13h30. Deux avocates font face au président et aux trois conseillers.
Le président: "Quelle est la nature de l'affaire et quelles sont vos demandes?"
L'avocate de Nicolas: "La banque dans laquelle mon client travaillait a procédé à un plan de départs volontaires; 280 postes ont été supprimés. Mon client s'est dit intéressé. Mais lorsqu'il candidate pour le plan de départs volontaires, on refuse: c'est un "key people". Mon client conteste cette version, il a pris acte de la rupture qu'il vous demande de requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse."
Le président la coupe et lève les yeux au ciel: "Key people, cela veut dire quoi?"
L'avocate de Nicolas: "Je reprends les termes du mail. En clair, on lui répond qu'il a des compétences rares, indispensables au fonctionnement de son service. On ne sait même pas en quoi elles consistent. Or, lors du dernier entretien professionnel qui s'était mal passé, on lui avait dit qu'il n'assurait pas assez bien ses fonctions. Sa hiérarchie aurait dû être ravie de s'en débarrasser. Mon client saisit la commission des recours. Cette dernière rend un avis très laconique qui tient sur une demi page. Son dossier n'a pas été examiné, c'est attesté par un représentant de la commission."
Le président: "D'autres griefs?"
L'avocate de Nicolas: "C'est un refus abusif car son employeur savait que mon client voulait quitter l'entreprise pour un autre emploi. Il ne s'en était pas caché après l'entretien professionnel qui avait remis en cause son travail."
Le président: "En quoi ce refus est-il abusif?"
L'avocate de Nicolas: "En négociant son départ, mon client ne cache rien. Son employeur lui sort l'argument du "key people", après lui avoir laissé croire qu'il acceptait sa demande. Il lui a demandé l'identité de son nouvel employeur, mon client l'a révélée. Alors, sa hiérarchie bloque son départ pour le contraindre à démissionner."
L'avocate de l'employeur: "C'est typiquement un effet d'aubaine! Le salarié veut bénéficier des avantages d'un plan de départs volontaires, empocher l'argent et travailler ailleurs."
L'avocate de Nicolas: "Vous préférez les salariés qui grossissent les chiffres de Pôle emploi après avoir reçu un chèque et auxquels on ne dit pas qu'ils ne seront jamais repris ailleurs, si ce n'est pour retrouver des emplois très déqualifiés?"
Le président: "Nous ne faisons pas le procès d'un système, maître..."
L'avocate de l'employeur: "Donc si votre client s'est recasé ailleurs avant même de partir, alors que les autres pointent au chômage, c'est bien qu'il avait des compétences rares!
Le président sourit: "Un peu court comme défense!"
L'avocate de Nicolas: "Les mails dans le dossier montrent que la hiérarchie et la DRH ont leurré mon client en le poussant à dévoiler ses intentions. On ne lui donne plus de travail, on ne lui dit pas qu'il doit poursuivre. On laisse pourrir la situation. C'est une obligation majeure de l'employeur de donner du travail à ses salariés."
L'avocate de l'employeur: "Nous étions en pleine réorganisation... Ma cliente, la banque, m'a dit que ce salarié était très bon et que c'est la raison pour laquelle elle a voulu le conserver. Il a été recruté comme architecte technique, était responsable d'un redéploiement de système entre 2010 et 2012 et son expertise n'a jamais été remise en cause. Vous nous dites que nous l'avons privé de toute activité. La réalité est tout autre. Il avait décidé de nous quitter. Il attend. Mais il attend quoi? Il doit poursuivre son travail puisque nous le conservons à son poste.
Le grief ne peut être retenu par le conseil. Il n'a pas accepté l'analyse qui a été faite de son travail lors de l'entretien professionnel. Mais on lui dit juste que le "poste est insuffisamment tenu" et qu'il peut mieux faire. A-t-il contesté ce rapport? Non. Donc il en convient. Il est dit et redit que c'est un salarié aux excellentes compétences. Il perçoit 10 000 euros de bonus en 2011. En mars 2012, il n'est plus là. Enfin, sur notre refus de sa demande de départ volontaire, nous rappellons au conseil qu'il ne faut pas l'analyser comme un droit. Plusieurs jurisprudences vont en ce sens. En revanche, la prise d'acte doit s'analyser comme une démission."
Le président: "Les demandes chiffrées?"
L'avocate de Nicolas: "Une moyenne de salaire mensuel de 4583 euros brut. Nous demandons l'indemnité de départ prévue dans le plan, le préavis ainsi que l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse de six mois au minimum, une indemnité compensatrice pour la clause de non-concurrence qui n'a pas été levée soit au total 115 000 euros, le détail est dans le dossier."
L'avocate de l'employeur: "Nous demandons 13 449 euros pour le préavis que le salarié n'a pas fait."
14h20. Fin de l'audience.
Verdict. Nicolas est débouté de ses demandes. L'employeur aussi.