ne peut être demandé, il était en période d'essai."
La présidente : "Si ce salarié avait autant de défauts, pourquoi ne pas avoir mis fin à sa période d'essai?"
L'avocat de l'employeur : "Les associés voulaient lui donner sa chance, espéraient qu'il s'y mettrait. Ils voulaient vraiment que ça fonctionne même s'ils avaient évidemment un doute, puisque sa période d'essai a été renouvelée une fois."
La présidente: "Pourquoi a-t-il été remplacé par cinq personnes?"
L'avocat de l'employeur : "La société s'est réorganisée et développée. Nous ne l'avons pas remplacé par cinq personnes, mais nous avons cherché des compétences plus en phase avec nos objectifs."
L'avocat de Franck: "Il a essuyé les plâtres d'une entreprise qui se montait..."
15h15. La présidente: "Nous en resterons là."
Verdict. L'affaire est confiée au juge départiteur. N.B: Lorsque les quatre conseillers ne se sont pas mis d'accord (deux voix en faveur du salarié, deux voix en faveur de l'employeur), l'affaire est renvoyée en départage, à un juge départiteur. Ce magistrat professionnel entendra à nouveau les parties. A l'issue de l'audience, il tranchera l'affaire. Les parties pourront faire appel de sa décision.